Revue génerale de droit international public, 9. köideA. Pedone, 1902 |
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actes affaires étrangères alinéa américain anglais articles autorités avaient avril Belgique Boërs Bolivie britannique Canton Capitulations Changhai Chili Chine Chinois colonies commerciale Commission compétence Conférence Congo Congrès considérer Constantinople Constitution consuls consuls hellènes convention consulaire Cuba d'après déclaration délégués délit demande devait diplomatique dispositions doctrine de Monroe documents drachmes drogman Elgin espagnole États contractants États-Unis européennes fédéral française gouvernement hellénique gouvernement ottoman Grande-Bretagne Grèce guerre Haïti haïtienne Haye hellénique hispano-américaines indigènes intérêts international juillet juin juridiction juridique l'Afrique l'Amérique l'Angleterre l'arbitrage l'article l'Espagne l'État l'extradition législation lois lord Elgin lord Kitchener matière ment ministre nationalité nations naturalisation navires négociations neutres novembre officielle ottoman pays pénale plénipotentiaires politique présente Président principe protocole puissances question réclamations régime règles relations République Revue Russie sera seront seulement spécialement stipulé Sublime Porte Sud africaine Suisse suiv sujets hellènes territoire texte tion traité de Nankin traite des blanches Transvaal tribunal Turquie vaisseaux
Popular passages
Page 625 - des navires de leur nation. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics à terre ou dans le port ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage et ne relevant pas de la nationalité du navire s'y
Page 670 - qu'à l'observation des lois de la guerre ; "3" en tenant une réunion mensuelle, d'examiner les difficultés qui viendraient à se produire dans l'interprétation ou l'application du droit ou des conventions et démettre, au besoin, des avis juridiques motivés, dans les cas douteux ou controversés ; 4° de contribuer, par des publications périodiques ou occasionnelles, au triomphe