CODE FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS et lois fédérales sur la CAPACITÉ CIVILE ET SUR LES rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour. CODE FÉDÉRAL DES OBLIGATIONS SUIVI DES lois fédérales sur la capacité civile SECONDE ÉDITION ANNOTÉE renfermant LA CONCORDANCE AVEC LES LÉGISLATIONS FRANÇAISE DES RENVOIS AU TEXTE ALLEMAND DE LA LOI et une table alphabétique et analytique des matières PAR CHARLES SOLDAN LAUSANNE IMPRIMERIE GUILLOUD-HOWARD, ÉDITEUR 1900 AVANT-PROPOS DE LA SECONDE ÉDITION L'édition actuelle du Code fédéral des obligations est autre chose qu'un simple remaniement de celle de 1881. S'efforçant de faire mieux, l'auteur a été amené à suivre un plán quelque peu différent. La concordance de la loi suisse avec les législations française et allemande a été maintenue, mais au lieu d'être indiquée pour chaque article, elle ne l'est plus qu'en tête de chaque chapitre ou section. Il semble que cela doive suffire à celui qui désire rechercher comment une matière déterminée est traitée chez nous et chez nos voisins; en effet, pour le faire d'une manière utile, il est indispensable de ne pas s'attacher exclusivement au détail des dispositions qui la régissent, mais de les étudier dans leur ensemble. Il va de soi que pour l'Allemagne il a été tenu compte non seulement des lois de l'Empire en vigueur aujourd'hui, mais aussi du nouveau Code civil et du nouveau Code de commerce, qui seront exécutoires à partir du 1er janvier 1900. La table alphabétique des matières, entièrement refondue. a reçu un développement considérable. Les indications renfermées sous chaque rubrique ont été classées systématiquement, suivant l'ordre des matières adopté par le Code lui-même, de manière à faire de la table un répertoire à la fois alphabétique et analytique. Cette disposition nouvelle a permis de supprimer les renvois des articles entre |