 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 538 lehte
...satisfaire à l'impatience publique. C'est le rapport fait par Mailhe qui commence l'instruction du procès. RAPPORT et projet de décret présentés au nom du comité de législation par Jean Mailhe , député de la Haute-Garonne. (Séance du 7 novembre 1792.) « Louis XVI est-il jugeable... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 556 lehte
...l'impatience publique. C'est le rapport fait par Mailhe qui commence l'instruction du procès. EAPPORT et projet de décret présentés au nom du comité de législation par Jean Mailhe , député de la Haute-Garonne. ( Séance d:- 7 novembre 1792- ) « Louis XVI est-il /Mg-eaA/e... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 lehte
...MARIE-ELISABETH ET PHILIPPE D'ORLÉANS, DEVANT LA CONSTITUANTE. CHAPITRE PREMIER. PROCÈS DE LOUIS XVI. Pagca. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de législation par Jean Mailhe, député de la HauteGaronne 7 LE ROI PEUT-IL ÊTRE JUGÉ? Discussion sur cette question.... | |
 | Maurice Tourneux - 1890 - 628 lehte
...Ministre del'intérieur... Paris, imp. Nationale du Louvre, 1792, in-8°, 8 p. [N. Lb3961b4B.] 3472. — Convention nationale. Rapport et projet de décret...présentés, au nom du Comité de législation, par MICHEL AZÉMA, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis à la suite... | |
 | Cornell University. Library. President White Library - 1894 - 348 lehte
...Denouncing the municipality of ChaumonL for irregularities in municipal elections. Johannot, Jean. Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des finances; [7 mai 1793]. n. tp. [Paris, 1793.] 22^1. e pp. 7. Proposing a fresh issue of assignats.... | |
 | Léon Vallée - 1894 - 584 lehte
...: Mémoires lus dans la' séance publique du bureau acaJémique d'écriture. 1315. — Villar. — Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité d'instruction publique sur l'organisation de la Bibliothèque nationale, dans la séance du 6 vendémiaire,... | |
 | 1894 - 366 lehte
...de la piélentiun aux indemnités nationales pour perle de fruits. nt-p. [Pans, 1703.] 22". pp. 12. Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité des secours publics, sur les articles additionnels ;x la loi du 19 août I793i relative aux indemnités... | |
 | Maurice Tourneux - 1906 - 826 lehte
...de la Bastille (1789). Voyez tome I«' de la ¡)ibliugru¡ihie, n° llû'2. 22201. — [Clareton.j Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du comité d'instruction publique, par P.-C.-L. BAUOIM, député des Ardennes, sur la concession d'un local pour... | |
 | Archives départementales du Doubs - 1928 - 624 lehte
...du Comité de Salut public, par B. Barere, dans la séance du 13 pluviôse. Impr. nal. 48 p. (630) Convention nationale. — Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité de Salut public, sur les idiomes étrangers et renseignement de la langue française, par B. Barere, dans... | |
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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation par... 
