CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1925

Président d'honneur :

M. POINCARE (Raymond), membre de l'Académie française, ancien Président de la Republique."

Président :

M. DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au Collège libre des sciences sociales.

Anciens Présidents :

MM. LYON-CAEN (Charles), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; FALCIMAIGNE (Ch.), président à la Cour de cassation; ARNAUNÉ (Auguste), membre de l'Institut, président de Chambre à la Cour des comptes; LARNAUDE (Ferdirand), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris; POINCARE (Raymond), ancien Président de la République; TROULLIER (Albert), président du Tribunal de Commerce de la Seine.

Anciens Vice-Présidents:

MM. CHAUMAT, Pierre DARESTE, J. CHALLAMEL, Etienne HERON DE VILLEFOSSE, Ernest CHAVEGRIN, Paul HAMEL, Joseph DRIOUX, Henri FROMAGEOT, FRÈREJOUAN DU SAINT (G.), GEOUFFRE DE LAPRADELLE, NOURRISSON (Paul)

Vice-Présidents :

MM. TISSIER (Albert), conseiller à la Cour de cassation.

BLONDEL (Georges), professeur au Collège de France.

LÉVY-ULLMANN (Henri), professeur à la Faculté de droit de Paris.
DECUGIS (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :

MM. CARRÉ DE MALBERG, président du Tribunal civil de Strasbourg.
CASABIANCA (P. DE), conseiller à la Cour de cassation.

DEMOGUE, professeur à la Faculté de droit de Paris.

DUBOIS (Joseph), directeur de l'Office de législation étrangère et de
droit international.

GODET, membre secrétaire de la Chambre de commerce de Paris.
JORDAN (Camille), ministre plénipotentiaire.

HELMER (Paul), sénateur du Haut-Rhin.

HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

LAMBERT (Ed.), professeur à la Faculté de droit de l'Université de Lyon.

LAVOLLÉE (Henri), ancien avocat à la Cour d'appel de Paris.

RIPERT (Georges), professeur à la Faculté de droit de Paris.

ROLLAND, professeur à la Faculté de droit de Paris.

SCHISSELÉ (A.), avocat-avoué à Saverne.

SUMIEN (Paul), directeur au Ministère du Travail.
VACHETTE (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Ancien Secrétaire général :

M. DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. GOULÉ (Paul), ancien magistrat.

Secrétaires :

MM. BOUTERON (Jacques), inspecteur de la Banque de France.

THEVENIN (André), bibliothécaire à l'Office de législation étrangère.
SIRE (Pierre), rédacteur principal au Ministère de la Justice.
CuQ (M.-E.), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Secrétaires adjoints:

MM. LÉGAL, avocat à la Cour d'appel de Paris.
CIMA, avocat à la Cour d'appel de Paris.

LEPAULLE (Pierre), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Commission des comptes :

MM. HÉRON DE VILLEFOSSE, CHALLAMEL, LAURENT-BAILLY.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPAREE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1924.

QUARANTE-QUATRIÈME ANNÉE

Oucrage honoré de subcentions accordées par la Confédération
des Sociétés scientifiques sur les crédits alloués par le Parlement
et par la Fondation Carnegie

PARIS

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.

Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et C et Ancienne Librairie F. Pichon réunies

R. PICHON ET DURAND AUZIAS, ADMINISTRATEURS

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5a Arr.).

Авд

MM. ADAM (Léon), conseiller à la Cour d'Appel de Douai. BINOCHE (Edmond), docteur en droit, avocat honoraire à la Cour d'Appel de Paris, magistrat des tribunaux statuant en matière étrangère à Alep (Syrie).

CÉLIER.

CHALLAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'Appel de Paris.

COTELLE, notaire honoraire.

DEDÉ, ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
Cassation.

DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, professeur
au Collège libre des sciences sociales.

FREREJOUAN DU SAINT (G.), ancien magistrat.

HAMEL (Joseph), professeur à la Faculté de droit de
Strasbourg.

HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
Cassation.

Héron de VillEFOSSE (E.), docteur en droit.

LAVOLLÉE (H.), ancien avocat à la Cour d'Appel de Paris.
LELOIR (Georges), docteur en droit, président de Chambre
honoraire à la Cour d'Appel de Paris.

MILLIOT (L.), professeur de législations algérienne, tuni-
sienne et marocaine à la Faculté de droit d'Alger.
PIOT (André), docteur en droit, licencié ès-lettres.
POURTIER (Eugène), arbitre-rapporteur près le Tribunal de
Commerce de la Seine.

RIPERT (Georges), professeur à la Faculté de droit de Paris
et à l'Ecole des sciences politiques.

SERRE (Henri), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel
de Paris.

SIRE (Pierre), rédacteur principal au Ministère de la
Justice.

TROULLIER (Albert), président du Tribunal de commerce
de la Seine.