DE NOS JOURS

Août 1913 à 1920

Nous avons arrêté l'historique au 14 juillet 1913, afin d'exaniner plus spécialement la loi d'assistance qui porte cette date.

Nous reprenons cette documentation, par ordre chronologique. en laissant de côté, pour les grouper plus loin, certaines questions spéciales, et les diverses propositions de loi ou projets émanant de sociétés s'occupant de familles nombreuses, dont nous donnerons le texte aux annexes.

Le 7 août 1913, une loi militaire portait à 1 fr. 25, le taux de l'allocation journalière instituée par de précédentes lois, avec majoration de O fr. 50 par enfant à la charge du militaire, sans limitation du nombre des bénéficiaires (1).

Le 2 décembre 1913, à la Chambre, dépôt d'une proposition de MM. J. L. Breton, Messimy, Honnorat, Landry, députés, tendant à instituer une assurance nationale pour l'allègement des charges de famille. Il s'agissait d'une loi de défense nationale, ayant pour but le développement et l'amélioration de la race (2).

(1) Depuis le 1er octobre 1920, une allocation et une majoration complémentaires de o fr. 50 sont accordées par le Conseil général de la Seine, aux familles du département dont le soutien est mobilisé. (délibération du 23 juillet 1920).

(2) Documents Chambre, no 3.268. Reprise le 13 juillet 1914. Rapports de M. Honnorat, 27 janvier 1914 (no 3.438), 19 juin 1914 (no 120), 3 avril 1917 (no 3.242). Texte aux annexes.

Le 27 janvier 1914, rapport fait par M. A. Honnorat, député, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner (1) 1° la proposition de loi de M. Messimy, député, et plusieurs de ses collègues, ayant pour but l'attribution d'une allocation immédiate ou d'une pension viagère ultérieure, aux mères de famille françaises, à la naissance de chaque enfant venant au monde en sus des 3 premiers (28 mai 1912); 2o la proposition de M. Ghesquière, député. et plusieurs de ses collègues, tendant à établir l'assistance maternelle obligatoire, et à fixer les indemnités et les primes de natalité et d'allaitement aux mères qui élèvent elles-mêmes leurs enfants (8 novembre 1912); 30 la proposition de M. J. L. Breton, député, et de plusieurs de ses collègues, tendant à instituer une assurance nationale pour l'allè gement des charges de famille (2 décembre 1913).

Le rapporteur adoptait l'idée de M. J. L. Breton, tendant à ne donner la faculté de contracter l'assurance, qu'aux ménages offrant toutes les garanties nécessaires de santé physique et morale. —Il faisait très justement remarquer que le législateur avait, en 10 ans, dépensé plus de 200 millions de francs dans le but d'améliorer la situation sociale des classes laborieuses, et que la plus grande partie avait été destinée à améliorer le sort des vieillards, alors que les œuvres de l'enfance avaient à peine reçu la somme trop restreinte de 20 millions. Il concluait à la nécessité de la création d'une caisse d'assurance et d'assistance pour l'allègement des charges de famille.

Du 1er au 6 juin 1914, à Montpellier, VIe Congrès national d'assistance publique. Rapport de M. le Dr Monod, inspecteur général adjoint des services administratifs, sur l'assistance aux familles nombreuses. Un certain nombre d'améliorations à la loi de 1913 étaient proposées. Nous les avons mentionnées dans l'étude de cette loi.

Le 5 juin 1914, à la Chambre, proposition de M. E. Dumas, tendant à modifier le § 5 de l'article 2 de la loi de 1913 (2).

Le 19 juin 1914, à la Chambre des députés, se reconstituait le groupe parlementaire pour la protection des familles nombreuses. Dès le début, 264 adhésions (3). Un groupe analogue se consti

(1) Documents Chambre, no 3.438. Reprise du rapport 19 juin 1914 (no 120) et 3 avril 1917 (no 3. 242). Texte aux annexes.

(2) Documents Chambre, no 43. Nous l'avons reproduite au cours de l'étude de la loi de 1913 (nombre des enfants, parents avant recueilli des enfants). (3) 277 en 1915;348 en 1916;

294 en 1920.

tuait au Sénat en 1916 (143 membres au 8 janvier 1917). Ces groupes continuent leur action.

Pendant la guerre 1914-1918, certaines mesures avantageant les militaires pères de plusieurs enfants, faisaient l'objet de circulaires ministérielles. Le 10 février 1915, les mobilisés pères d'au moins 6 enfants, se voyaient uniformément rattachés à la classe 1887. Ils en suivaient le sort, tant au point de vue de l'appel sous les drapeaux, que de l'envoi sur le front. Le 21 octobre 1915, la Chambre adoptait une proposition de résolution visant l'envoi dans les services de l'arrière ou de l'intérieur, des mobilisés pères d'au moins 4 enfants vivants, ou veufs pères d'au moins 3 enfants vivants, en commençant par ceux ayant le plus grand nombre d'enfants. Une longue circulaire de la Guerre, du 7 novembre 1915, donnait les instructions pour l'application progressive de ces dispositions. - De même, des avantages étaient accordés aux pères de famille en ce qui concerne le tour de départ pour l'Orient. Une circulaire, publiée au Journal Officiel du 20 mars 1916, codifiait toutes les mesures en faveur des mobilisés pères de plusieurs enfants.

Le 27 mars 1915, l'Académie des sciences morales et politiques formulait un certain nombre de vœux en faveur des familles nombreuses. Ils étaient repris, le 31 juillet de la même année, par la Chambre de commerce de Nancy.

Le 21 avril 1916, à la Chambre, dépôt d'une proposition de MM. Paul Bénazet et Aubriot, instituant des primes à la natalité, en faveur des mères et des pères de famille (1). Ces primes seraient payées à toutes les mères, riches ou pauvres. Quant aux pères, dès que le dernier de leurs 4 premiers enfants, dont ils auraient assuré l'entretien d'une façon continue, aurait atteint sa 15e année, ils toucheraient à leur tour une prime de 2.000 francs. Les ressources seraient demandées à une caisse nationale de natalité, alimentée par des subventions de l'Etat, des départements et des communes, et des impôts supplémentaires sur le revenu des individus, de l'un et de l'autre sexe, mariés ou non, qui n'auraient pas eu au moins 2 enfants, ou n'auraient pas assume la charge d'en élever au moins deux.

Le 12 septembre 1916, proposition de M. A. Peyroux, député, assurant une pension annuelle viagère, à titre de récompense na

(1) Documents Chambre, no 2.096. Rapport Honnorat, 3 avril 1917, no 3.242. Texte aux annexes.

tionale, aux pères et mères de familles nombreuses (1). Le même jour, à la Chambre, dépôt par le même député, d'une proposition tendant à décerner la croix de la Légion d'honneur aux mères de familles de 12 enfants et plus, à l'exception toutefois de celles que le Conseil de l'ordre jugerait indignes d'y figurer, soit en raison d'une condamnation subie, soit en raison de leur inconduite notoire (2).

Le 14 septembre 1916, à la Chambre, dépôt d'une proposition de M. P. Constans, député, tendant à encourager la maternité et à favoriser les naissances (3). L'assistance obligatoire à tous les enfants pauvres apparaissait, aux auteurs de la proposition, comme le seul remède réellement efficace pouvant être appliqué à une dépopulation, qui menacerait de placer la nation française, malgré la victoire, dans un état d'infériorité de plus en plus marqué. L'exposé des motifs faisait ressortir que le nombre des enfants au-dessous de l'âge légal du travail étant d'environ 10 millions, la charge financière annuelle pour assurer cette assistance, serait de 3 milliards. Les ressources nécessaires seraient trouvées : 1o dans un impôt direct sur chaque succession, égal à la part d'un enfant légitime le moins prenant; 2o dans le produit du monopole de l'alcool exploité en régie directe par l'Etat.

Le 28 septembre 1916, à la Chambre, proposition de M. Mignot-Bozérian, député, tendant à l'attribution à tous les chefs de familles nombreuses, d'une rente proportionnelle au nombre des enfants, à partir du 4o, et jusqu'à ce que les enfants au nom desquels la rente sera établie, aient 13 ans révolus (4).

Le 16 janvier 1917, à la Chambre, proposition de MM. Barthe et Rognon, députés, tendant à organiser la protection de la maternité et de l'enfance, et à assurer la recrudescence de la natalité(5).

Le 15 mai 1917, étudiant la question de la dépopulation, l'Académie de médecine, sur le rapport de M. le professeur Ch. Richet, émettait un vou tendant à l'attribution d'une somme minimum de 1.000 francs à la naissance de tout enfant.

(1) Documents Chambre, no 2.458. Texte aux annexes.

(2) Documents Chambre, no 2.455.

(3) Documents Chambre, no 2.481. Rapport Doisy, 21 mars 1919 (no 5.881), repris le 31 décembre 1919 (no 148). Texte aux annexes.

(4) Documents Chambre, no 2.535, reproduction de la proposition du 21 novembre 1912. Voir Historique. Texte aux annexes.

(5) Documents Chambre, no 2.882.Rapport Doizy, 21 mars 1919 (no 5.881), repris le 31 décembre 1919 (no 148). Texte aux annexes.

Le 3 août 1917, à la Chambre, proposition de M. Doizy, député, instituant un livret national de caisse d'épargne du nouveau-né(1).

Le 6 novembre 1917, à la Chambre, proposition de M. Peyroux, député, tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française (2). L'auteur envisageait une pension viagère, allant de 500 à 2.000 francs par an, accordée à titre de récompense nationale, quel que soit leur âge, aux pères et mères de familles nombreuses dont l'ensemble des revenus ou salaires annuels serait Inférieur à 4.000 francs, aux conditions et tarifs déterminés par la loi Les ressources étaient trouvées dans un impôt complémentaire de 1/15 à l'impôt sur le revenu fixé par la loi de 1917.

Une loi du 9 avril 1918, relative au pécule des démobilisés, disposait en son article 5: « Les militaires ayant droit au pécule, bénéficieront d'une majoration de 20 %, de la somme totale inscrite au livret de pécule, pour chaque enfant de moins de 16 ans, légalement à leur charge lors de leur libération ou de leur décès. Dans le cas prévu au § 3 de l'article 3 de la présente loi (cas de décès), la même majoration sera acquise aux ayants-droit du titulaire du pécule, pour chacun des enfants de moins de 16 ans qui étaient légalement à sa charge lors de son décès. »

Plusieurs Chambres de commerce instituaient à cette époque, des œuvres en faveur des familles nombreuses : Nancy, Bourg, Dijon. -Celle des Pupilles de la Chambre de Bourg, était créée le 23 mai 1918. Elle consiste en bourses accordées à des familles modestes, mais laborieuses et saines qui, ayant déjà au moins 5 enfants, en ont un nouveau dans l'année. Ces bourses, de 200 francs par an, ont une durée de 10 ans et suivent les bénéficiaires quittant le département (3). La Chambre de commerce de Dijon créait une œuvre analogue. On recherche, parmi les familles saines, honnêtes et laborieuses, celles qui, ayant déjà au moins 4 enfants vivants, ont eu un nouveau-né dans l'année en cours. Puis, suivant ses ressources, la Chambre de commerce, choisit un certain nombre de ces enfants nouveaux-nés, qui deviennent pupilles de la Chambre

(1) Documents Chambre, no 3.743. Texte aux annexes.

(2) Documents Chambre, no 2.882. Rapport Doisy, 21 mars 1919 (no 5.881), repris comme ci-dessus. Texte aux annexes.

(3) Les premières bourses ont été attribuées le 24 janvier 1920. La deuxième répartition a été faite le 29 janvier 1921. Mais pour cette deuxième année, il n'a pu être attribué que 6 bourses de 150 francs et 7 de 100 francs (sur 29 demandes). A l'heure actuelle, les revenus annuels de l'œuvre dépassent à peine 8.000 francs. Il a été affecté aux bourses, 4.400 francs en deux ans.