un crédit de 8 millions de francs, pour exécution de la loi du 28 juin 1918, majorations temporaires de 10 francs à la charge de l'Etat.

Ainsi que nous l'avons dit à la page 253, pour l'exercice 1921, un crédit de 15 millions de francs a été inscrit au chapitre 19, pour l'assistance aux familles nombreuses de la loi de 1913, et un crédit de 37 millions de francs au chapitre D du budget extraordinaire, pour le service de l'allocation temporaire de l'Etat de la loi de 1918.

Nombre de bénéficiaires de la loi de 1913 pendant l'année 1920 (p. 253)

Nous avons pu nous procurer les renseignements statistiques sur l'application de la loi en 1920 (1).

Nombre des assistés : 230.596.

Nombre des allocations: 388.331.

Il manque les renseignements pour cinq départements, soit environ, en se basant sur l'année 1919:

Nombre des assistés : 8.520.

Nombre des allocations: 14.330.

Les totaux à prévoir pour l'année 1920, sont donc de :
Nombre des assistés: 239.116, supérieur à 1919.

Nombre des allocations: 402.661, inférieur à 1919.

(1) Nous devons ces renseignements, ainsi que ceux qui ont permis l'établissement du tableau de la page 252, à l'obligeance de M. Henri Couturier, Chef de bureau au Ministère de l'Intérieur.

Conseil supérieur et Commissions départementales de la
natalité (p.267)

Un décret du 5 janvier 1921 a complété les articles 2 et 8 de celui du 27 janvier 1920 relatif au Conseil supérieur et aux commissions départementales de la natalité.

« Le Conseil supérieur se compose de 30 membres, désignés par arrêté du Ministre de l'Hygiène, et d'un représentant du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels élu par ses collègues. Le ministre nomme 3 vice-présidents, choisis parmi les membres du Conseil, et chargés de présider le Conseil en son absence. De même, un représentant des sociétés de secours mutuels doit faire partie des commissions départementales. Il est désigné parles Unions départementales de sociétés de secours mutuels ou, à défaut, par le préfet. »>

Journée nationale des mères de familles nombreuses (p. 268)

Des renseignements au sujet de la répartition du produit de cette Journée, figurent au journal officiel du 22 avril 1921, réponse du Ministre de l'Hygiène à une question écrite no 8.228, posée le 22 mars 1921, par M. Pouzin, député (1).

Au mois d'octobre 1920, la commission de répartition du produit de la Journée, qui est placée sous le contrôle du Ministre de l'Hygiène, avait reçu 1.100.000 francs du comité central d'organisation, et réparti une première somme s'élevant exactement à 1.065.600 francs entre tous les départements de France et d'Algérie, au prorata du chiffre des familles nombreuses existant dans chaque département. Elle a été avisée le 12 février 1921 que le Comité central d'organisation mettait à sa disposition une somme de 300.000 frs. Elle a aussitôt réparti 316. 100 francs entre les départements qui avaient le moins bénéficié de la première répartition, et cela au

(1) Suite aux questions écrites no 5.329 et 6.288.

prorata des recettes apportées par chacun d'eux à la Journée. Soixante-deux départements de France et d'Algérie ont pu bénéficier de ce second envoi.

Médaille de la famille française (p. 269)

Un arrêté du Ministre de l'Hygiène, du 26 mars 1921, est venu décider que :

ARTICLE PREMIER.

La liste des médailles de la famille française

à accorder aux mères de famille, en témoignage de la reconnaissance nationale, sera arrêtée au moins deux fois par an, par décret, à l'occasion du 1er janvier et de la fête nationale.

ART. 2.

Les médailles décernées dans l'intervalle de ces promotions seront accordées par arrêté ministériel, sur avis conforme du Conseil supérieur de la natalité et comprises au nombre de celles qui figureront dans la prochaine promotion qui suivra.

Le 30 mars 1921, au moment de la discussion au Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre, portant fixation du budget général de l'exercice 1921, M. J. L. Breton, sénateur, est intervenu à l'occasion du chapitre 12. Ce chapitre avait trait au crédit relatif au Conseil supérieur de la natalité et aux médailles de la famille française. La Chambre avait voté un crédit de 200.000 francs. La Commission des finances du Sénat proposait de le réduire à 172.000 francs (En 1920 il avait été de 172.000 francs, mais pour la fin de l'exercice seulement). Le Sénat votait finalement le crédit de 172.000 francs proposé par sa Commission (Chapitre 12, Hygiène, loi 30 avril 1921).

Nous reproduisons ci-après la plus grande partie du discours de M. J. L. Breton :

« Je considère que la dépopulation est pour la France une question essentielle. Je répéterai, avec notre collègue M. Merlin, que c'est une question de vie ou de mort pour notre pays. Il est absolument certain que, si nous ne prenions pas les mesures indispensables, toutes nos discussions, quoi que nous fassions, ne serviraient de rien. La France serait condamnée à disparaître dans un avenir plus ou moins prochain, et, vraiment, tout ce que nous pourrions faire sur les autres terrains, toutes les améliorations financières, militaires et autres, n'auraient aucun résultat.

Par conséquent, pour moi, la grosse question, le grand problème, le problème vital, par excellence, pour la France, est celui de la natalité et de la dépopulation. C'est pourquoi j'ai voulu borner mon effort à cette seule et unique question.

Le chapitre actuellement en discussion concerne le Conseil supérieur de la natalité et les médailles de la famille française. Je crois devoir dire que ce Conseil, que j'ai eu l'honneur d'instaurer il y a un peu plus d'un an, au lendemain même de la création du ministère de l'hygiène, a fonctionné

d'une façon particulièrement remarquable. Je crois pouvoir assurer qu'il n'est pas une seule commission extra parlementaire qui ait donné un effort et des résultats aussi considérables que ce Conseil supérieur.

Il est composé de personnes essentiellement pénétrées de la gravité du problème qu'elles ont à étudier et également convaincues que c'est là un problème nullement insoluble et pour la solution duquel on peut faire beaucoup.

C'est la chose essentielle, car, dans cette circonstance comme en toute autre chose, on ne peut agir utilement que si l'on est convaincu que ce qu'on fait est non seulement nécessaire, mais encore efficace.

Certes, il n'y a pas un remède contre la dépopulation, il y en a toute une série, et c'est l'ensemble seul qui peut apporter une solution efficace a cet angoissant problème. Il est évident que si nous prenons une mesure sur un seul point, ce n'est pas cette mesure unique qui pourra faire grand'chose. Si, au contraire, vous ne laissez pas passer une seule occasion d'envisager la gravité de la question et de prendre des mesures concordantes, leur ensemble produira beaucoup.

Je crois qu'on peut très facilement faire naître dans notre pays de nombreux enfants, si on le veut sincèrement. La vitalité de notre race n'est pas en cause, elle a fait ses preuves.

Si l'on n'a pas assez d'enfants chez nous; ce n'est pas parce qu'on ne peut pas en avoir, mais parce qu'on n'en veut pas avoir. (Très bien ! ) Or, rien n'est plus simple que d'amener les gens à vouloir des enfants, car rien n'est plus normal, plus naturel. N'est-ce pas la raison même de la vie de laisser des descendants après soi ? (Très bien !) Cela est tellement dans la nature des choses, que l'on se demande pourquoi il est besoin de faire cette propagande.

Je sais bien qu'il faut tenir compte des difficultés, des charges considérables qu'entraîne une famille nombreuse. Mais si ces charges diminuent en raison même du nombre des enfants, on aura des enfants. (Nouvelle approbation).

Actuellement, quand un enfant naît dans un ménage ouvrier, c'est un peu plus de misère qui y entre. Il faut faire en sorte que la venue de cet enfant soit la cause d'une amélioration pour ce ménage et apporte dans la chaumière plus de bien-être et plus de bonheur.

Faites en sorte que partout et toujours la naissance d'un enfant confère des avantages, et vous multiplierez les familles nombreuses.

Faites en sorte que les fonctionnaires avancent plus rapidement s'ils ont des enfants. Donnez-leur des indemnités suffisantes pour familles nombreuses, des avantages proportionnés au nombre de leurs enfants, pour les déménagements, pour la résidence.

Faites que chez le percepteur on paye un peu moins d'impôts quand les enfants sont nombreux. Vous savez qu'aujourd'hui c'est exactement le contraire, car plus on a d'enfants plus on paye d'impôts. Non seulement on n'est pas dégrevé, mais encore un enfant nouveau crée une charge fiscale plus considérable pour la famille. (C'est vrai !)

Faites également qu'au point de vue militaire il y ait des avantages suffisants pour les familles nombreuses. Faites que, partout, on honore les familles nombreuses. Je vous assure que vous ferez ainsi beaucoup pour la repopulation de la France.

Le Conseil supérieur de la natalité a examiné tout l'ensemble du pro

blème. Il l'a étudié d'une façon extrêmement précise. Il a proposé de nombreuses solutions. Etudiez-les à votre tour, faites-les aboutir. Vous ferez œuvre utile et efficace.

Un des multiples moyens d'encourager la natalité est d'honorer les vaillantes mères de familles nombreuses. La création de la médaille de la famille française n'est donc pas chose puérile et négligeable. Je n'ignore pas qu'on a dit : « Quelle plaisanterie ! (Protestations) Ce n'est pas en donnant des médailles aux mères de famille qu'on fera naître des enfants. » Sans doute, par lui-même, le remède serait bien insuffisant et illusoire, mais c'est un moyen qui s'ajoute aux autres, et je suis sûr qu'honorer les familles françaises est une chose essentiellement juste, équitable et utile. Décerner cette distinction à une mère qui a donné au pays de nombreux enfants, ne croyez-vous pas que c'est un témoignage de vraie reconnaissance nationale? D'autant plus que, contrairement à ce qui se passe pour la plupart des autres décorations, celle-là ne peut être donnée qu'au vrai mérite. Bien souvent c'est la recommandation qui entraîne la décoration; ici, il faut des actes (Sourires approbatifs), il faut qu'il y ait le nombre d'enfants voulus, fait matériel facile à contrôler; cela est précisé d'une façon très nette par le décret. Donc, pas d'abus à redouter.

Mais il faudrait tout de même qu'on distribuât assez rapidement ces médailles. Le nombre des mères françaises qui y ont droit s'élève à plusieurs centaines de mille. Allez-vous attendre vingt ans pour la donner à toutes ?

Le crédit de 200.000 francs que nous demandions permettait de donner cette année un maximum de 40.000 à 50.000 médailles de la famille française. Avec ce rythme, il faudrait encore dix ans, peut-être davantage, pour que toutes les mères qui y ont droit reçoivent cette distinction.

Ne diminuez pas le nombre des médailles qui peuvent être accordées, je vous assure que cela n'est pas négligeable et que je me suis personnellement rendu compte de l'excellent effet qu'elles produisaient.

J'avais demandé aux préfets de profiter de ces remises de médailles pour organiser de petites fêtes destinées à honorer les familles nombreuses. De partout, de toutes les régions de la France, l'écho m'est revenu que cela avait produit la meilleure impression.

Vous voyez que cette nouvelle décoration offre un intérêt qui n'est pas négligeable et que les mères de familles ne la dédaignent pas. Je vous demande donc de faire un très léger effort et de voter les quelques milliers de francs qui sont nécessaires pour distribuer plus rapidement la médaille de la famille française. (Applaudissements sur divers bancs.) »

Exposition nationale de la maternité et de l'enfance, Juin-Juillet 1921. à Paris, au jardin d'acclimatation.

Liste et dates des congrès (p.272, notes).

Congrès des Commissions départementales de la natalité, 21 au 22 juin :

Le 21 à 14 h. 30: Ouverture du Congrès par le Ministre de l'Hygiène. Rapport général sur les envois des commissions dépar