Sozomène. Histoire ecclésiastique, trad. Cassiodore (Magnus Auretus), Paris, 1568. Stobée. Sermones, Oxford, Gaisford, 1822. Florigelium, Lipsic, 1823, in bibliopolis Kuckniano. Stuart Mill. Principes d'économie politique, Guillaumin, Paris, 1880. Suétone. Vie des douze Césars, trad. Pessonneaux, Paris, Charpentier, 1856. Tacite. Annales, trad. Burnouf, Paris, Hachette, 1833. Tite-Live. Histoire romaine, Epitres, trad. Dureau de la Malle et Noël, Paris, Michaud frères, 1812. Tocqueville. Euvres et correspondances inédites, M. Lévy, Paris, 1861. Ulpien. Codes. Liber singularis regularum et fragments, trad. Daubanton, Metz, 1811. Vacherot. La crise de la population en France, imp. de A. Davy, Paris, 1897. Valère Maxime. De la censure, trad. C. A. Fremion, Paris, Panckouke, tome I, ch. IX, 215 et 226, 1827. Vieuille. Rapport sur les propositions du Conseil supérieur de la natalité : Contribution nationale aux charges de famille. Congrès de la natalité de Rouen 1920, publié au no d'octobre 1920 de la Plus Grande Famille. Les fondements rationnels de l'aide sociale à la famille, C. G. F. no 15 janvier 1921. Voltaire. Siècle de Louis XIV, Hachette, Paris, 1890. Worms René. Natalité et régime successoral, Payot, Paris, 1917. TABLE DES MATIÈRES Introduction... Population de la France comparée à celle des autres nations.... Statistique des enfants par familles.... Lois Julia de Maritandis ordinibus et Papia Poppéa... Successions et lois caducaires... Résultats des lois caducaires. Moyen Age.... La Royauté et les édits de Louis XIV. Période révolutionnaire.. 9 13 15 17 21 22 23 24 27 32 37 39 45 1897 - Proposition Émile Rey: secours aux enfants des familles in- 65 6 novembre 1909 - proposition Piot, au Sénat : allocations aux fa- 68 27 mars 1993 - Proposition Émile Rey............. 71 8 mars 1905 - Amendement Argeliès, participation de l'État aux 74 23 mars 1903 - Reprise de l'amendement Argeliès; vote à la Cham - 77 13 avril 1906 - Adoption d'un projet de résolution de M. Argeliès -- 78 18 28 novembre 1908. Article additionnel Argeliès: Assistance aux Texte 84 27 janvier 1909 Examen de la proposition Argeliès par la Société Psycsition Argelès: Assistance aux familles ncm- Dreases necessiteuses... 15 novembre 1909. -Proposition Steeg: Assistance aux familles nom- 5 avril 1910 30 janvier 1911 Adoption d'une proposition de résolution de M. Arge- Proposition Messimy.. Vote 94 22 février 1912 Proposition H. Chéron et Le Cherpy: Assistance aux veuves privées de ressources et chargées d'enfants d'extraits de ces deux propositions, 11 juillet 1912..... Proposition Messimy: Allocations ou pensions aux mères de famille, à la naissance de chaque enfant venant au mon- 28 mai 1912 27 février 1913 Adoption à la Chambre, de mesures relatives à l'as- sistance aux familles nombreuses et veuves privées de ressources Mineurs de 16 ans, infirmes ou incurables... Enfants légitimes et reconnus entrent en compte... Les filles mères sont bénéficiaires de la loi..... Cas d'une femme et d'un homme non mariés, vivant ensemble et ayant des enfants communs (cas où les enfants sont reconnus et cas où ils Cas d'un homme et d'une femme, marié ou non chacun de son côté, vivant ensemble et ayant chacun des enfants dont le nombre total est égal à celui prescrit (différences selon que les enfants sont lé- gitimes ou reconnus, ou non)..... Cas où un seul des concubins a des enfants (différences selon qu'ils Allocation et bourses dans un établissement d'enseignement.... Allocation et allocations militaires, indemnités pour charges de fa- Non cumul de l'allocation et des secours temporaires.. Camul de l'allocation avec celles provenant de l'application des autres Fonctionnement administratif de la loi En cas de décès du père, l'allocation est continuée de plano à la mère Droit de radiation et réduction provisoire accordé au préfet...... |