Modérations en faveur des familles nombreuses, contenues dans les Le logement et les familles nombreuses (Lois des 12 avril 1906, 23 dé- cembre 1912, 14 juillet 1913, 24 octobre 1919, 26 février 1921).. Le Conseil supérieur de la natalité et la question du logement... Vœux relatifs à l'avancement des fonctionnaires.. 312 Allocations familiales (sursalaire familial). Caisses de compensation d'allocations familiales. 314 315 318-472 324 Réductions accordées aux familles nombreuses par les Cies de chemins 329 474 Insaisissabilité du mobilier des familles nombreuses (loi du 14 avril 1917) 334 Régime du pain (décrets des 3 février et 10 mars 1920).... Facilités en vue de l'instruction des enfants de familles nombreuses Vote familial 335 337 338-475 Proposition de loi : L. Marin, Roulleaux-Dugage, A. 341 Donations, legs et prix en faveur des familles nombreuses..... 363-477 382 Primes à la natalité... Discussions au sujet de la fixation des modalités d'attribution des sub- ventions de l'État.. Texte du décret du 30 avril 1920... 388 Barème de participation de l'État.. 393 État de la question dans les divers départements - Texte des règle- 400 Contribution nationale aux charges des familles nombreuses Évo- 417 419 422 Assurance familiale.. 423 Caisse de la Natalité ou Caisse nationale des Grandes familles... 424 424 Rapport de M. Delachenal, député, relatif à l'aide nationale à toutes 427 Discussion du rapport à la Chambre 10 mars 1921... 429 Loi de 1913. Assistance aux Polonais.... 459 Quotité de l'allocation et crédits votés pour l'application de la loi. Conseil supérieur et commissions départementales de la natalité. Arrêté du 26 mars 1921 459 460 461 Office public de l'hygiène et de l'assistance - Demande de création 465 466 Logement; projet de loi n° 2.366, du 22 mars 1921..... Indemnités pour charges de famille aux fonctionnaires, décret du Allocations familiales au Sénat, le 4 avril 1921, intervention de l'État 467 468 468 469 472 474 475 477 477 Vote des barèmes au 479 483 493 Historique des projets et des propositions de loi relatifs aux impôts 493 506 Texte des projets, propositions de loi, dont il est question au cours de (classés par ordre chrono- logique).. 510 2 décembre 1913. proposition de MM. J L Breton, Messimy, Hon- 510 27 janvier 1914. Rapport de M. Honnorat, sur les propositions de 511 21 avril 1916. Proposition de MM. Bénazct et Aubriot, députés, 12 septembre 1916 Proposition de M. A. Peyroux, député, tendant 14 septembre 1916. -- Proposition de M. P. Constans, député, tendant Proposition de M. Doizy, député, instituant un li- 520 6 novembre 1917. Proposition de M. A. Peyroux, député,tendant à augmenter la quantité et la qualité de la natalité française. 6 juin 1918. Proposition de M. Brenier, député, tendant à instituer Proposition de M. Lairolle, député, tendant aux mesures à prendre pour le relèvement de la natalité........... 28 janvier 1919. Proposition de M. Tournan, député, tendant à at-· tribuer à tous les chefs de familles françaises des allocations en rai- son du nombre des enfants à charge.... 21 mars 1919. Rapport de M. Doisy, député, sur un grand nombre Projet de l'Alliance natior ale, instituant des allocations nationales pour charges de famille.... 22 janvier 1920. Proposition de M. A. Chéron, député, ter da tà favoriser l'accroissement de la natalité... 30 janvier 1920 - Rroposition de M. Roulleaux-Dugage, député. ten- dant à réaliser le suffrage universel intégral par l'adoption du 24 février 1920. Proposition de M. Bokanowski, député, tendant à instituer l'aide aux familles nombreuses par l'obligation du sur- 27 février 1920. Proposition de M. Thibout, député, ter dant à l'attri- bution d'allocations nationales aux familles nombreuses.. 29 mars 1920- Proposition du Conseil supérieur ce la natalité, ten- dant à l'institution d'une contribution nationale aux charges de 10 mai 1920 - Proposition du Conseil supérieur de la natalité tendant à la création d'une assurance pour l'allègement des charges de 17 mai 1920. Proposition du Conseil supérieur de la ratalite ter- dant à la création de ressources financières pour la caisse nationale 22 juin 1920. Rapport de M. Bovier-Lapierre, député. sur le projet de loi portant codification des lois sur les habitatiors à bon nai- ché. Dispositions concernant le logement des familles nombreuses 9 juillet 1920.- Rapport de M. Delachenal, député, sur les proposi- tions de M M. Delachenal, Nadi et Thibout...... 22 juillet 1920. Proposition de MM. Loucheur et Bonnevay. no 1.336 3 décembre 1920.- Proposition de M. André Payer, député, tendart à la construction de 100.000 maisons à bon marché destinées à des 29 décembre 1920.- Proposition de M. Escudier, député, ayant pour 545 |