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INTRODUCTION

Lors de la discussion, à la Chambre des députés, de la loi de 1905 sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables, M. Mirman, député, disait : « Ce sont des nations imprévoyantes, celles qui commencent leur effort de solidarité sociale par l'organisation de l'assistance aux vieillards, celles qui ne réservent pas la plus large part de leurs ressources financières aux secours aux enfants, à ceux qui doivent constituer demain la force vive du pays. L'assistance effective à la maternité, aux familles nombreuses, est la réforme sociale qui s'impose le plus, aujourd'hui, à la conscience éclairée des assemblées municipales et du Parlement. »

Sans doute ce reproche d'imprévoyance ne pouvait-il s'appliquer entièrement à notre pays. Les lois des 5 mars 1869,27 juin 1904, sur les enfants assistés, avaient prévu l'allocation de secours temporaires aux enfants, dans certaines conditions. — De leur côté, départements, communes, venaient en aide, autant que le permettaient leurs ressources, aux familles nombreuses nécessiteuses. La bienfaisance privée intervenait également.

Il n'en était pas moins vrai que, dans l'ensemble, existaient entre des situations identiques, des inégalités choquantes. Il appartenait à la loi de les faire cesser en uniformisant les conditions d'attribution de ces allocations.

Cette question présentait un intérêt allant toujours croissant, étant donné, d'autre part, sa répercussion possible sur la natalité.

Personne n'est, en effet, en droit d'ignorer la situation particulièrement défavorable de la France au regard des autres nations, au point de vue du nombre des habitants.... Alors qu'avant 1914, l'amélioration des conditions de la vie amenait dans les principaux pays un accroissement sensible de population, en France, au contraire, on constatait une réduction graduelle des naissances.

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