La famille nombreuse dans l'histoire et de nos joursImprimerie nouvelle, V. Berthod, 1921 - 570 pages |
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Page 63
... majoration des pen- sions de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse , venait décider que des majorations seraient accordées aux titulaires de livrets individuels justifiant de la continuité des versements ( 25 ans ) , âgés ...
... majoration des pen- sions de la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse , venait décider que des majorations seraient accordées aux titulaires de livrets individuels justifiant de la continuité des versements ( 25 ans ) , âgés ...
Page 89
... majoration d'ancienneté de 3 mois et , pour chaque enfant en plus , d'une nouvelle majoration d'ancienneté de 2 mois . ART . 4 Les 2/3 des bourses accordées par l'Etat , les dépar- tements et les communes , dans les établissements d ...
... majoration d'ancienneté de 3 mois et , pour chaque enfant en plus , d'une nouvelle majoration d'ancienneté de 2 mois . ART . 4 Les 2/3 des bourses accordées par l'Etat , les dépar- tements et les communes , dans les établissements d ...
Page 91
... majoration de 6 mois dans l'avancement à l'ancien- neté , par enfant au - dessus de 2 ; 3o Que les bourses fussent réservées de préférence aux familles de 3 enfants au moins ; 4o Que la loi du 29 nivòse an XIII qui permettait aux pères ...
... majoration de 6 mois dans l'avancement à l'ancien- neté , par enfant au - dessus de 2 ; 3o Que les bourses fussent réservées de préférence aux familles de 3 enfants au moins ; 4o Que la loi du 29 nivòse an XIII qui permettait aux pères ...
Page 92
... majoration du 1/3 des versements effectués par les assurés visés à l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 , est aug- mentée de 1/9 , quand ces assurés peuvent justifier avoir élevé 2 enfants jusqu'à l'âge de 13 ans . Elle est augmentée ...
... majoration du 1/3 des versements effectués par les assurés visés à l'article 36 de la loi du 5 avril 1910 , est aug- mentée de 1/9 , quand ces assurés peuvent justifier avoir élevé 2 enfants jusqu'à l'âge de 13 ans . Elle est augmentée ...
Page 106
... majoration du droit succes- soral . Le crédit étant voté , la Chambre était appelée , le 27 Février 1913 , à prononcer l'incorporation des articles 40 à 52 , qui consti- tuent ceux de la proposition de loi spéciale déposée par M. M. ...
... majoration du droit succes- soral . Le crédit étant voté , la Chambre était appelée , le 27 Février 1913 , à prononcer l'incorporation des articles 40 à 52 , qui consti- tuent ceux de la proposition de loi spéciale déposée par M. M. ...
Contents
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Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 28 juin 31 mars 3e enfant accordée allocations André Fallières annuelle article assurer avril bénéfice bon marché budget Caisse cation célibataires chargées d'enfants charges de famille chef de famille commune conditions Congrès Conseil général conseil municipal Conseil supérieur contrat d'apprentissage contribution crédit décembre décès décret demande département dépenses déposé député dispositions Documents Chambre domicile de secours enfants légitimes enfants vivants familles nom familles nombreuses faveur des familles impôts institué juin l'âge l'Alliance nationale l'allocation l'art l'article l'assistance aux familles l'enfant l'État l'impôt législation loi de finances loi du 14 maire majoration mars mensuelle mère Ministre de l'Hygiène Ministre de l'Intérieur modifier mois naissance natalité nation nombre des enfants paiement parents pères de famille personnes préfet présente loi prévues prime projet de loi quotité disponible réduction résidence ressources revenu salaire Sénat sera service subventions suivant sursalaire taux Texte aux annexes tion versée
Popular passages
Page 220 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 274 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 53 - La cause que j'ai en vue est la tendance constante qui se manifeste dans tous les êtres vivants à accroître leur espèce, plus que ne le comporte la quantité de nourriture qui est à leur portée.
Page 106 - D'impositions ou de taxes dont la perception est autorisée par les lois ; 2° D'une subvention de l'Etat, calculée conformément au tableau B ci-annexé, sur la portion de dépense couverte au moyen des ressources provenant des revenus ordinaires ou de l'impôt.
Page 507 - Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Économie, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général des Archives de France, l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.
Page 369 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 235 - Il est statué, par décision motivée dans le délai d'un mois, sur ces réclamations, le maire et le réclamant entendus ou dûment appelés, par une Commission cantonale composée du sous-préfet de l'arrondissement, du conseiller général, d'un conseiller d'arrondissement dans l'ordre de nomination, du juge de paix du canton, d'une personne désignée par le Préfet, d'un délégué des bureaux d'assistance du canton et d'un délégué des Sociétés de secours mutuels existant dans le canton.
Page 236 - Le président de la commission donne, dans les huit jours, avis des décisions rendues au préfet et au maire, qui opèrent sur la liste les additions ou les retranchements prononcés et en donnent également avis aux parties intéressées.
Page 517 - Conseil général refuse ou néglige de délibérer, ou si sa délibération est suspendue par application de l'article 49 de la loi du 10 août 1871, il peut être pourvu à l'organisation du service par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique.
Page 365 - Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.