La famille nombreuse dans l'histoire et de nos joursImprimerie nouvelle, V. Berthod, 1921 - 570 pages |
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... vote de cette loi , en raison de la hausse formidable du prix des objets les plus nécessaires à la vie , des modifications ont été apportées , en ce qui concerne la quotité des allocations . D'autres améliorations sont proposées , qu ...
... vote de cette loi , en raison de la hausse formidable du prix des objets les plus nécessaires à la vie , des modifications ont été apportées , en ce qui concerne la quotité des allocations . D'autres améliorations sont proposées , qu ...
Page 25
... vote des lois , et émancipaient ensuite les enfants momentanément adoptés ( 1 ) . Il en fut ainsi pendant une cinquantaine d'années . Cela ne cessa que lorsque Néron ( 37-68 ap . J.-C. ) , en vertu d'un sénatus - consulte , eût décidé ...
... vote des lois , et émancipaient ensuite les enfants momentanément adoptés ( 1 ) . Il en fut ainsi pendant une cinquantaine d'années . Cela ne cessa que lorsque Néron ( 37-68 ap . J.-C. ) , en vertu d'un sénatus - consulte , eût décidé ...
Page 58
... voté , en même temps que pour lui- même pour sa femme , pour ses filles majeures non mariées , pour chacun de ses enfants mineurs , quel qu'en eût été le nombre . Mais , dans cette proposition , si la famille perdait son chef , elle se ...
... voté , en même temps que pour lui- même pour sa femme , pour ses filles majeures non mariées , pour chacun de ses enfants mineurs , quel qu'en eût été le nombre . Mais , dans cette proposition , si la famille perdait son chef , elle se ...
Page 67
... Voté à nouveau à la Chambre , il était encore repoussé par le Sénat . — Adopté une 3o fois à la Chambre . — Au Sénat , 3e M. Strauss parvenait à le faire accepter , en le modifiant un peu . Il demandait qu'on mit « à la disposition du ...
... Voté à nouveau à la Chambre , il était encore repoussé par le Sénat . — Adopté une 3o fois à la Chambre . — Au Sénat , 3e M. Strauss parvenait à le faire accepter , en le modifiant un peu . Il demandait qu'on mit « à la disposition du ...
Page 70
... voté le 22 novembre 1900. Mais a Chambre ne devait mer ces votes , qui sont toujours demeurés théoriques . ( 2 ) Adopté le 25 mars 1902 . pas confir procédait à son installation ( 1 ) . Malgré les 70 LA FAMILLE NOMBREUSE.
... voté le 22 novembre 1900. Mais a Chambre ne devait mer ces votes , qui sont toujours demeurés théoriques . ( 2 ) Adopté le 25 mars 1902 . pas confir procédait à son installation ( 1 ) . Malgré les 70 LA FAMILLE NOMBREUSE.
Contents
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Common terms and phrases
14 juillet 1er décembre 1er janvier 28 juin 31 mars 3e enfant accordée allocations André Fallières annuelle article assurer avril bénéfice bon marché budget Caisse cation célibataires chargées d'enfants charges de famille chef de famille commune conditions Congrès Conseil général conseil municipal Conseil supérieur contrat d'apprentissage contribution crédit décembre décès décret demande département dépenses déposé député dispositions Documents Chambre domicile de secours enfants légitimes enfants vivants familles nom familles nombreuses faveur des familles impôts institué juin l'âge l'Alliance nationale l'allocation l'art l'article l'assistance aux familles l'enfant l'État l'impôt législation loi de finances loi du 14 maire majoration mars mensuelle mère Ministre de l'Hygiène Ministre de l'Intérieur modifier mois naissance natalité nation nombre des enfants paiement parents pères de famille personnes préfet présente loi prévues prime projet de loi quotité disponible réduction résidence ressources revenu salaire Sénat sera service subventions suivant sursalaire taux Texte aux annexes tion versée
Popular passages
Page 220 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 274 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 53 - La cause que j'ai en vue est la tendance constante qui se manifeste dans tous les êtres vivants à accroître leur espèce, plus que ne le comporte la quantité de nourriture qui est à leur portée.
Page 106 - D'impositions ou de taxes dont la perception est autorisée par les lois ; 2° D'une subvention de l'Etat, calculée conformément au tableau B ci-annexé, sur la portion de dépense couverte au moyen des ressources provenant des revenus ordinaires ou de l'impôt.
Page 507 - Les directeurs et chefs de service du ministère de l'Économie, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le directeur général des Archives de France, l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.
Page 369 - Dans la formation et composition des lots, on doit éviter, autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur.
Page 235 - Il est statué, par décision motivée dans le délai d'un mois, sur ces réclamations, le maire et le réclamant entendus ou dûment appelés, par une Commission cantonale composée du sous-préfet de l'arrondissement, du conseiller général, d'un conseiller d'arrondissement dans l'ordre de nomination, du juge de paix du canton, d'une personne désignée par le Préfet, d'un délégué des bureaux d'assistance du canton et d'un délégué des Sociétés de secours mutuels existant dans le canton.
Page 236 - Le président de la commission donne, dans les huit jours, avis des décisions rendues au préfet et au maire, qui opèrent sur la liste les additions ou les retranchements prononcés et en donnent également avis aux parties intéressées.
Page 517 - Conseil général refuse ou néglige de délibérer, ou si sa délibération est suspendue par application de l'article 49 de la loi du 10 août 1871, il peut être pourvu à l'organisation du service par un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique.
Page 365 - Les libéralités, soit par actes entre-vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant légitime ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.