 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 lehte
...naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , profession et domicile des père et... | |
 | France statutes - 1807 - 656 lehte
...témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et... | |
 | France - 1807 - 506 lehte
...naissance sera rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance > le sexe, de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms., profession et domicile des père et mère,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 lehte
...-~ . De la forme de lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés , les prénoms , noms , profession et domicile des père et... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 lehte
...observer dans la rédaction d'un acte de naissance. ( Code Napoléon.*). 5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms, noms, profession et domicile des père... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 lehte
...reconuollre publiquement ajultarc, y 35 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énonce!:.; le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et les prénoms ci,ui lui stjront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et... | |
 | 1818 - 354 lehte
...naissance, à dresser en mer. CHAPITRE II. Des Actes de naissance. ART. 57* L'ACTE de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant , et les prénoms qui lui seront donnés; les prénoms, noms, professions et domicile des père et... | |
 | France - 1825 - 568 lehte
...naissance sera rédigé de suite, en présence de deux tt'moins. 67. L'acte de naissance énoncera Ir jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms profession et domicile des père et mère,... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 lehte
...hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. 19. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant , les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms , noms et domiciles des père et mère, et ceux des témoins. 2o. Si l'enfant... | |
 | François Gabriel Boisseau - 1832 - 476 lehte
...décès , aux dispositions des articles 67 et 79 du code civil. Art. 67. «L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure » et le lieu de la naissance ; le sexe de l'enfant et les » prénoms qui lui seront donnés ; les prénoms , noms , » profession et domicile des père... | |
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L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins. 
