Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau de l'Union internationale seront supportées en commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle decision, elles ne pourront pas dépasser... Le Livre - Page 39redigeeritud poolt - 1887Full view - About this book
| 1886 - 556 lehte
...fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépens du Bureau de l'Union Internationale seront supportées...pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elles te pourront pas dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée... | |
| Charles Constant - 1888 - 416 lehte
...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...supportées en commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelles décisions, elles ne pourront pas dépasser la somme de soixante mille francs par année.... | |
| Spain - 1899 - 570 lehte
...prendra part aux discussions sane voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sora communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses...commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle décisiou, elles ne pourront pas dépasser la somme do soixante mille francs par année. Cotte somme... | |
| 1887 - 768 lehte
...siéger une conférence, préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international...commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle decision, elles ne pourront pas dépasser la somme de, soixante mille francs par année. Cette somme... | |
| 1887 - 852 lehte
...assistera aux séances des coufércnccs et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué...les pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elle* ne pourront pas dépasser la somme de 60,000 fr. par année. Celte somme pourra être augmentée... | |
| Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 lehte
...classement se fasse convenablement. Article 23. Les dépenses du Bureau de l'Union internationale sont supportées en commun par les Pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elles ne pourrant pas dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée... | |
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