Peidetud väljad
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" Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses du bureau de l'Union internationale seront supportées en commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle decision, elles ne pourront pas dépasser... "
Le Livre - Page 39
redigeeritud poolt - 1887
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., 1–3. köide

1886 - 556 lehte
...fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépens du Bureau de l'Union Internationale seront supportées...pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elles te pourront pas dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée...
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Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires & artistiques ...

Charles Constant - 1888 - 416 lehte
...international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera...supportées en commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelles décisions, elles ne pourront pas dépasser la somme de soixante mille francs par année....
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 lehte
...prendra part aux discussions sane voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sora communiqué à tous les membres de l'Union. Les dépenses...commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle décisiou, elles ne pourront pas dépasser la somme do soixante mille francs par année. Cotte somme...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., 1–4. köide;21–24. köide;27. köide

1887 - 768 lehte
...siéger une conférence, préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international...commun par les pays contractants. Jusqu'à nouvelle decision, elles ne pourront pas dépasser la somme de, soixante mille francs par année. Cette somme...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, 14. köide

1887 - 852 lehte
...assistera aux séances des coufércnccs et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué...les pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elle* ne pourront pas dépasser la somme de 60,000 fr. par année. Celte somme pourra être augmentée...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., 4. köide

Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 lehte
...classement se fasse convenablement. Article 23. Les dépenses du Bureau de l'Union internationale sont supportées en commun par les Pays contractants. Jusqu'à nouvelle décision, elles ne pourrant pas dépasser la somme de soixante mille francs par année. Cette somme pourra être augmentée...
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