Stats-Anzeigen, 15–16. köide

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In der Vandenhoekschen Buchhandlung, 1791

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Popular passages

Page 100 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 185 - On verra tous les états Entre eux se confondre ; Les pauvres, sur leurs grabats, Ne plus se morfondre. Des biens on fera des lots Qui rendront les gens égaux.
Page 99 - La loi ne doit établir que des » peines ftri&ement & évidemment né» ceflaires , & nul ne peut être puni qu'en » vertu d'une loi établie & promulguée » antérieurement au délit } & légalement » appliquée. » IX. Tout homme étant préfumé in...
Page 100 - contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re
Page 20 - ... & de faire raifon du furplus , s'il ya lieu. III. Les dîmes de toute efpèce , abolies...
Page 98 - Le principe de toute fouverainété réfide eflentiellement dans la nation; nul corps, nul in. dividu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expreffémcnt, . ; (Séance du ai Xeut.) > ART. IV. La liSert...

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