Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et autres actes conclus entre toutes les puissances du globe, depuis 1867 jusquà̕ nos jours (faisant suite au Répertoire de M. Tétot); table générale des principaux recueils français et étrangers...ouvrage pub. sous les auspices du Ministère des affaires étrangères, 2. köideA. Pedone, 1899 |
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1er juin Accession Acte additionnel additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord Amitié et commerce anglais Août Argentine Confédération Argentine République Arrangement télégraphique Articles additionnels Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Brésil câbles sous-marins çais chemin de fer colis postaux Décret Commerce et navigation Conférence de Berne Congo Convention additionnelle Convention consulaire convention du 1er convention du 24 Convention postale Danemark Déc Déclaration relative Délimitation Echange des colis Echange des lettres Echange des mandats Espagne Etablissement Etats-Unis Extradition Fév Grande-Bretagne Italie Janv Juill l'acte général lettres avec valeurs mandats de poste marques de fabrique Mars Monténégro Numéros Ordre en conseil Pays-Bas phylloxérique Portugal propriété industrielle Prorogation du traité Protectorat Prusse publication des tarifs ratifications Règlement République Argentine Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Soudan Suisse tarifs douaniers tection des câbles télégraphique du 10/22 tion traité de commerce Tunisie Turquie Union postale universelle valeurs déclarées Zollverein
Popular passages
Page 131 - Saigon le règlement des conflits survenus, en matière de contentieux administratif, entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens et américains justiciables du tribunal de France.
Page 52 - ARRANGEMENT Portant règlement du droit de préférence de la France sur les territoires de l'Etat du Congo.
Page 127 - CONVENTION RELATIVE AU RÉGIME DOUANIER ENTRE LE CANTON DE GENÈVE ET LA ZONE FRANCHE DE LA HAUTE-SAVOIE.
Page 216 - Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 143 - L'échange des envois de fonds par la voie de la poste et au moyen de mandats, entre ceux des pays contractants dont les administrations conviennent d'établir ce service, est régi par les dispositions du présent Arrangement.
Page 323 - Les versements et les retraits de fonds seront effectués dans tous les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie.
Page 256 - DÉCRÈTE : ART. 1". Les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour sont applicables aux Pays-Bas.
Page 270 - Portugal, et réglant les tarifs des droits d'entrée et de sortie dans la zone occidentale du bassin conventionnel du Congo (1).
Page 287 - Convention du 21 décembre 1904, relative à l'exemption pour les bâtiments hospitaliers des droits et taxes dans les ports...