Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, 1. köideChex Gide fils, 1817 - 15 pages |
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Common terms and phrases
adhérens alliance alliés Alsace ambassadeurs amnistie article auroit avoient avoit Bavière Bohème bourg Brandebourg cardinal catholiques cession clause Cologne comte d'Avaux conférences confession d'Augsbourg congrès d'Osnabruck Danemark déclara députés devoient devoit diète dix villes duc de Savoie duché ecclésiastiques électeurs Espagnols états d'Empire états protestans États-généraux étoient étoit évêchés évêque François fût général griefs de religion guerre Hollandois Ibid immédiats KOCH l'Alsace l'amnistie l'année décrétoire l'article l'électeur de Saxe l'électeur palatin l'em l'empereur l'Empire l'Espagne l'Europe landgrave landgraviat Louis XIV maison d'Autriche maison de Bade médiation MEIERN ministres MONT Munster n'avoit Nassau négociations nistres Osnabruck Oxenstierna paix de Prague paix de religion paix de Westphalie Palatinat pays Pays-Bas pereur Philippsbourg plénipotentiaires possession préfecture princes et états propositions province public réformer restitution Rhin Ryswick s'étoit seigneur seroient seront signé Silésie souveraineté stipulations Strasbourg Suède Suédois sujets Sundgau teur Tilly tion traités de paix traités de Westphalie trève troupes
Popular passages
Page 20 - ... sous quelque nom qu'on les désigne, qui peuvent servir à fonder, établir, ou justifier les droits et les intérêts des princes et états de l'Europe; le tout tiré...
Page 16 - Léonard (Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d'alliance et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes et potentats de l'Europe et autres, depuis près de trois siècles.
Page 301 - ... en la possession de tous les droits , franchises et libertés dont ils jouissent ou ont droit de jouir , ou qui leur sont acquis ou qu'ils acquerront par des traités.
Page 20 - Maison d'Autriche, et en partie de celles de quelques autres princes et états; comme aussi des protocolles de quelques grands ministres; des manuscrits de la Bibliothèque Royale de Berlin; des meilleures collections, qui ont déjà paru tant en Allemagne, qu'en France, en Angleterre, en Hollande, et ailleurs; sur tout des Actes de Rymer; et enfin les plus estimés, soit en historié, en politique, ou en droit.
Page 261 - ... être opposé aux lois fondamentales de l'Espagne, qui établissoient l'indivisibilité de la monarchie, et qui déféroient toute la succession au roi Charles II, sans le moindre partage...
Page 135 - Souabe , une juridiction concurrente en première insfance , soit avec les tribunaux des souverains de ces pays, soit avec les tribunaux de l'Empire. On en demanda la suppression; mais comme celui dit de Souabe appartenoit à la maison d'Autriche , on n'y réussit pas, et la chose fut renvoyée à la prochaine diète. Ces tribunaux ont existé aussi long-temps qu'a duré la constitution de l'Empire. On renvoya aussi à la diète la rédaction d'un règlement de police générale; mais l'Empire germanique...
Page 186 - ... dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre à la partie lésée, et de l'aider de leurs conseils et de leurs forces à repousser l'injure, après que l'offensé leur aura fait entendre que les voies de douceur et de justice n'ont servi de rien; sans préjudice toutefois au reste de la juridiction d'un chacun et de l'administration compétente de la justice,...
Page 20 - Charlemagne jusques à présent; avec les capitulations impériales et royales; les sentences arbitrales et souveraines dans les causes importantes; les déclarations de guerre, les contrats de mariage des grands princes, leurs...
Page 200 - Etats de l'Empire. (M., §. 62.) 2. nommément de leur droit de suffrage à la diète, et de celui de contracter des alliances. (M., §. 63.) 3. De la tenue des diètes. (M., §. 64-) 4- Les villes libres ont une voix décisive à la diète. (M.,'§. 65.) * §. 5. Des ménagemens à observer envers les débiteurs qui ont été ruinés par la guerre. (M., §. 66.) IX. §. i. Rétablissement de la liberté du commerce: (M., §.67.) 2. Conservation des péages légitimes. (M.,
Page 128 - Basse-Alsace, le Sundgau et la préfecture provinciale des dix villes impériales en Alsace ; que le landgraviat des deux Alsaces et le Sundgau, ainsi que la préfecture provinciale des dix villes impériales ., avec tous leurs vassaux, sujets, villes, bois, tous les droits régaliens, et toute juridiction et supériorité , appartiendront , sans aucune contradiction de la part de l'empereur, de la maison d'Autriche ou de quel autre que ce fût, au roi de France ; que celui-ci sera tenu de laisser...