 | France - 1888 - 1694 lehte
...filles, à Paris , sous le non» do lycée llacinc Ibid. DÉCRET qui prescrit la promulgation de lu convention signée à Berne, le 9 septembre 1886,...internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques 1116 i3. DF.CRF.T qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Seine-Inférieure,... | |
 | Belgium - 1887 - 664 lehte
...service voyer de votre province. 349. — 3O NKPTENHKK 14.47. — l Loi qui approuve In convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires el artistiques, conclue à Berne, le !) septembre 188G, entre la Belgique et ¡ilusieurs antres États... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 lehte
...auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure un acte additionnel à la convention signée à Berne le 9 septembre 1886,...création d'une union internationale pour la protection desdites œuvres, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Conseil fédéral de la... | |
 | 1887 - 668 lehte
...LITTÉRAIRE.— Le Sénat et la Chambre des députés ont approuvé la convention de Berne, du 9 septembre 1836, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, et le président de la Republique française a ordonné la mise à exécution île cet... | |
 | 1885 - 900 lehte
...à des œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 lehte
...du 1" septembre 1886, et le décret de promulgation porte la date du 12 septembre 1887. Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Art. 1er. Les pays contractants sont constitués à l'état d'union pour la protection... | |
 | 1886 - 660 lehte
..., le . . . . II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1886 - 556 lehte
...Tunisie: (LS) L. RENAULT. Artide additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 lehte
...etc. Fait à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte... | |
 | 1886 - 1022 lehte
...internationale, a pris l'initiative des conférences officielles réunies à Berne en 1884 et en 1885, en vue de la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, ainsi que de la conférence diplomatique de 1886 qui vient de transformer en un acte définitif,... | |
| |
Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques... 
