 | France - 1888 - 1694 lehte
...des ponts et chaussées en Algérie 1 143 Idem. Loi qui déclare d'utilité publique rétablissement d*un chemin de fer d'intérêt local à traction funiculaire...entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la Croix-Housse à Lyon 1 1#> 26. Loi concernant le traité d»; commerce franco-italien. . - n36 Idem.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 lehte
...L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, ù voie normale, de Lacanau à l'Océan. • Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1880 - 716 lehte
...DE FER DE LACANAU A L'OCÉAN M. le président. L'ordre du jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Lacanau à "Océan. Quelqu'un demande-t-il la parole ?. . . M. Cazauvieilh, rapporteur.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 lehte
...cours de la discussion du projet de loi sur le budget de l'eiercice 1885. Parle dans le discussion du (projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Somme [27 décembre] (A., p.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 lehte
...sur l'alcool à l'octroi de Carcassonne [Aude] (S. 0. de 1914; Fase., n° IS). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées d'intérêt local dans les départements du Tarn et de la HauleGaroune et... | |
 | France - 1888 - 1770 lehte
...des ponts ut chaussées en Algérie i '43 Idem. Loi qui déclare d'utilité publique rétablissement d'un chemin de fer d'intérêt local à traction funiculaire...entre la place Croix-Paquet et le boulevard de la Croix-Housse à Lyon 1 *45 a6. Loi concernant le traité de commerce franco-italien... u36 1192 Idem.... | |
 | 1889 - 1074 lehte
...cette ville de terrains que rendront disponibles les travaux d'unification des gares de Chalon . . Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Lacanau a l'Océan Loi relative au rengagement des sous-officiers Loi ayant pour objet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 668 lehte
...Loulans-lesForges; 2° la concession à la même compagnie de la ligne de Moutiers à Bourg-SaintMaurice ; Le 2°, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Lacanau à l'Océan. Ces projets seront imprimés, distribués et, s'il n'ya pas d'opposition,... | |
 | 1891 - 916 lehte
...contracter un emprunt applicable aux travaux des chemins vicinaux 118 326 IX IX 779 23 avril. 26 avril. Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local a traction funiculaire, entre la rue du Champ-dcFoire et la rue de la Cote, au Havre Loi porlant modification... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891 - 564 lehte
...Ministre de l'Instruction publique dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens a Frévent, dans le département du Pas-de-Calais. -- M. Chaumontcl dépose... | |
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Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local, à... 
