 D'un point situé entre Montmédy et Vélosnés à la frontière belge vers Virton. Art. 2. Est approuvée la convention provisoire passée le entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, ladite convention ayanl pour...  Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Page 176by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890Full view - About this book
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 480 lehte
...Pans à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. K3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
 | Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais - 1862 - 490 lehte
...Paris à Orléans ; le second, les articles 2, 10, 12 et 18 de la convention passée le même jour, entre le Ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. S3. — 1857. Rapport sur la question de la transformation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 lehte
...juin25 aofti IHtiô; décr. 11 juin-25 août 1863, auquel sont annexés : 1° la convention passée par le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; S» le cahitr des charges). — Détermination. 'en ce qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 lehte
...juin25 août 18u3; décr. 11 juin-25 août 1863, auquel sont annexés : 1° la convention passée par le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée; 2« le c.ïhiir des charges). — Détermination, en ce qui... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 lehte
...t. 7, p. 8H. 26. — Projet de loi relatif à l'approbation de l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée. Transmission, 7 juin, t. 6, p. 377. — Exposé des motifs, ibid. — Texte du projet,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 lehte
...JUILLET = 4 АООТ 1870. —Décret impérial . qui approuve la convention passée, le 22 juillet 1870, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer. de ta Vendée, pour la concussion du chemin de fer de Bressuire à la ligne de Tours à Bordeaux, près... | |
 | France - 1871 - 406 lehte
...délais pour lei effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le Sjanvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nom! nation dans la Légion d°uonneur,B. n. 673 a 675. Dec. qui... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 lehte
...délais pour les effets de commerce, 16. Dec. Approbation de la convention passée, le 8 janvier 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, 18. 10 février. — Dec. Nomination dans la Légion d'honneur,!!, n. 673 k 675. Die. qui... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 lehte
...précédent. ISjiNvnm— ai FévRHR 1879. — Loi qui approuve la convention passée, le 12 septembre 1871, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour l'eiécutlon de la section du «hfmin de fer de Bressuire à la ligne de Tours.... | |
 | France - 1872 - 552 lehte
...la direction île Dour. 2. Est approuvée la convention provisoire passée, le 15 juin 1872, eniie le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, ladite convention portant concession à cette compagnie des chemina de fer énoncés eu l'art,... | |
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