 Epannes et d'approuver la Convention passée' entre le Ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer départementaux pour la concession de cette ligne Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des...  Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Page 172by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890Full view - About this book
 | France - 1850 - 914 lehte
...maritime 160 558 l-ltm. DÉCRET relatif à l'organisation de la gendarmerie mobile 368 DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Marseille à Avignon a5g 53C H «. ' DÉCRET portant qu'il sera procédé à la... | |
 | France - 1904 - 2090 lehte
...DÉCRET modifiant la nomenclature de l'article 5 du décret du i5 juillet i8g3 |5. DÉCRET approuvant la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des tramways de l'Ouest-Parisieu M ta. DÉCRET approuvant la convention passée entre le mi nistre... | |
 | 1844 - 1046 lehte
...l'établissement du Chemin de fer de Marseille à Avignon. OlDOirJUMCB. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt de 14,000,000 autorisé par la loi... | |
 | 1844 - 1002 lehte
...l'établissement du chemin de fer de Marseille i Avignon. OBDON.MKCES. 13 janvier. — Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Bouen, pour la réalisation du prêt de 14,000, 000 autorisé par la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 lehte
...seront à la charge de la compagnie. 28 JUILLKT — 50 AOUT 18Ù3- — Ordonnance du roi qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Rouen au Havre pour la réalisation du prêt de dix millions autorisé par U loi... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 lehte
...compris dans le capital en excédant » des devis. » 2. Notre ministre, etc. Ordonnance qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen, pour la réalisation du prêt de 14,000,000 fr. autorisé par la... | |
 | Jean Aicard - 1847 - 782 lehte
...concessionnaire. L'ordonnance approbative du nouveau cahier des charges est du 29 oct. 1840. Celle qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie, relativement au prêt, est du 16 oct. 1840. Enfin l'ordonnance du 29 oct. 1843 détermine les formes... | |
 | 1848 - 568 lehte
...Paris a Rouen, au sujet du prêt de 14 millions. — Ordonnance royale du 28 juillet 1844, qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris a Rouen, ou sujet d'un prêt supplémentaire de 4 millions. — Durée de... | |
 | 1853 - 552 lehte
...sur l'immigration d'Indiens aux colonies françaises d'Amérique. — 27 . — Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans. — 27. — Décret qui soumet à la surveillance de l'administration... | |
 | 1874 - 530 lehte
...de l'avant-port 412 22 juillet. Chemins de fer de la Vendée. — Loi qui approuve l'article 2 d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de: dits chemins 4126 22 juillet. Chemin de fer de Bressuire à Poitiers. — Loi qu approuve les clauses... | |
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