Stats-Anzeigen, 16. köide

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In der Vandenhoekschen Buchhandlung, 1791

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Page 85 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Page 86 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 84 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 85 - La loi n'a le droit de défendre que les a&ions nuifîbles à la fociété. Tout ce qui n'eft pas défendu par la loi ne peut être empêché, &: nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 85 - Ceux qui follicitent , expédient, exécutent oa font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou faifi en vertu de la Loi» doit obéir a l'inftant : il fe rend coupable par la réliftance.• VIII.
Page 86 - Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés.
Page 460 - Notre vie est un passage rapide du moment de notre naissance à celui de notre mort. Pendant ce court espace, l'homme est destiné à travailler pour le bien de la société, dont il fait corps.
Page 86 - Nul ne doit être inquiété pour fes opinions, même religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement...
Page 86 - Tous les citoyens ont le droit » de conftater , par eux-mêmes , ou par » leurs repréfentans , la néceflité de la » contribution publique , de la confentir » librement, d'en fuivre l'emploi , & d'en » déterminer la quotité , l'afliette , le re
Page 464 - Preuves de leur intelligence, de leur Valeur et de leur fidélité. . 26) Je lui recommande mes Secrétaires privés ainsi que tous ceux qui ont travaillé dans mon. bureau ; ils ont la routine des Affaires et pourront l'éclairer dans le commencement de Son Règne sur bien des Choses dont ils ont des Connoijsances, que les Ministres même ignorent.

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