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" Pour l'entretien de la force publi*  "
Stats-Anzeigen - Page 88
1791
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 34. köide

France assemblée nat - 1790 - 524 lehte
...citoyen , les principes qui devoient diriger nos travaux. « Une contribution commune eft indifpenfablej elle » doit être également répartie entre tous les citoyens » en raifon de leurs facultés. ( Déclaration des droits , » art. 2 1 ) » . Telle eft la Loi que nous n'avons pas perdue de vue,...
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ...

vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 88 lehte
...de la fociété , perturbateurs du repos public , 8t véritables oppreffeurs de leurs concitoyens. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés. Vous vous rappelez qu'à l'article premier je vous ai parlé d'une inégalité naturelle , celle qui...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., 19. köide

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 lehte
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit...tous les citoyens , en raifon de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de conftater par eux-mêmes , ou par leurs reprélcntans , la nécefTué...
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