Précis du droit des gens moderne de l'Europe, 1. köideGuillaumin et cie, 1864 |
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Common terms and phrases
accordé actes autorisé Bergson Beyträge chap citoyen civil conclus Confédération Confédération du Rhin Confédération germanique congrès de Vienne considérer constitution consuls contractantes conventions d'après d'autres Danemark déclaration détroits diplomatique doit édit égard États de l'Allemagne étranger exemple force général gens positif gentium gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre Guillaumin GUNTHER Hanovre HEFFTER in-fol intérêts international juge juridiction Juris Kant KLÜBER l'Angleterre l'Autriche l'empire l'équilibre l'Espagne l'État l'étranger l'extradition législatif liberté libre lois maritime Martens ment mer territoriale ministres monarchies morale MOSER nations étrangères navigation navires négociations non-seulement Nouveau Recueil paix particuliers pays Pays-Bas peuples Pinheiro-Ferreira politique Pologne Portugal possession pouvoir préséance principes propriété Provinces-Unies Prusse public PUFFENDORF rapports règle relations république république de Gênes république de Venise romain Russie saurait serait seul siècle souverain souveraineté stipulations Suède suiv sujets Sund système territoire tion titre traités de commerce usage vaisseaux VATTEL Versuch WHEATON Zollverein
Popular passages
Page 127 - COMME les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens pour vivre sous des lois civiles.
Page 14 - Cette souveraineté est inaliénable. 3° Un peuple doit agir à l'égard des autres comme il désire qu'on agisse à son égard ; ce qu'un homme doit à un homme, un peuple le doit aux autres. 4° Les peuples doivent, en paix, se faire le plus de bien, et, en guerre, le moins de mal possible.
Page 128 - ... garantit La propriété et la loi sont nées ensemble et mourront ensemble. Avant les lois, point de propriété ; ôtez les lois, toute propriété cesse.
Page 16 - Les agents publics que les peuples s'envoient sont indépendants des lois du pays où ils sont envoyés, dans tout ce qui concerne l'objet de leur mission.
Page 280 - Incendie ; 3°. Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics...
Page 40 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 121 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester à la face de l'univers leur détermination inébranlable de ne prendre pour règle de leur conduite, soit dans l'administration de leurs états respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice...
Page iv - Elle peut être plus puissante et plus claire dans telle conscience que dans telle autre; mais elle est dans toutes à un degré plus ou moins fort. Elle parle à tous les hommes le même langage, quoique tous ne l'entendent pas également. Il suit de là que la loi morale n'est pas uniquement la règle de l'individu ; c'est elle encore qui fait à elle seule les véritables liens qui l'associent à ses semblables. Si les besoins rapprochent les hommes, les intérêts les séparent, quand ils ne...
Page li - Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale, et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parce qu'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
Page 13 - Les peuples sont respectivement indépendants et souverains, quel que soit le nombre d'individus qui les composent et l'étendue du territoire qu'ils occupent.