16 Mai 1887. DÉCRET qui décide que la chambre de la cour d'appel d'Alger, spécialement chargée des appels entre musulmans, pourra juger les affaires ordinaires moyennant l'adjonction de deux conseillers.
7 Avril 1893. DECRET qui approuve la déclaration signée, le 27 février 1893, entre la France et la Grande-Bretagne, concernant l'établissement du service de remises des correspondances par exprès.
DECRET qui proclame quarante-trois cessions de brevets
d'invention..
DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition...
DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts à accepter, au nom de l'État, le legs
fait au musée de Cluny par le sieur Gournay...
DECRET qui proclame des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition...
DECRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven-
tion...
15 Janv. 1894. DECRET portant ce qui suit : La juridiction du commis-
saire de police de Briare Loiret) est étendue aux
communes d'Ouzouer-sur-Trézée, Ousson et Bonny. La
juridiction du commissaire de police de la Madeleine
(Nord) est étendue aux communes de Marquette et
de Marc-en-Baroeul.
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des
travaux de prolongement de la jetée du port de Del-
lys (Algérie)..
DECRET qui crée des commissariats de police à Caudéran
(Gironde), à Talence (Gironde) et au Bouscat (Gi-
ronde)...
DECRET rapportant le décret du 31 août 1893 concernant
un échange entre PÉtat et M. Lecler en ce qui regarde
'les frais et la purge des hypothèques légales et les
met à la charge de M. Lecler.
DECRET qui autorise un échange entre l'État et la ville
de Nogent-le-Rotrou de diverses parcelles de terrain..
DECRET portant que les deux derniers alinéas de l'ar-
ticle 2 du cahier des charges annexé ap décret du
27 janvier 1888, qui déclare d'utilité publique l'éta-)
blissement, dans le département du Puy-de-Dôme,
d'une ligne de tramway de Monferrand à Royat, sont
supprimés et remplacés par d'autres dispositions...
DECRET portant que la commune de Molières, canton de
Vigan (Gard), portera, à l'avenir, le nom de Molières-
Cavillac...