CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1921.

Anciens Présidents:

MM. RIBOT (Alexandre), membre de l'Académie française, sénateur, ancien président du Conseil des ministres; LYON-CAEN (Charles), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; CARTIER (Ernest). ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris; FALCIMAIGNE (Ch.), président à la Cour de cassation; ARNAUNÉ (AUguste), membre de l'Institut, conseiller-maître à la Cour des comptes; LARNAUDE (Ferdinand), doyen de la Faculté de droit de l'Université de Paris.

Président :

M. POINCARE (Raymond), membre de l'Académie française, ancien Président de la République.

Anciens Vice-Présidents

MM. Georges DUBOIS, CHAUMAT, Edmond BERTRAND, HUBERT-VALLEROUX, Pierre DARESTE, G. LANEYRIE, J. CHALLAMEL, Etienne HÉRON DE VILLEFOSSB, Ernest CHAVEGRIN, Paul HAMEL, Joseph DRIOUX, Alfred Le Poittavin, Henri FROMAGEOT, FRÈREJOUAN DU SAINT (G.).

Vice-Présidents:

MM. BERGE (S.), conseiller à la Cour de cassation.

DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au Collège libre des Sciences sociales.
GEOUFFRE DE LAPRADELLE, professeur à la Faculté de droit de Paris.
NOURRISSON (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :

MM. BABINET Louis), avocat à la Cour d'appel de Paris.

BEUDANT (Robert), doyen de la Faculté de droit de l'Université de
Strasbourg.

BINOCHE (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris.

CAPITANT (Henri), professeur à la Faculté de droit de Paris.

DECUGIS (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.

DUBOIS (Joseph), directeur de l'Office de législation étrangère et de droit

international.

Do Boys (Sylvius), ancien directeur au Ministère des Affaires étrangères.
GOVARE (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Le colonel LAMOUCHE.

LAVERGNE (Alex. de), maître des requêtes honoraire au Conseil d'État.
LEMONON (Ernest), avocat à la Cour d'appel de Paris.

LÉVY-ULLMANN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

PRUDHOMME (Henri), conseiller honoraire à la Cour d'appel de Douai.
SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la Cour d'appel de Paris.

SERRE (Henri), juge assesseur au Tribunal de la Seine.

TROULLIER (Albert), président de chambre au Tribunal de commerce de

la Seine.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, ancien chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Secrétaire général honoraire :

M. DAGUIN (Feruand), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. GOULE (Paul), ancien magistrat.

Secrétaires :

MM. DUCHESNE (Maurice), avocat à la Cour d'appel de Paris.

HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
LAURENT-BAILLY, ancien greffier au Tribunal civil de la Seine.
BOUTELOUP (Maurice), docteur en droit.

Secrétaires adjoints:

MM. LAVOLLÉE (Henri), ancien avocat à la Cour d'appel de Paris.
VACHETTE (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.

BOUTERON (Jacques), conseiller juridique de la Banque de France.
THEVENIN (André), bibliothécaire à l'Office de législation étrangère
SIRE (Paul), rédacteur au Ministère de la Justice.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1920.

QUARANTIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Ci• et Ancienne Librairie F. Pichon réunies
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5a Arr.).

555882

LISTE DES COLLABORATEURS.

MM. ADAM (Léon), conseiller à la Cour d'appel de Douai.

BINOCHE (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris, président d'une Commission d'évaluation des dommages de guerre à Paris. CELIER (A.).

CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris.

DEDE, avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
DURAND (L.), avocat à la Cour d'appel de Paris.

HERON DE VILLEFOSSE, chef de bureau honoraire au ministère de la
Justice.

HUBERT-VALLEROUX, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris.
LAVOLLÉE (Henri), ancien avocat à la Cour d'appel de Paris.
LELOIR (Georges), vice-président à la Cour d'appel de Paris..
NAST (Alfred), docteur en droit.

NIBOYET, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg.
PLAISANT (Marcel), député, avocat à la Cour d'appel de Paris.
POURTIER (E.), arbitre rapporteur au Tribunal de commerce de la
Seine.

ROLLAND (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
SIRE (P.), rédacteur au ministère de la Justice.