Sociétés coopératives agricoles. - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant des avances aux (J. O., 22 décembre 1906, p. 3386).

Questions. Interpellations. Projets de résolution

Accidents de chemins de fer. quence des

p. 69).

Armée.

Question de M. Betoulle sur la fré- à la gare des Bénédictins de Limoges (J. O., 19 janvier 1907,

Question de M. Tournade au ministre de la guerre sur un incident survenu récemment dans un poste caserne de la périphérie de Paris (J. O., 30 novembre 1906, p. 2772). Avancement au choix des officiers.

Question de M. Pasqual sur

la circulaire du ministre de la guerre relative à l' — (J. O., 12 décembre 1906, p. 3105).

Caisses diocésaines de retraites ecclésiastiques.

Interpellations:

1o de M. Lasies; 2o de M. Lemire sur les (J. O., 16 janvier 1906, p. 36).

Caserne de douaniers. Question de M. Cadenat au ministre des finances sur la reconstruction d'une - à Marseille (J. O., 2 décembre 1906, p. 2845).

Chemins de fer et tramways.

Interpellation de M. Jules Coutant: 10 sur le service défectueux des trains ouvriers de la banlieue de Paris et de la petite ceinture; 20 sur les mesures que le ministre des travaux publics compte prendre pour obliger les compagnies de tramways à respecter leurs cahiers des charges; 3° sur la non-intervention du gouvernement pour obliger les compagnies de chemins de fer à calculer le quart de place de nos soldats, allant en permission ou congé de convales cence, sur les tarifs homologués et actuellement en vigueur pour les voyageurs civils (J. O., 21 décembre 1906, p. 3360).

Commission d'enquête sur l'industrie des chaussures. Projets de résolution 1o de M. Lefas tendant à la nomination d'une de 22 membres; 2o de M. Le Hérissé tendant à la nomination d'une de 11 membres (Adoption) (J. O., 12 janvier 1907, p. 8). Commission du règlement. tendant à la nomination d'une P. 2870).

-·

Projet de résolution de M. Sembat
Adoption (J. O., 4 décembre 1906,

Comptes de la Chambre des Députés. tant règlement définitif des 7 décembre 1906, p. 2951). Constructions navales. Interpellations de M. Henri Michel sur les questions soulevées au sujet des crédits des -, et de l'amiral Bienaimé sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux six cuirassés que l'article 61 de la loi des finances de 1906 a autorisé le ministre de la marine à mettre en chantier (J. O., 20 novembre 1906, p. 2572; 23 novembre 1906, p. 2630; 24 novembre 1906, p. 2668).

Projet de résolution porpour l'exercice 1905. Adoption (J. O.,

Couchage des hommes de garde. Question de M. Peureux relativement au - - (J. O., 29 décembre 1906, p. 3420).

Crédits supplémentaires. Projet de résolution concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1906 (J. O., 22 décembre 1906, p. 3382). Débit des sources et sécheresse. Question de M. Argeliés au ministre de l'agriculture sur les mesures qu'il compte prendre pour rechercher les causes de la diminution progressive du et remédier à la en est la conséquence (J. O., 30 novembre 1906, p. 2751). Décès d'un jeune soldat. Question de M. Varenne sur le (J. O., 30 décembre 1906, p. 3449).

qui

à Riom

Déclaration ministérielle. - Communication du gouvernement: lecture de la (J. O., 6 novembre 1906, p. 2386).

Epizooties. Interpellations de M. Castillard relatives à l'application qui est faite des lois et règlements concernant les épizooties et de M. Empereur sur le défaut de surveillance sanitaire des animaux destinés à l'alimentation des troupes en manoeuvres (J. O., 27 novembre 1906, p. 2690). Fêtes légales. - Projet de résolution de M. Laniel invitant le ministre de l'Instruction publique à faire vaquer les écoles, collèges et lycées le lundi ou le samedi des semaines où le mardi ou le vendredi sera jour férié et à supprimer ces mêmes semaines le congé du jeudi. (J. O., 21 décembre 1906, p. 3366)

Adoption

Fermeture de la Bourse du travail. Interpellation de MM. Vaillant et autres sur la et les violences policières qui ont eu lieu (J. O., 22 janvier 1907, p. 112).

Fonctionnement du service de santé. — Question de M. Pierre Berger sur les incidents graves qui se sont déroulés au 113° d'infanterie à Blois et qui ont trait au dans ce régiment (J. O., 29 décembre 1906, p. 3426). Magistrature. Interpellations: 1o de M. Magnaud sur les mesures que le garde des sceaux compte prendre pour réorganiser la magistrature et en réformer l'esprit dans le sens de l'équité et de l'humanité; 2o de M. Ferrette sur les motifs de la disgrâce de l'ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement maintient à la tête d'une chambre de la cour d'appel de Paris un magistrat que M. le ministre de l'intérieur a voulu flétrir en le dénommant «< complice des fraudeurs »; 3o de M. Gabriel Baron sur les décrets concernant l'admission et l'avancement dans la magistrature; 4o de M.Emmanuel Brousse sur les causes de la disgrâce de M. Saint-Aubin, sur l'extension abusive de la loi d'amnistie aux gros fraudeurs de vins et sur la sévérité dont, par contre, fait preuve la régie vis-à-vis des petits délinquants; 5o de MM. Etienne Flandin, Louis Martin et Raoul Péret sur les motifs qui ont déterminé M. le garde des sceaux à suspendre l'application du règlement d'administration publique rendu en exécution d'une loi votée par le Parlement sur les conditions de nomination et d'avancement dans la magistrature; 6o de M. Simonet sur les mesures que le garde des sceaux ministre de la justice, compte prendre pour régler l'admission et l'avan

cement dans la magistrature des justices de paix (J. O., 29 décembre 1906, p. 3427; Id. 19 janvier 1907, p. 72: Id. 26 janvier 1907, p. 168). Perquisitions. - Question de M. Grousseau sur les opérées au n° 10 de la rue de l'Elysée (ancienne nonciature) (J. O., 12 décembre 1906, p. 3144).

Politiqué générale du gouvernement.

Interpellation de M. Fer

nand Rabier sur la — (J. O., 6 novembre 1906, p. 2388).

Politique marocaine du gouvernement. Interpellation de M. Jaurès sur la et sur les raisons pour lesquelles il prépare une action au Maroc avant même d'avoir soumis à la ratification du Parlement les accords d'Algésiras. Discussion sur la fixation de la date (J. O., 30 novembre 1906, p. 2771).

visant les travaux de la commission extraparlementaire nommée le 5 décembre 1903 et le régime des (J. O., 18 janvier 1907, p. 51).

- Question de M. du Périer de Larsan au Minisde 1906 (J. O., 27 novembre 1906, p. 2688).

Production viticole. tre de l'Agriculture sur la Programmes électoraux.

Projet de résolution de M. Camille Fou

quet relatif à la publication des (Elections de 1906) (J. O., 26 janvier 1907, p. 167).

Rapports économiques. Question de M. Jean Morel au Ministre des affaires étrangères sur un point particulier des rapports économiques de la France et de l'Italie (soies et soieries) (J.O., 20 novembre 1906, p. 2571). Reboisement des montagnes. - Question de M. Bonnevay au ministre de l'agriculture sur les mesures qu'il entend prendre pour aider à la campagne entreprise depuis quelques années en faveur du (J. O., 30 novembre 1906, p. 2751).

-

Régime des boissons. Projet de résolution de M. Georges Gérald tendant à la nomination d'une commission de 22 membres chargée d'étudier toutes les questions relatives au -. - Adoption (J O., 30 janvier 1907, p. 237).

-.

Lecture.

Règlement de la Chambre. Projet de résolution de MM, Paul Constans et autres tendant à la suppression de l'article 51 bis du Renvoi à la commission du règlement (J. O., 3 décembre 1906, p. 2894). Repos hebdomadaire. Interpellation de M. Georges Berry, concernant les deux circulaires de M. le Ministre du travail visant le --. - Discussion sur la fixation de la date (J. O., 4 décembre 1906, p. 2847). Retards des trains. Interpellation de M. Ch. Chaumet sur la situation faite au commerce et à l'industrie par les (J. O., 21 décembre 1906, p. 3266. - Id., 29 décembre 1906, p. 3422).

Séparation des Eglises et de l'Etat. Interpellations relatives à la — de MM. Maurice Allard, Paul Menier, Charles Dumont, Jules-Louis Breton, Lefort, Grousseau et de Mun, Delafosse, de Castelnau, Dejeante et Rouanet, Colliard, de Ramel, Lefas, Lasies (J. O., 6 novembre 1906, p. 2391; 7 novembre 1906, p. 2410; 9 novembre 1906, p. 2435; 10 novembre 1906, p. 2447 (Discours de M. Briand, ministre de l'instruction publique, des

beaux-arts et des cultes. Affichage); 13 novembre 1906, p. 2465; 14 novembre 1906, p. 2499).

'Tarif des douanes relatif à la cordonnerie.

Projet de résolution de M. Lemire tendant à ce qu'il soit procédé par la commission des douanes à l'examen des modifications qui peuvent être introduites dans le —. Renvoi à la commission des douanes (J. O., 29 janvier 1907, p. 17).

Viticulture. Projet de résolution de M. Bourrat tendant à la nomination d'une commission de 11 membres chargés de faire une enquête sur la situation critique de la (J. O., 29 janvier 1907, p. 167).

Vote des députés. - Projet de résolution de M. de Castelnau tendant à ce que le Lecture. soit personnel en matière d'élection contestée. Renvoi à la commission du règlement (J. 0., 5 décembre 1906, p. 2894). Projet de résolution de MM. Lasies et Flayelle tendant à interdire le par procuration dans les scrutins concernant le budget et les votes de confiance (J. O., 5 décembre 1906, p. 2896).

-

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit public et constitutionnel. Histoire politique.

J. DEYMES-DUMÉ.

Les doctrines politiques de Robespierre. Bordeaux, 1907, Michel et Forgeot, 1 vol. 227 pages.

Exposé des systèmes et analyse des thèses politiques de Robespierre. Après avoir étudié les doctrines politiques du xvII° siècle qui ont participé à la formation des théories de Robespierre, l'auteur examine les idées politiques essentielles et les problèmes sociaux qui ont retenu surtout l'attention de Robespierre; il se demande s'il y a eu chez Robespierre des idées permanentes qui permettent d'affirmer l'existence d'une doctrine arrêtée du premier jour.

M. RUMPF.

Gesetz und Richter. Berlin, 1906, Liebmann, 1 vol.
II-199 pages, 4 m.

Quel est le rôle du juge dans l'interprétation et l'application de la loi ? Que doit-il faire ? Que peut-il faire ? Telles sont les questions qu'examine l'auteur avec beaucoup de soin et de force juridique.

DONATO DONATI. I trattati internazionali nel diritto costituzionale. 1er volume. Turin, 1906, Unione tipografico editrice torinese. XXVI610 pages. 12 lire.

Le livre doit être complet en 2 volumes. Le tome I s'occupe des traités internationaux jusqu'au moment de la ratification. Il faut signaler les parties de l'ouvrage dans lesquelles l'auteur s'occupe de la nature juridique des traités internationaux; à ce titre seul, le livre mérite d'être lu, car c'est là une question qui a jusqu'ici été assez mal étudiée. Le rôle des Chambres législatives en matière de traités retient très longuement l'attention de M. D. D.

Droit international public. Histoire diplomatique. S. SIDAROUSS. - Des Patriarcats. Les patriarcats dans l'Empire ottoman et spécialement en Egypte. Paris, 1907, Rousseau, XVI-535 pages: 12 fr. Le patriarche, en Orient, est véritablement un chef de société. Le patriarcat n'est pas un monopole exclusif de l'Eglise catholique : il y en a dans les églises orthodoxes. L'auteur étudie d'une manière très intéressante tous ces patriarcats et aussi les wikalats et les rabbinats qui sont pour les