let 1907 les droits de sur les maïs étrangers exclusivement destinés à Projet du passage à la discussion des

l'agriculture. I délibération.

articles (J. O., 5 mars 1907, p. 550).

Douanes. général des

Propositions de loi ayant pour objet de modifier le tarif

relativement aux graines et fruits oléagineux et aux huiles végétales.re délibération. Urgence. Discussion générale (J. O., 6 et 8 mars 1907, pp. 572 et 589).

Election des juges consulaires et des membres des chambres de commerce. Proposition de loi relative à l'—. Lecture. Urgence. Renvoi à la commission (J. O., 16 mars 1907, p. 652).

Exercice public des cultes. Proposition de loi tendant à compléter l'article 1er de la loi du 2 janvier 1907 relatif à l'—. - Dépôt et lecture. Urgence (J. O., 20 février 1907, p. 395).

Grévistes de la Compagnie des Tramways-Sud. - Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 25 000 fr. pour venir en aide aux —. — Lecture. Urgence (J. O., 6 février 1907, p. 301).

Impôt général sur les revenus. Projet de loi portant suppression des contributions directes et établissant un et un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu. Lecture du projet et de l'exposé des motifs. - Renvoi à la commission de législation fiscale (J. O., 8 février 1907, p. 317).

Incapacités civiles des faillis simples.

Proposition de loi tendant

à la suppression des (J. O., 9 février 1907, p. 333). Lecture. Urgence. Renvoi à la commission.

Libération à titre de soutiens de famille. - Proposition de loi tendant à porter de 6 0/0 à 8 0/0 le nombre des hommes de la classe de 1903 appelés à bénéficier de la -. Lecture. Retrait de la proposition (J. O.,

5 mars 1907, p. 548).

Magistrature. Nomination et avancement.

Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'article 38 de la loi des finances du 17 avril 1906 et des décrets des 18 août et 10 novembre 1906 rendus conformément audit article et relatifs à la Lecture. Urgence. Renvoi à

la commission (J. O., 9 février 1907, p. 347).

Mandats-poste. Projet de loi portant approbation d'une convention ayant pour objet l'échange des entre l'Angleterre et les colonies françaises, et d'un acte additionnel à la convention franco-britannique du 21 septembre 1887 relative à l'échange des entre la France et les colonies anglaises. Ire délibération. Urgence. Adoption (J. O., 16 mars 1907, p. 661).

Outrages aux bonnes mœurs. Projet de loi, adopté par le Sénat, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs. — Ir délibération. Discussion générale. Renvoi à la commission (J. O.,

22 février 1907, p. 422).

Réglementation de peine. Proposition de loi sur la (et inter

pellation de MM. Berthet et Millevoye) (J. O., 19, 22 mars 1907, pp. 687, 744). Adoption.

Renvoi de la classe 1903.

Projet de loi relatif au renvoi anticipé de la classe 1903. délibération. Urgence. Adoption (Interpellat. de M. Treignier sur le même objet (J. O., 29 mai 1907, p. 1082).

Responsabilité des employeurs pour perte des outils et objets déposés chez eux. Proposition de loi tendant à établir la à l'occasion du travail par ceux qu'ils occupent. Lecture. Urgence. Renvoi à la commission du travail (J. O, 12 mars 1907, p. 637). Réunions publiques. Projet de loi adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat relatif aux (J. O., 28 mars 1907, p. 859). Secret du vote. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'assurer le · (J. O., 22, 24, 28, 31 mai 1907, pp. 1024, 1049, 1069, 1101).

Projets de résolution. Interpellations. Questions.

Arrestation arbitraire.

Interpellation de M. Cornaud sur les conditions de son aux abords du Père-Lachaise (J. O., 28 mai 1907, p. 1067). Assassinat du D' Mauchamps au Maroc. Interpellation de MM. Dubief et autres sur l' et les réparations à exiger (J. O., 27 mars 1907, p. 824).

Assistance aux vieillards. — Question de M. Dron sur l'application de la loi du 14 juillet 1905 sur l' (Transformation en interpellation) (J. O., 27 mars 1907, p. 820).

Attentat sur la personne de M. Pierre Leroy-Beaulieu.

Ques

tion de M. Beauregard sur l' candidat dans la 1" circonscription électorale de Montpellier (J. O., 2 mars 1907, p. 543).

Bagnes militaires de l'Afrique. - Projets de résolution de M. Ceccaldi tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les atrocités commises dans les (J. O., 23 mars 1907, p. 766).

Catastrophe de l'Iéna. - Interpellations de MM. Henri Michel et Le Bail et de l'amiral Bienaimé sur la (J. O., 28, 29 mars 1907, pp. 866 et 879).

Conseils de prudhommes. Question de M. Groussier sur l'application de la loi du 27 mars 1907 relative aux (J. O., 31 mai 1907, p. 1098). Documents saisis à l'ancienne nonciature. Projet de résolution de M. Jaurès tendant à la nomination d'une commission de 22 membres pour examiner la portée politique des -.- Adoption (J. O., 21 mars 1907, P. 707).

Epidémie de variole noire. - Question de M. G. Cerry sur l'— qui sévit à Dunkerque, Arras et environs (J. O., 9 mars 1907, p. 603).

Grève de la Compagnie parisienne des tramways. - Question de M. Messimy concernant la — (J. O., 16 février 1907, p. 360). Projet de résolution invitant le gouvernement à user de son pouvoir pour provoquer

un arbitrage dans la

et à faire respecter les libertés syndicales (J. O.,

16 février 1907, p. 364). Adoption.

Id. Projet de résolution tendant à la nomination d'une commission d'enquête de 11 membres relativement à la — (J. O., 16 février 1907,

p. 366). Rejet.

Grève des dockers de Nantes. Projet de résolution de MM. Allemane et autres tendant à la nomination d'une commission de 22 membres sur les incidents de la Rejet (J. O., 22 mars 1907, p. 730).

Grève des électriciens.

Interpellation de M. Jaurès sur l'intervention du Gouvernement dans la - (Emploi de la troupe pour remplacer les ouvriers grévistes) (J. O., 12 mars 1907, p. 625). Insécurité des villes et campagnes. Interpellation de M. Steeg sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour remédier à l' — (J. 0., 1or mars 1907, p. 509).

Liberté de conscience dans les hôpitaux de la marine. — Projet de résolution de M. Gayraud invitant le gouvernement à donner des instructions pour assurer le respect de la — . Rejet(J. O., 21 mars 1907, p. 707). Magistrature. Interpellations de MM. Magnaud, Ferrette, Baron, E. Brousse, etc., sur la (Suite de la discussion) (J. O., 23, 26, 27 février 1907, pp. 435, 456, 485).

Mesure prise contre le général Bailloud. M. Paul Constans et Maurice Barrès sur la p. 860).

Mise en congé de réforme no 2. la du soldat Lauverginer du 134e p. 569.

Officiers de réserve.

-

Question de M. Bouveri concernant d'infanterie (J. O., 6 mars 1907,

Question de M. Ernest Flandin relativement aux changements d'affectation des — (J. O., 16 février 1907, p. 355). Opérations financières et manoeuvres de bourse. Interpellation de MM. Rouanet, Meslier, Wilm et Jaurès sur les qui sont dirigées contre les intérêts de la République et de la France (J. O., 8 et 9 février 1907, PP. 322 et 335).

Politique générale du Gouvernement. Interpellations de MM. de Pressenssé, A. Blanc, etc. sur la et l'exercice du droit syndicaliste (J. O., 8, 9, 11, 12, 14 et 15 mai 1907, pp. 904. 925, 947, 961, 971 et 989).

Renvoi de la classe 1903.

(J. O., 27 mars 1907, p. 832).

Interpellation de M. Colliard sur le

Repos hebdomadaire. Interpellations de MM. G. Berry, Laferre, Enguerrand, etc., sur l'application de la loi sur le — (J. O., 2, 9, 24 mars 1907, pp. 532, 605, 793). Repos hebdomadaire.

- Question de M. Beauregard sur les amendes pour infractions à la loi du - (J. O, 29 mars 1907, p. 877). Retard des trains. Question de M. Benazet sur les en France et notamment sur les lignes de la Compagnie d'Orléans. (Transformation de la question en interpellation) (J. O, 27 février 1907, p. 476).

Salaires des ouvriers et suppression des amendes. Projet de résolution invitant le gouvernement à faire toute diligence auprès du Sénat pour obtenir le plus tôt possible l'inscription à son ordre du jour de la discussion de la proposition de loi votée par la Chambre le 8 décembre 1898 relative aux — (J. O., 12 mars 1907, p. 636). Adoption.

Sécurité des mineurs.

Question de M. Lamendin sur les mesures à

prendre pour assurer la — (J. O., 16 février 1907, p. 357). Sécurité dans la région du Nord.

- Question de M. Henry Cochin et des faits graves qui s'y sont produits. (J. O., 1er mars 1907,

Séparation des Eglises et de l'Etat. - Interpellations: 1o de M. Paul Meunier sur le gouvernement entend appliquer les lois relatives à la ; 20 de M. Paul Guiesse sur la politique religieuse du gouvernement. (Les contrats de jouissances des édifices du culte) (J. O., 20 février 1907, p. 396).

lemet sur la - (J. O., 6 et 19 février 1907, p. 304 et 383).

Sociétés.

Projet de résolution invitant le gouvernement à publier un état énumérant depuis 1870 les constituées en vertu de la loi du 24 juillet 1867. Urgence. Renvoi à la commission (J. O., 9 février 1907, p. 346).

Vins.

- sur

Projets de résolution concernant : 1° le transport des les sept grands réseaux de l'Etat ; 2° l'abaissement des droits de douane frappant les français à l'étranger. Adoption (J. O., 1'r mars 1907, p. 506).

-

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

Droit public et constitutionnel. Histoire politique.

O. ORBAN. Le Droit constitutionnel de la Belgique. Tome 1. Introduction et théories fondamentales, 1906. Liège, Dessain; Paris, Giard et Brière, 474 pages.

L'ambition de l'auteur est de donner à la Belgique un livre semblable à ceux d'Esmein pour la France, de Laband pour l'Allemagne, de Dicey ou d'Anson pour l'Angleterre, d'Orlando pour l'Italie, etc.

L'ouvrage débute par une Introduction générale où il y a lieu de signaler tout particulièrement les origines et les sources du Droit public belge. Dans une ire partie, les théories fondamentales, M. O. O. étudie la société politique (l'Etat, ses origines, sa formation et ses éléments), la théorie des droits individuels (droits civils, droits politiques, droits publics), l'Etat-pou. voir (attributions, souveraineté, etc.). la théorie des constitutions écrites, la théorie des pouvoirs, les formes et les organes de l'Etat. La lecture de cet important ouvrage montre que l'influence exercée par les juristes français est profonde en Belgique.

O. MERTEN.

L'état présent de la philosophie, 1907. Namur, Charlier;
Paris, Amat, 118 pages.

Etude en trois discours: Dans le 1er, l'auteur s'occupe de l'esprit critique en philosophie; il en fait l'histoire et en recherche la véritable nature. Le 2o discours est consacré aux destinées de la psychologie ; M. O. M. critique les solutions matérialiste, idéaliste, les doctrines synthétiques; il montre les deux aspects de la psychologie et l'alliance de la psychologie introspective et de la psychologie physiologique. Enfin dans un 3° discours, l'auteur traite de la conception moderne de l'Etat.

JIVOIN M. PERITCH

De l'amnistie en droit pénal serbe, par rapport à la question des régicides. Paris, 1907, Fontemoing, 56 pages.

L'auteur cherche à démontrer que les auteurs des actes accomplis à Belgrade le 29 mai 1903 (mise à mort du roi Alexandre de Serbie et de la reine Draga) demeurent sous le coup de poursuites judiciaires ; la morale et le droit positif exigent que les régicides soient livrés aux tribunaux,