Page images
PDF
EPUB

MANFREDI SIOTTO PINTÓR.

La donna e l'elettorato politico secondo la vigente legislazione italiana, 1907. Castello Lapi, 1 brochure, 12 pages.

Dans cette note sur deux arrêts de la Cour de cassation de Rome (12 et 15 décembre 1906), l'auteur - qui est professeur à l'Université de Péruexpose la situation des femmes italiennes au point de vue politique.

gia

Droit international public. Histoire diplomatique.

A. MÉRIGNHAC. Traite de droit public international. 2° partie. Le droit de la paix. Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1907, 801 pages.

Il a été publié dans cette Revue une analyse du 1er volume de cet important traité (1906, p. 320, 349). Il suffira, pour le moment, de signaler tout particulièrement l'apparition du tome II. Un compte-rendu détaillé en sera donné dans un prochain numéro.

J. M. VAN STIPRIAAN LUISCIUS.

L'avenir de l'arbitrage international,

1907. Bruxelles, Larcier; Paris, Larose, 105 pages.

L'auteur fait une étude très intéressante des améliorations à apporter aux institutions actuelles d'arbitrage pour que les résultats soient ceux que l'on espère. Il s'occupe en particulier de l'exécution des jugements d'arbitrage, de l'appel, etc. ; il propose de compléter, à divers points de vue, l'organisation et la procédure de la Cour permanente d'arbitrage.

M. MAUREL. De la déclaration de guerre. Etude d'histoire diplomatique, de droit constitutionnel et de droit public international, préface de A. Mérignhac. Paris, 1907, Pichon et Durand-Auzias, XV-405 pages.

Excellent travail, couronné par la Faculté de droit de Toulouse (médaille d'or du concours de Doctorat de 1905), sur une question fort discutée. M. M. expose les faits, les théories, la forme de la déclaration de guerre, les effets de la déclaration de guerre sur les Etats, sur les individus, sur les biens.

A. MÉRIGNHAC. Les théories du grand état-major allemand sur les lois de la guerre continentale mises en regard de la doctrine, de la pratique des divers Etats et des décisions de la conférence de la Haye de 1899. Paris, 1907. Pédone, 1 brochure, 47 pages.

En beaucoup de points, le grand Etat-major allemand, dans la brochure officielle publiée par ses soins « Les lois de la guerre continentale », est en opposition avec la doctrine internationale courante, avec la pratique d'un certain nombre de peuples, et avec les décisions de la conférence de la Haye.

Droit administratif

A. DEBIDOUR. L'Eglise catholique et l'Etat sous la troisième République (1870-1906). 1 vol. in-8, Paris, 1906, 466 p. Alcan: 7 fr. Livre de premier plan par son origine, sa matière et ses tendances; c'est la suite de celui publié en 1898, l'Histoire des rapports de l'Eglise et de l'Etat en France de 1789 à 1870. Son but, en étudiant, tour à tour, en quatre parties successives, l'Ordre moral, les Lois scélérates, l'Esprit nouveau, et le Divorce, est de montrer, à l'aide de faits, que la séparation des Eglises et de l'Etat, loin d'avoir constitué un acte d'emportement, résultait de l'ancien régime et des principes de la Révolution. Ce fut le résultat de lentes et régulières oscillations entre l'esprit clérical et l'esprit laïque. Elle consiste dans le retrait, rendu obligatoire par l'attitude du clergé, des avantages et des privilèges que l'Eglise avait, sans aucun droit, retirés du concordat et dont elle se servait uniquement pour combattre la France répu blicaine.

E. BONAWDI. Dei Provvedimenti d'urgenza del sindaco. 1907. Torino, Bocca, 372 pages.

Contribution très importante à la difficile matière des pouvoirs de l'administration dans les cas d'urgence. Un exposé synthétique et systématique de ces pouvoirs n'a pas souvent été fait. Aussi, bien que l'auteur s'occupe du droit positif italien, les juristes de tous pays tireront de ce travail un grand profit.

[ocr errors]

A. OPERTI. L'azione popolare comunale. Sua natura giuridica nel diritto antico e moderno, 1906, Bra, Racca, 72 pages.

Etude historique de législation comparée et de droit positif italien sur la faculté accordée par la loi aux habitants d'une commune d'intenter des actions pour le compte du patrimoine communal. Le texte italien qui correspond à l'art. 123 de la loi du 5 avril 1884, c'est l'art. 129 de la loi communale et provinciale (texte nouveau et unique du 4 mai 1898).

MARIO RICCA-BARBERIS.

Funerali, Milano, 1906, Società editrice libraria.
XXIII-204 pages.

Exposé au point de vue de la législation comparée et du droit positif italien du régime juridique des funérailles. L'auteur a réuni (pages IX à XXIII) une bibliographie très complète du sujet.

LÉON DUGUIT.

Le Régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques de la séparation. Paris, 1907, Larose, 37 pages.

Dans une très savante étude, le professeur Duguit montre que la séparation de l'église catholique et de l'Etat français est un fait nécessaire, que

les événements ont peut-être précipité, mais qui, un peu plus tôt, un peu plus tard, devait fatalement s'accomplir.

En effet, trois éléments caractérisaient le régime concordataire: 1o la religion catholique était la religion officielle de l'Etat français; 2o l'église catholique française formait une église nationale; c'était l'église gallicane; 3° le culte catholique était un service public de l'Etat français. Or, l'Etat moderne est neutre en matière religieuse; il ne peut donc pas recon. naître une religion officielle et assurer le fonctionnement d'un culte comme service public. D'autre part, la proclamation en 1870 du dogme de l'infaillibilité pontificale - qui a été la condamnation expresse du gallicanisme a marqué le triomphe de la papauté pour supprimer toutes les églises nationales.

MARC RÉVILLE ET L. ARMBRUSTER.

[ocr errors]

Le régime des cultes d'après la loi du 9 décembre 1905. 1 vol. in-12, 1906, Paris, Berger-Levrault, 387 pages.

3 fr. 50.

[ocr errors]

Manuel commode pour retrouver, sur l'ensemble des questions posées par le régime de séparation des Eglises et de l'Etat, le texte et le sens abrégé de toutes les dispositions nouvelles, lois et règlements d'administration publique allégées de toutes les controverses de tribune et même de toute discussion doctrinale.

Economie politique.

A. DE TARDE. L'idée du juste prix. Essai de psychologie économique. Paris, 1907, Alcan, 372 pages. 7 fr.

La thèse de l'auteur est que le juste prix doit être conçu non pas comme une règle morale théorique, mais comme la forme même du jugement de valeur dans la conscience. Pour démontrer cette idée, M. A. de Tarde expose successivement: 1° les théories (théorie canonique, théorie des Physiocrates, théorie psychologique, valeur travail, valeur socialiste); 2o les faits; il recherche l'influence de l'idée du juste prix sur les prix réels (juste salaire, juste intérêt, fermage usuraire, monopoles et juste prix). Une abondante bibliographie est jointe à cette importante étude.

Le chômage, publié sous les auspices de la Societa Umanitaria. Paris, 1907, Giard et Brière, XIII-274 pages.

La société Umanitaria a pris l'initiative d'un congrès international pour la lutte contre le chômage. Ce congrès s'est tenu à Milan. De nombreux rapports ont été présentés et discutés. Ce sont ces rapports et discussions dont la réunion forme un volume précieux pour tous ceux qu'intéresse la question du chômage.

REVUE DU DROIT PUBLIC.

T. XXV

27

Droit administratif

A. DEBIDOUR. L'Eglise catholique et l'Etat sous la troisième République (1870-1906). 1 vol. in-8, Paris, 1906, 466 p. Alcan: 7 fr.

[ocr errors]

Livre de premier plan par son origine, sa matière et ses tendances; c'est la suite de celui publié en 1898, l'Histoire des rapports de l'Eglise et de l'Etat en France de 1789 à 1870. Son but, en étudiant, tour à tour, en quatre parties successives, l'Ordre moral, les Lois scélérates, l'Esprit nouveau, et le Divorce, — est de montrer, à l'aide de faits, que la séparation des Eglises et de l'Etat, loin d'avoir constitué un acte d'emportement, résultait de l'ancien régime et des principes de la Révolution. Ce fut le résultat de lentes et régulières oscillations entre l'esprit clérical et l'esprit laïque. Elle consiste dans le retrait, rendu obligatoire par l'attitude du clergé, des avantages et des privilèges que l'Eglise avait, sans aucun droit, retirés du concordat et dont elle se servait uniquement pour combattre la France répu blicaine.

[ocr errors]

E BONAWDI. Dei Provvedimenti d'urgenza del sindaco. 1907. Torino, Bocca, 372 pages.

Contribution très importante à la difficile matière des pouvoirs de l'administration dans les cas d'urgence. Un exposé synthétique et systématique de ces pouvoirs n'a pas souvent été fait. Aussi, bien que l'auteur s'occupe du droit positif italien, les juristes de tous pays tireront de ce travail un grand profit.

A. OPERTI.

L'azione popolare comunale. Sua natura giuridica nel diritto antico e moderno, 1906, Bra, Racca, 72 pages.

Etude historique de législation comparée et de droit positif italien sur la faculté accordée par la loi aux habitants d'une commune d'intenter des actions pour le compte du patrimoine communal. Le texte italien qui correspond à l'art. 123 de la loi du 5 avril 1884, c'est l'art. 129 de la loi communale et provinciale (texte nouveau et unique du 4 mai 1898).

MARIO RICCA-BARBERIS.

Exposé italien

[ocr errors]

Funerali, Milano, 1906, Società editrice libraria.
XXIII-204 pages.

au point de vue de la législation comparée et du droit positif du régime juridique des funérailles. L'auteur a réuni (pages IX à XXIII) une bibliographie très complète du sujet,

[ocr errors]

LÉON DUGUIT.

Le Régime du culte catholique antérieur à la loi de séparation et les causes juridiques de la séparation. Paris, 1907, Larose, 37 pages.

Dans une très savante étude, le professeur Duguit montre que la séparation de l'église catholique et de l'Etat français est un fait nécessaire, que

les événements ont peut-être précipite, mais qui m per dues 18: plus tard, devait fatalement s'accomplir

En effet, trois éléments caracterisaien if Terine conCOTBELLT gion catholique était la religion officiels of "Eu mantik catholique française formait une ese nation

[ocr errors]

cane; 3° le culte catholique etait un service public & Eu maw l'Etat moderne est neutre en matere religiene

[ocr errors]

naître une religion officielt et assurer i RTLINKRONBAT
comme service public. D'autre part 4 proclamata
l'infaillibilité pontificale- qui a ele is roupama. A CIPIOSE
nisme a marqué le triomphe de a papan pr
églises nationales.

MARC RÉVILLE ET L. ARMBRUSTER

DA

[ocr errors]

9 décembre 1995. 1 VU. IDA μs Faru bergTI-LOTTEL 3 fr. 50.

[ocr errors]

Manuel commode pour retrouver. Surr par le régime de separation des Eglise e abrégé de toutes les dispositions BORDE

tration publique aerees de tome, AE DULITSVETAS toute discussion doctrinale

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]
[ocr errors]

La thèse de aneu es que

une règle morale tueurique

valeur dans la consciemne. Four braut renew the :

successivemen: :**

crates, théorie psy motogira

il recherche mfvens se "we us

salaire juste intere fermag ungrate

dante bibliographer es purae e

[blocks in formation]
[ocr errors]
[ocr errors][merged small]
[ocr errors]

la réunion forme e brezan tion du chômage.

[ocr errors]
« EelmineJätka »