TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE VINGT-QUATRIÈME VOLUME

I. ARTICLES DE FOND

DECLAREUIL (J.).
DEMARTIAL (G.).

fonctionnaires

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Les idées politiques de Guez de Balzac
De l'opportunité d'une loi sur l'état des

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Demartial (G.). — Esquisse d'une loi sur l'état des fonction.
naires

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DUGUIT (LÉON). De la situation des particuliers à l'égard
des services publics

TAMBARO (IGNACE). - Le principe organique de la constitution
politique.

II. NOTES DE JURISPRUDENCE

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10 Jurisprudence administrative et judiciaire

(par GASTON JEZE).

Régimes juridiques organisés par la loi du 13 juillet 1906 sur
le repos hebdomadaire des employés et ouvriers (C. de Cass.
18 janvier 1907, Godard; 25 janvier 1907, Daviau-Raynal;
C. d'Etat 30 novembre 1906, Durand et autres; 28 décem-
bre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges)
De la responsabilité des patrimoines administratifs en cas de
révocation régulière d'un fonctionnaire public (C. d'Etat
15 février 1907, Lacourte) . . . .

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.

De l'autorité compétente pour légiférer dans les pays de pro-
tectorat (C. d'Etat 5 juillet 1907, Humblot).
Des entraves apportées à l'exercice du pouvoir législatif par
l'existence de contrats (C. d'Etat 5 juillet 1907, Humblot)

De la responsabilité pécuniaire encourue par l'Etat pour les
dommages pouvant résulter d'un changement de législation
(C. d'Etat 5 juillet 1907, Humblot).

Les règles sur le contentieux des élections municipales ne

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s'appliquent pas aux élections syndicales (C. d'Etat 24 avril
1907, Laval) par G. L. JARAY..

Compétence administrative. Actions en indemnité contre l'Etat

pour dommages se rattachant exclusivement à l'affectation

d'un immeuble domanial à un service public (C. d'Etat

14 juin 1907, Villeminot). . .

Recrutement des fonctionnaires publics: 1o Des règlements
obligatoires pour l'agent qui nomme; 20 qualité pour for-
mer un recours contre une nomination (C. d'Etat 12 juil-
let 1907, Larnaudie).

Rapports juridiques entre l'administration et le concession-
naire d'un service public. Nature juridique du cahier des
charges (C. d'Etat 31 mai 1907, Deplanque)

20 Analyse de notes de jurisprudence (par J. DELPECH).

:

A. Jurisprudence administrative.

Sirey 1906-3-113.

29 déc. 1905, Delloye et 12 janvier 1906 Vincens, sur les

causes d'ouvertures du recours pour excès de pouvoir . .

Sirey: 1906-3-129. — Note de M. Hauriou sous C. d'Et.

4 août 1905, Finet et 7 août 1905, Zill-Desilles et Ducreux sur

le silence de l'administration

Note de M. Hauriou sous C. d'Et.

Sirey 1906-3-145. Note de M. Hauriou sous C.

d'Et. 3 février, 19 mai 1905 et 11 mai 1906 (Comp. gén. des

omnibus, et Min. du commerce et des travaux publics) sur

les droits des concessionnaires utilisant les voies publiques

à raison des dommages causés par des travaux d'édilité

ou de voirie.

Sirey 1907-3-1.

Note de M. Hauriou sous C. d'Et.

2 février 1906, Chambre syndicale des propriétaires de

bains de Paris et des départements, à propos de la munici-

palisation des services.

Sirey: 1907-3-17. — Note de M. Hauriou sous C. d'Et.

30 nov. 1906 (2 arrèts) Denis, Roge Roblot, à propos du

contentieux soulevé par les demandes des dérogations au

principe du repos hebdomadaire établi dans la loi du

13 juillet 1906

Sirey 1907.3.33. Note de M. Hauriou sous C. d'Et.

3 février 1905, Storch et 21 décembre 1906 Syndicat des pro.

priétaires du quartier Croix-de-Seguey-Tivoli 10 sur la

recevabilité de recours intentés par des syndicats d'habi-

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tants de quartier, 2o sur les voies contentieuses ouvertes
contre l'administration pour lui faire imposer aux con-
cessionnaires de services la stricte exécution des contrats
de concession; 3° sur la nature du droit des administrés
aux bénéfices des services publics
Sirey: 1907-3-49. Note de M. Hauriou sous C. d'Et.
22 juin 1906, Pouly et 15 février 1907 Lacourte, sur le sta-
tut légal et réglementaire des fonctionnaires

Sirey 1907-3-57. Note de M. R. de B. sous C. d'Et.

3 février 1905, Ville de Paris, sur les effets pécuniaires de

l'annulation ou de la réduction des condamnations pro-
noncées par un conseil de préfecture, et la restitution du
principal et des intérêts des sommes indûment perçues par
l'intimé

Sirey 1907-3-81. Note de M. Hauriou sous C. d'Et.
27 juillet 1906, Chemin de fer P.-L.-M., à propos des
indemnités ayant pour cause la sujétion résultant d'une
mesure de police légalement prise

Pandectes françaises : 1906-4-27.

--

Note de

M. Bouvier sous C. d'Et. 30 juin 1905 touchant la création

du contentieux administratif par la décision administra-

tive préalable

Pandectes françaises : 1906-4-34.

Note de

M. Henri Ripert, sous C. d'Et. 6 avril 1906 L'abeille, sur la

responsabilité de l'administration des postes en matière de

valeurs déclarées

Pandectes françaises : 1906-4-44. - Note anonyme

sous C. d'Et. 2 février 1906, Chambre syndicale des pro-

priétaires de bains de Paris et des départements, en matière

de socialisme municipal.

Pandectes françaises : 1906-4-44. Note de

M. Ch. Sirey sous C. d'Et. 2 mars 1906, ville de Carpentras,

relativement aux contrats d'éclairage passés par les villes.

-

B. Jurisprudence judiciaire.

Sirey: 1906-2-281. — Note de M. Tissier sous Bourges,

4 déc. 1905, sur la réductibilité des fondations pieuses ou

charitables

Sirey 1906-1-473.

Note de M. Esmein sous Crim.

Cass, 26 nov. 1903 et 23 juillet 1904, sur la distinction de

l'instruction publique et domestique

Sirey 1906-1-529. Note de M. J. A. Roux sous

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.

Cass. crim., 11 février 1905, sur la condition légale des
employés des administrations publiques
Sirey 1907-1-81. Note de M. G. Appert sous Cass.
civ. 23 mai 1905 et 15 janvier 1906 sur la responsabilité
des communes
Sirey 1907-1-129.

Note de M. G. Appert sous Cass.

civ. 2 mai 1906, sur la compétence quant aux actes du
maire ou des agents communaux se référant à la police
municipale

Sirey 1907-1-137.

Note anonyme sous Cass. req.
27 mars 1906 sur la compétence en matière de dommages
causés aux personnes ou aux choses par les concessions des
travaux publics.

Sirey

1907-1-153. Note de M. J. A. Roux et Dal-

loz: 1907-1-161.

--

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Note de M. de Lapanouse sous

Cass. crim. 3 nov. 1906, sur l'antériorité nécessaire du

mariage civil au mariage religieux.

Sirey 1907-1-197.
:

-

Note anonyme sous Cass.

.

crim. 9 mars 1907 sur les limites existant au droit des
maires de réglementer la circulation sur les voies publi-
ques
Sirey: 1907-1-297. — Note de M. J. A. Roux sous Cass.
Crim., 26 janv. 1907, sur les conséquences de la désigna-
tion des juges d'instruction titulaires ou suppléants
Sirey: 1907-2-169. Note anonyme sous Paris, 20
mai 1904 et Grenoble 9 novembre 1906, quant à l'application
de la législation relative aux accidents du travail aux can-
tonniers attachés au service vicinal des communes
Pandectes françaises : 1906-2-111.

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Note de

M. Bouvier sous Nîmes, 13 mai 1905, touchant la nature de
la créance d'indemnité due pour travaux utiles à l'explo-
rateur d'une mine.
Pandectes françaises : 1906-2-184. Note de
M. Bouvier sous Trib. paix Limonest (Rhône) 22 février et
1er mars 1906 touchant les conditions d'inscription sur les
listes électorales.
Pandectes françaises: 1906-1-253 à 263. -Con-
clusions de M. le procureur général Baudouin sous Cass.
Req. 2 déc. 1905, Société de Marie, sur les prétendues
autorisations par ordonnance de congrégations religieuses
d'hommes.

Notes anonymes (3 à 8) sous
Limoges, 11 nov. 1904, sur les partages et aliénations des
biens communaux

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