...vingtquatre heures consécutives. ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le...certaines époques de l'année seulement, ou bien : «) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; 6) Du dimanche midi...

...vingtquatre heures consécutives. ART. 2. — Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le...soit à certaines époques de l'année seulement, on bien : «) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; 6) Du dimanche...

...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement sera préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...autre jour que le dimanche à tout le personnel de rétablissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur...

...continue le texte de l'article 2, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout te personnel d'un établissement serait préjudiciable»...de cet établissement, le repos peut être donné. Un. autre jour que le dimanche, à tout le personnel ; Du dimanche, midi au hindi midi ; Le- dimanche...

...vingt-quatre heures consécutives. Art. 2. — Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Toutefois, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement sera préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le...

...ménagements nécessaires pour concilier l'intérêt social avec les intérêts particuliers. S'il est établi que le repos simultané, le dimanche,...fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut, en vertu d'autorisations préfectorales (art. 8) données après avis du Conseil municipal, de la Chambre...

...adultes dans les ateliers où travaillaient des enfants et des femmes. 2. Si le préfet reconnaît que le repos simultané. le dimanche, de tout le personnel...préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement de cet établissement, il peut autoriser divers ordres de dérogation classés ainsi par cédules :...

...à 7. I. — Dérogations prévues par l'article 2. Aux ternies du paragraphe 2 de l'article 2 : « Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le...d'un établissement serait préjudiciable au public en compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit...

...ce qui a été voté par le Parlement et j'en demande l'application. Je dis que dans ces mots : « Le repos peut être donné soit constamment, soit à certaines époques de l'année », est contenu, bien entendu dans de justes limites, le principe du repos groupé, ou alors les mots...

...par l'administration préfectorale, pour toute l'année ou pour certaines époques seulement, s'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l'établissement (art. 2, §...