Liste des membres de la Conférence. Allemagne. Autriche. Monsieur le Dr Gerstner, Conseiller supérieur intime, Conseiller rapporteur à l'Office impérial des chemins de fer. Monsieur le Dr von der Leyen, Conseiller supérieur intime, Conseiller rapporteur au Ministère royal des travaux publics de Prusse. Monsieur Hauck, Conseiller supérieur, chef de l'exploitation des chemins de fer bavarois. Monsieur le Dr Rösing, Conseiller de régence, membre de l'Office des brevets et de la délégation royale prussienne de l'industrie. Monsieur le Dr Max Baron de Buschman, Conseiller de régence au Ministère impérial royal du commerce. Monsieur le Dr Victor Röll, Conseiller à la Direction générale impériale royale des chemins de fer de l'Etat autrichien. Monsieur le Dr Charles Chevalier de Rumler, Vice - Secrétaire au Ministère impérial royal du commerce. Hongrie. Monsieur Antoine Köri, Conseiller royal et Inspecteur principal. Belgique. Monsieur Dubois, Administrateur des chemins de fer de l'Etat belge. Monsieur George, Président de chambre à la Cour des comptes, membre du comité consultatif des chemins de fer. Monsieur Baume, Ingénieur en chef des ponts et chaussées. Monsieur Vieille, Ingénieur des poudres et salpêtres. Monsieur Picard, Chef de l'Exploitation de la Compagnie des chemins de fer de l'Est. Luxembourg. Monsieur Franck, Docteur en droit, Commissaire du Gouvernement pour les chemins de fer. Pays-Bas. Monsieur Ryperman, Membre du Conseil de surveillance des services des chemins de fer néerlandais. Monsieur le Dr Bake, Chef de division de la Société d'exploitation des chemins de fer de l'Etat néerlandais. Monsieur Froger, Chef du Service des tarifs et des affaires commerciales de la Compagnie du chemin de fer hollandais. Suisse. Office central des transports internationaux. Monsieur l'ingénieur Girtanner, Adjoint de l'inspecteur administratif des chemins de fer suisses. Monsieur E. Russenberger, Vice-Président de la direction de la Compagnie des chemins de fer du Nord-Est suisse. Monsieur Numa Dros, Directeur de l'Office central. Les fonctions de Secrétaires de la Conférence sont confiées aux Secrétaires de l'Office central. 1. Travaux préparatoires de l'Office central. Des prescriptions spéciales relatives aux objets admis conditionnellement au transport international ont été ajoutées, à titre d'annexe 1, aux Dispositions réglementaires pour l'exécution de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, du 14 octobre 1890. Le § 1, dernier alinéa, de ces Dispositions réglementaires a laissé toutefois aux Etats la faculté d'adopter, par des conventions spéciales, des dispositions moins rigoureuses au sujet des objets exclus du transport international ou admis conditionnellement à ce transport. Les prescriptions de l'annexe 1, rédigée en 1886 et qui d'ailleurs nécessitent par leur nature même des modifications fréquentes, ne répondent plus aux besoins actuels. L'Office central a donc cru devoir, à la suite de la convention conclue au mois de novembre 1892 entre l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, en vertu du dernier alinéa du § 1 des Dispositions réglementaires, adresser le 18 février 1893 aux Etats signataires de la Convention de Berne, une lettre circulaire dans laquelle il émettait l'idée de réunir une conférence qui aurait pour mission d'examiner s'il ne serait pas possible d'étendre les concessions que se sont faites les deux Etats précités, au trafic international sur le territoire de tous les Etats signataires de la Convention de Berne. Dans la pensée de l'Office central, cette conférence aurait eu également à se prononcer sur les conditions et la forme dans lesquelles certaines additions ou modifications pourraient, à l'avenir, être apportées à la liste des objets admis conditionnellement au transport. Dès que les réponses des Etats sont parvenues à l'Office central, celui-ci a adressé le rapport suivant au Conseil fédéral suisse: L'Office central a adressé, le 18 février dernier, aux Etats signataires de la Convention internationale du 14 octobre 1890, une lettre circulaire dans laquelle il émettait l'idée de réunir une commission de spécialistes, qui aurait pour mission d'examiner s'il ne serait pas possible d'étendre, soit en totalité, soit en partie, au trafic international sur le territoire de toutes les Hautes Parties contractantes, les concessions que se sont faites réciproquement l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, par la convention spéciale du 15 novembre 1892, en vertu du dernier alinéa du § 1 des Dispositions réglementaires de la Convention internationale. Dans la pensée de l'Office central, cette commission aurait eu également à sé prononcer sur les conditions et la forme dans lesquelles certaines additions ou modifications pourraient, à l'avenir, être apportées à la liste des objets admis conditionnellement au transport. L'Allemagne, la France, la Hongrie, la Russie et la Suisse ont fait savoir qu'elles se ralliaient volontiers à cette idée. Dans sa réponse, l'Office impérial des chemins de fer à Berlin fait ressortir que l'unification des prescriptions moins rigoureuses prévues au § 1 des Dispositions réglementaires n'offrirait aucune difficulté, toutes les conventions spéciales élaborées jusqu'ici reposant sur la même base. Ces dernières ne devraient être maintenues que dans les cas où la réglementation commune serait impossible. D'après lui, le meilleur moyen d'arriver à l'unification serait de reviser tout d'abord l'annexe 1 des Dispositions réglementaires, qui date de 1886 et n'est plus, sous bien des rapports, appropriée aux besoins actuels du commerce et de l'industrie. Des conventions spéciales entre deux ou plusieurs Etats pourraient être établies dans la même conférence sur les points où une entente générale n'aurait pu avoir lieu. L'Inspectorat général des chemins de fer d'Italie a répondu qu'il adhérait complètement aux propositions de l'Office central; mais, ayant déjà accepté l'invitation de prendre |