M. Franck fait observer que, le Luxembourg n'ayant qu'un délégué, celui-ci doit forcément avoir le droit de faire partie des deux Commissions.

M. le Président déclare que les Commissions devront rédiger un rapport sur leurs délibérations.

L'amendement de M. Dros est adopté, avec les additions proposées par MM. Röll

et Baume.

A la suite de la discussion qui s'est engagée au sujet des changements à apporter au texte des différents articles du règlement, la Conférence décide de confier à M. le Directeur de l'Office central la nouvelle rédaction nécessitée par la création des deux Commissions précitées.

La Conférence met en discussion l'heure à laquelle auront lieu les séances.

M. Russenberger demande que les séances plénières aient lieu le matin, et les Commissions spéciales dans l'après-midi.

M. Dros pense qu'il serait préférable que les séances plénières eussent lieu l'aprèsmidi, l'Assemblée fédérale se réunissant le matin. Si les séances plénières avaient lieu le matin, la Conférence serait privée de son Président.

MM. Von der Leyen et de Buschman se rangent à cet avis, qui est partagé par la Conférence. L'ouverture des séances des Commissions est en même temps fixée à 9 heures du matin sur la proposition de M. de Buschman.

Au sujet du dernier article du règlement (art. 9), M. Gerstner fait observer que la conclusion définitive de l'arrangement ne peut avoir lieu que dans une Conférence diplomatique et que la Conférence actuelle n'a pas ce caractère.

Après un exposé de M. Droz sur la manière dont on a procédé précédemment, la Conférence décide de rayer du texte de l'art. 9 les mots: »ainsi qu'aux ratifications à intervenir. >>

La séance est interrompue pendant quelques minutes pour permettre aux délégations de désigner ceux de leurs membres qui doivent faire partie de chacune des deux Commissions.

A la reprise de la séance, les Commissions sont ainsi constituées:

Les Commissions constitueront elles-mêmes leur bureau.

La Conférence décide que le Directeur et le Vice-Directeur de l'Office central et M. Rossel prendront part aux délibérations des Commissions.

La prochaine séance plénière est renvoyée au mercredi 7 juin, 3 heures de l'aprèsmidi. Les Commissions tiendront séance demain.

La séance est levée à 6 heures 1/4.

J'ai eu soin de porter de suite à la connaissance de mon Gouvernement le contenu de la note que Votre Excellence a bien voulu m'adresser le 27 écoulé relative à la Conférence concernant le transport international des marchandises par chemin de fer, convoquée à Berne pour le 5 ct.

Me référant à la communication par laquelle j'ai eu l'honneur de vous faire part des motifs qui empêchaient le Gouvernement Royal de se faire représenter cette fois à la dite réunion, ce qui a également fait l'objet d'échange de correspondance entre l'Inspectorat des chemins de fer italiens et le Bureau central de Berne, je m'empresse maintenant, d'après les instructions que je viens de recevoir à cet effet, d'informer Votre Excellence, que le Gouvernement du Roi prendra connaissance des procès-verbaux qui lui seront gracieusement participés et interviendra en tout cas aux réunions qui auront lieu éventuellement à l'avenir.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma plus haute considé

ration.

Son Excellence Monsieur Schenk, Président de la Confédération suisse,

Berne.

VIGONI.

MINISTERE

DES

VOIES DE COMMUNICATION

DÉPARTEMENT
DES

CHEMINS DE FER

ST-PETERSBOURG

le 14/26 mai 1893

N° 6592

Annexe 2 au Procès-verbal de la 1re séance.

Monsieur le Directeur,

Comme suite à la note du 2 mai, n° 865, adressée à Son Excellence Monsieur le Ministre des affaires étrangères, par laquelle nous a été signalée l'invitation du Conseil Fédéral Suisse à se faire représenter le 5 juin prochain à une conférence qui se réunira à Berne dans le but d'étudier les modifications qu'il y aurait à apporter aux dispositions concernant les objets exclus du transport international ou qui n'y sont admis que conditionnellement, nous avons l'honneur de vous communiquer qu'à notre très sincère regret, nous ne pourrons pas nous faire représenter à ladite Conférence, vu que les objets admis au transport international sous certaines conditions seulement, viennent en Russie de l'étranger et notre pays n'expédie que très rarement ces objets à destination des autres Etats signataires de la Convention de Berne. Dans cette situation, nos délégués n'auraient probablement qu'à suivre les résolutions prises dans le cours des débats de ladite Conférence. La question qui occupe actuellement l'Office central est, cependant, du plus grand intérêt pour nous et nous vous prions de nous faire parvenir, en temps utile, le procès-verbal, afin de pouvoir vous communiquer les observations que notre Ministère jugerait utile de faire.

Le soussigné saisit avec plaisir cette occasion pour vous renouveler l'assurance de sa haute considération.

A l'Office central des transports internationaux par chemins de fer, Berne.

Le Directeur, SOUMAROKOFF.

Le Chef de Section,

A. NERVO.

Annexe 3 au Procès-verbal de la le séance.

Projet de règlement pour les délibérations de la Conférence technique des transports internationaux par chemins de fer.

Art. 1er.

La Conférence se constitue en procédant à la nomination d'un président et de deux vice-présidents.

Le secrétariat et les fonctions de traducteurs sont confiés aux secrétaires de l'Office central des transports internationaux.

Art. 2.

L'objet de la Conférence est de voir si et dans quelle mesure l'annexe 1 de la Convention internationale du 14 octobre 1890 et, le cas échéant, aussi le § 1 des Dispositions réglementaires doivent et peuvent être revisés.

A cet effet, il sera procédé à une première lecture dans laquelle on prendra comme base de délibération le texte actuel de ladite annexe et du § 1 des Dispositions réglementaires, et on le mettra en regard des modifications déjà convenues entre divers Etats ou à l'état de projet, modifications dont le texte se trouve dans les imprimés communiqués à la Conférence par l'Office central. D'autres propositions pourront d'ailleurs être présentées dans le cours de la discussion.

Il sera institué une commission de rédaction composée d'un délégué de chaque Etat et d'une représentation de l'Office central, et à laquelle sera renvoyé chaque jour le résultat des délibérations de la Conférence pour être mis au net et libellé dans les deux langues.

Art. 3.

Dans la règle, les séances plénières commencent à 3 heures après midi et durent jusqu'à 6 heures. Les séances de la commission de rédaction ont lieu la matinée, à partir de 10 heures.

Art. 4.

Chaque membre doit demander la parole au président.

Les propositions doivent être déposées par écrit aux mains du président.

Les personnes désignées par le Conseil fédéral pour prendre part à la Conférence en qualité d'experts ont également le droit de formuler des propositions et de les développer.

Art. 5.

Dans la discussion, chaque membre doit s'exprimer en français ou en allemand. Sur demande, un résumé de chaque discours prononcé est donné, par le traducteur, dans la langue qui n'a pas été employée par l'orateur.