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COMion DES MINES

ibot, Guillain, Édouard Aynard, de La Batut, Defonine, Buyat, Congy, Charles Benoist, de Castelnau, roussau, Ernest Roche (Seine), Devèze, Bouveri,

Louanet.

Cette Commission est saisie de la proposition de loi suivante:

333.

Proposition de loi de MM. Ernest Roche et Failliot, yant pour but d'appliquer à tous les salariés de l'industrie minière participation aux bénéfices (no 453. — Urgence déclarée).

VI

COMMISSIONS SPÉCIALES

334. Commission chargée d'examiner les propositions de loi suivantes :

1o Proposition de loi de M. Émile Chauvin tendant à modifier l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (nos 72-166. Urgence déclarée) (1).

2o Proposition de loi de M. Edmond Archdeacon tendant à modifier l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (n° 382).

3o Proposition de loi de M. Chambon, tendant à modifier l'article 5 de la loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux (n° 569. Urgence déclarée).

La Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée MM. Riotteau, président; Chambon, secrétaire; le marquis de Chambrun, Émile Chauvin, d'Iriart d'Etchepare, de La Batut, Fitte, Pierre Dupuy, Darblay, Paulmier, Mulac.

335. Commission chargée d'examiner les projet et proposition de loi suivants:

1o Proposition de loi de M. Paul Bertrand (Marne), tendant à modifier l'article 6 de la loi du 23 août 1871, en vue de remplacer la taxe d'enregistrement sur le montant des primes d'assurance contre l'incendie par une taxe sur le montant des sommes assurées (n° 115-191).

2o Projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine (no 624) .

La Commission, nommée le 28 octobre 1902, est composée de MM. Guieysse, président; Jeanneney, secrétaire; Clémentel, Mirman, Labussière, Émile Constant (Gironde), Chastenet, Berthoulat, J. Thierry (Bouches-du-Rhône), Bonnevay, Astier.

(1) Un amendement à cette proposition de loi a été déposé par M. Archdeacon.

1

336. - Commission chargée d'examiner les propositions de loi suivantes :

1° Proposition de loi de M. Paul Constans et plusieurs de ses collègues, relative à l'amnistie (nos 184-280); 2° proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues, relative à une amnistie générale (no 180); 3° proposition de loi de MM. Lasies et Edmond Lepelletier, relative à l'amnistie (no 185) (1).

La Commission, nommée le 25 novembre 1902, est composée de MM. Simyan, président ; Péret, secrétaire; Gauthier (de Clagny), Astier, Paul Constans, Lamendin, Defontaine, Pastre, Selle, Dejeante, Jaurès.

337. Comission chargée d'examiner une proposition de loi de M. Dubuisson, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de la France (n°s 136-159).

La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Beauquier, président; Coulondre, secrétaire; Dubuisson, Albert Tournier, le lieutenant-colonel du Halgouet, Lucien Hubert, Charles Bos, Aynard, Ermant, Dujardin-Beaumetz, Léon Gautier (Vosges).

338.

loi suivantes :

Commission chargée d'examiner les propositions, de

1° Proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements et arrêts non définitifs (n° 28).

2o Proposition de loi, adoptée par le Sénat, restituant à la juridiction correctionnelle, d'où relèvent les délits d'offense envers les chefs d'Etat étrangers, la connaissance des délits d'offense envers le Président de la République, et assurant, conformément au droit commun, aux hommes publics et aux fonctionnaires diffamés ou injuriés, à raison de leur fonction ou de leur qualité, la faculté de

(1) Dans la séance du 5 décembre 1902, la Chambre a renvoyé à cette Commission quatre dispositions additionnelles présentées : la 1re par MM. Gayraud et Ollivier; la ze par MM. Berthoulat, Klotz et Charles Bos; la 3° par M. Roch; la 4e par MM. le comte de Lanjuinais et de Baudry d'Asson.

poursuivre l'action civile séparément de l'action publique, avec liberté pour les mis en cause de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal civil (no 42).

3o Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à ajouter un article additionnel à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (n° 43).

4° Proposition de ioi de M. Berthoulat, modifiant l'article 45 de la loi du 29 juil'et 1881 sur la presse (no 443. — Urgence déclarée). 5° Proposition de loi de M. Thivrier et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois sur les menées anarchistes (nos 291425).

La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Henry Maret, président; L.-L. Klotz, vice-président; Gervaize, secrétaire; Berthoulat, Antoine Gras, Goujat, Émile Cère, Rabier, Henrique-Duluc, Émile Chautemps (Haute-Savoie), Réveillaud.

339.

Commission chargée d'examiner les projet et proposi

tions de loi suivants :

1° Proposition de loi de M. Antide Boyer, ayant pour objet la suppression des conseils de guerre en temps de paix (no 317-449).

2o Projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de terrǝ (no 342).

3o Proposition de loi de MM. Messimy et Maujan tendant : 1o à l'abrogation du Code de justice militaire et à la suppression des conseils de guerre en temps de paix; 2° à la réglementation du droit de punir (no 344).

4o Proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les Codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de m ́r) (no 470).

5o Proposition de loi de M. Lasies relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique (n° 579. Urgence déclarée).

La Commission, nommée le 27 novembre 1902, est composée de MM. Cruppi, président; Messimy, secrétaire; Morlot, rapporteur; Aldy, Guieysse, Vazeille, Krauss, Émile Chauvin, Charpentier, Ancel-Seitz, Le Mare.

VII

COMMISSIONS D'ENQUÊTE ÉLECTORALE

340. Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales du 2o arrondissement de Paris.

La Commission, nommée le 24 juin 1902, est composée de MM. Riotteau, président; Rouland, secrétaire; Paul Beauregard, rapporteur; Clovis Hugues (Seine), Chandioux, Georges Berry, Gentil, Malaspina, Théodore Denis (Landes), Morel et Denys Cochin (Seine).

341. Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de l'arrondissement de Mende (Lozère).

La Commission, nommée le 24 juin 1902, est composée de MM. Bourrat, président; Pastre, secrétaire; d'Iriart d'Etchepare, rapporteur; Rouanet, Gabriel Baron (Bouches-du-Rhône), le marquis de l'Estourbeillon, Flourens, Paul Bourgeois (Vendée), DuclauxMonteil, Debussy et Maure.

342. Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 5 circonscription de Saint-Denis (Seine).

La Commission, nommée le 8 juillet 1902, est composée de MM. Dauzon, président; Pugliesi-Conti, secrétaire; Vazeille, Mollard, Flourens, Bastid, Carpot, Lafferre, Ruau, Trouin et Gauthier (de Clagny).

343. Commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 1re circonscription du 11° arrondissement de Paris.

La Commission, nommée le 25 novembre 1902, est composée de MM. d'Iriart d'Etchepare, président; Meslier, secrétaire; René Renoult, rapporteur; Gérault-Richard, Rousé, Trouin, Émile Cère, Brunard, Abel-Bernard, Desjardins, Baudon.

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