TABLE DES MATIÈRES IV. Vérifications de pouvoirs. V. Statistique générale des projets et propositions de loi. VI. Dépôt de projets et propositions de loi.. VII. Discussion et vote de projets ou propositions de loi. EXPOSÉ DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DURANT LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1902 (DU 14 OCTOBRE AU 6 DÉCEMBRE 1902) I Ouverture et durée de la session La session extraordinaire de 1902 a été ouverte le mardi 14 octobre 1902, en vertu d'un décret du Président de la République rendu le 3 octobre 1902. Elle a été close le 6 décembre 1902 par un décret présidentiel en date du même jour. Elle a donc duré un mois et vingt-deux jours. Durant le cours de la session extraordinaire de 1902, il a été tenu trente séances publiques, et les bureaux ont eu cinq réunions générales, ce qui porte à cinquante-six le nombre des séances tenues jusqu'à ce jour par la huitième lé |