Il a été déposé quinze projets ou propositions de loi qui rentrent dans la compétence de la Commission de l'armée :

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale.

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi relatif à l'augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs algériens.

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi concernant les modifications à apporter à la loi du 25 juin 1861 (Pensions de retraite des officiers réformés).

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre.

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 8 de la loi du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre.

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi ayant pour but de modifier la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Écoles polytechnique et spéciale militaire et à l'École navale de Brest (collation des bourses).

Le 16 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie.

Le 17 octobre 1902, M. Lucien Hubert a déposé une proposition de loi portant organisation des services de l'intendance militaire des troupes coloniales.

Le 17 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi relatif à la cession de spécimens et objets du matériel de la guerre et de la marine.

Le 21 octobre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi sur l'avancement dans l'armée active.

Le 6 novembre 1902, M. le général André, Ministre de la Guerre, a déposé un projet de loi tendant à modifier les articles 4, 5, 48, 59 et 67 de la loi du 15 juillet 1889 sur le récrulement de l'armée.

Le 11 novembre 1902, M. Gabriel Denis a déposé une proposition de loi tendant à réorganiser le corps des gardiens de batterie.

Le 28 novembre 1902, M. Gervais a déposé une proposition de loi ayant pour objet de modifier la date d'appel et de renvoi des classes du contingent.

Le 3 décembre 1902, M. Emile Chautemps (Haute-Savoie) a déposé une proposition de loi tendant à la création d'une réserve de tirailleurs algériens et tunisiens.

Le 4 décembre 1902, M. Gervais a déposé une proposition de loi ayant pour objet de créer la communauté et l'unité d'origine des officiers des armes de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie.

Il a été déposé une proposition de loi qui rentre dans la compétence de la Commission de la Marine :

Le 28 novembre 1902, MM. Muteau et Michel (Bouchesdu-Rhône) ont déposé une proposition de loi portant création

d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau.

Il a été déposé six projets ou propositions de loi qui rentrent dans la compétence de la Commission des Affaires extérieures, des Protectorats et des Colonies:

Le 16 octobre 1902, MM. Le Hérissé, Etienne et François Deloncle ont déposé une proposition de loi tendant à réserver un certain nombre d'emplois dans la métropole aux fonctionnaires et magistrats coloniaux.

Le 28 octobre 1902, M. Lucien Hubert a déposé un projet de résolution concernant : 1o l'application dans un délai de cinq années du programme colonial établi par la loi de 1900; 2° l'autonomie financière bien comprise de nos colonies; 3o l'autonomie absolue du Ministère des Colonies par le rattachement de l'armée coloniale à ce Ministère.

Le 13 novembre 1902, M. Gaston Doumergue, Ministre des Colonies, a déposé un projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Le 6 décembre 1902, M. Louis Brunet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi concernant l'organisation politique et administrative des colonies de la Réunion, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

Le 6 décembre 1902, M. François Deloncle a déposé un projet de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reviser le décret du 5 mai 1898 portant création d'une caisse locale de retraite en Indo-Chine.

Le 6 décembre 1902, M. Delcassé, Ministre des Affaires

étrangères, a déposé un projet de loi portant approbation de la convention conclue le 7 octobre 1902 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi de Siam.

Il a été déposé deux propositions de loi qui rentrent dans la compétence de la Commission de l'Enseignement et des Beaux-Arts:

Le 20 octobre 1902, M. Henri Brisson a déposé une proposition de loi relative à l'organisation de l'enseigne

ment.

Le 20 octobre 1902, M. Carnaud a déposé une proposition de loi ayant pour objet d'assurer l'égalité des enfants devant l'instruction, sans distinction de fortune.

Il a été déposé cinq propositions de loi qui rentrent dans la compétence de la Commission de l'Administration générale, départementale et communale, des Culles et de la Décentralisa

tion:

Le 23 octobre 1902, MM. Louis Martin et Defontaine ont déposé une proposition de loi relative à l'organisation départementale et cantonale et à la suppression de la tutelle administrative.

Le 28 novembre 1902, MM. Andrieu et Gouzy ont déposé une proposition de loi tendant à modifier l'article 76 de la loi municipale du 5 avril 1884.

Le 2 décembre 1902, M. Vaillant et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi pour l'application: 1° à la ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale; 2° au département de la Seine, de la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux.

Le 6 décembre 1902, M. Gervais a déposé une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 88 de la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les secrétaires et employés de mairie.

Le 6 décembre 1902, M. Charles Beauquier et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à la constitution de vingt-cinq régions en remplacement des départements actuels.

Il a été déposé six propositions de loi qui rentrent dans la compétence de la Commission du Commerce et de l'Industrie :

Le 14 octobre 1902, M. Thierry a déposé une proposition de loi ayant pour objet de créer des « zones franches » dans les ports et les villes de l'intérieur.

Le 13 novembre 1902, MM. Louis Brunet et Charruyer ont déposé un projet de résolution tendant à l'institution de ports ou de zones franches.

Le 24 novembre 1902, M. Puech et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions de Saint-Pétersbourg, de Lille et du Salon des Industries du mobilier à Paris.

Le 28 novembre 1902, M. François Fournier a déposé une proposition de loi tendant à modifier la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des membres des tribunaux et Chambres de commerce.

Le 4 décembre 1902, M. Selle a déposé une proposition de loi tendant à établir la taxe des charbon's.

Le 5 décembre 1902, M. Suchetet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi tendant à modifier l'ar