tionale. M. le général André, Ministre de la Guerre, a ré

pondu.

Dans la séance du 1er décembre 1902, M. Maurice Binder a adressé à M. le Ministre des Finances une question sur la participation de l'État dans les dépenses d'établissement de l'éclairage électrique d'une partie du Jardin des Tuileries. M. Maurice Rouvier, Ministre des Finances, a répondu.

Dans la séance du 1er décembre 1902, M. Emmanuel Arène a adressé à M. le Ministre du Commerce une question sur la situation créée à la Corse par la grève des inscrits maritimes à Marseille. M. Georges Trouillot, Ministre du Comde l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, a répondu.

merce,

Dans la séance du 1er décembre 1902, M. Maurice Colin a adressé à M. le Ministre du Commerce une question sur la situation créée à l'Algérie par la grève des inscrits maritimes, principalement en ce qui concerne les passagers et les marchandises. M. Georges Trouillot, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, a répondu.

Dans la séance du 1er décembre 1902, M. François Deloncle a adressé à M. le Ministre du Commerce une question sur les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des passagers à destination de l'Extrême-Orient dont le départ n'a pu avoir lieu par suite de la grève des inscrits maritimes à Marseille. M. Georges Trouillot, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, a répondu.

Dans la séance du 2 décembre 1902, M. Lasies a adressé à M. le Ministre des Travaux publics une question sur le

surmenage des employés de la gare de la Bastide à Bordeaux. M. Maruéjouls, Ministre des Travaux publics, a répondu.

Dans la séance du 4 décembre 1902, M. Castillard a adressé à M. le Ministre de l'Agriculture une question sur les fraudes dont sont victimes les agriculteurs acheteurs d'engrais chimiques. M. Léon Mougeot, Ministre de l'Agriculture, a répondu.

Dans la 2e séance du 6 décembre 1902, M. de Castelnau a adressé à M. le Garde des Sceaux une question sur un appel interjeté irrégulièrement à Grenoble. M. Vallé, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a répondu.

X

Pétitions adressées à la Chambre.

Depuis sa réunion, la Chambre a reçu 3.351 pétitions, qui ont formé 457 dossiers.

Sur ce nombre 1.962 pétitions, réparties entre 97 dossiers, ont été renvoyées à des Commissions spéciales.

Pour l'examen des 360 autres dossiers, qui n'étaient pas renvoyés à des Commissions spéciales, la Chambre a nommé trois Commissions; ces Commissions ont proposé de renvoyer aux Ministres compétents 12 dossiers; elles ont conclu à l'ordre du jour sur 2; 12 ont été écartés pour défaut de légalisation; 334 dossiers n'ont encore été l'objet d'aucune décision.

Sur les 3.351 pétitions adressées à la Chambre, 156 concernent des intérêts purement privés; les autres, au nombre de 3.195, sont motivées par des questions d'intérêt général.

NOMENCLATURE

DES

PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI

ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Pendant la session extraordinaire de 1902.

Du 14 octobre au 6 décembre 1902

20 octobre 1902 (R. n° 17). Résolution tendant à la nomination d'une Commission pour l'examen des propositions de loi relatives à la séparation des Églises et de l'État. . I. n 347.

-

20 octobre 1902 (L. n° 18). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Chalon-sur-Saône (Rapport de M. Gustave Lhopiteau). — I. nos 255-303.

24 octobre 1902 (R. no 19).

Résolution tendant à la nomination d'une Commission du suffrage universel (Rapport de M. Fernand Rabier). I. nos 112142.

24 octobre 1902 (R. no 20).

Résolution concernant la nomination d'une Commission des associations et des congrégations. I. n 328.

6 novembre 1962 (L. no 21). — Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ-de-Mars occupés par l'Exposition de 1900 (Rapport de M. Bienvenu Martin). — I. nos 256-369.

6 novembre 1902 (R. no 22).—Résolution ayant pour objet la conservation de la Galerie des Machines.

7 novembre 1902 (R. no 23). règlement. I. no 406.

7 novembre 1902 (R. no 24). Résolution ayant pour objet d'autoriser une loterie en faveur des dispensaires antituberculeux (Rapport de M. Dèche). - I. nos 173-199-219-266-288.

7 novembre 1902 (R. no 25).—Résolution ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de rechercher les causes des conflits et les conditions d'exploitation dans les mines. - I. nos 403-423.

11 novembre 1902. — Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Boucher (de Gérardmer) (Rapport de M. Jules Baron) (Maine-etLoire). 5 fascicule, no 6, et 12 fascicule, no 16.

et Mme Azalbert (Rapport de M. Léon Gautier). cicule, no 14.

-

Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État 50 fascicule, no 5, et 10° fas

Projet de loi tendant

11 novembre 1902 (L. n° 26). réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation (Rapport de M. Fernand Rabier). — I. nos 345-430.

13 novembre 1902. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Nogent-leRotrou (Eure-et-Loir) à établir des taxes sur les voitures automobiles et les pianos (Rapport de M. Morel). -7° fascicule, no 10, et 13° fascicule, no 17.

- 7e fasci

13 novembre 1902 Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine) (Rapport de M. Morel). cule, no 11, et 13° fascicule, no 18.

13 novembre 1902 (L. no 27). Projet de loi relatif à l'enregistrement des marchés passés en France par le Ministre des Colonies, pour le compte des colonies et des pays de protectorat (Rapport de M. Bienvenu Martin). — I. nos 270404.

14 novembre 1902. Projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et les consorts Soucaille (Rapport de M. le comte de La Rochethulon). 6 fascicule, no 9, et 17° fascicule, no 23.

14 novembre 1902.

Projet de loi relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et la Société anonyme des aciéries de Longwy (Rapport de M. Le6e fascicule, no 7, et 16e fascicule, no 22.

brun).

17 novembre 1902 (L. no 28). — Projet de loi relatif à la comptabilité du matériel classé à la réserve de guerre (Rapport de M. Raiberti). — I. n § 233-377.

17 novembre 1902 (R. no 29).

Résolution ayant pour objet d'introduire dans le règlement de la Chambre des Députés deux articles relatifs à la nomination de grandes Commissions (Rapport de M.Jules-Louis Breton). I. nos 380-438.

18 novembre 1902. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère) à modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplacement de droits d'octroi (Rapport de M. Morel). — 14o fascicule, no 19, et 19o faɛcicule, no 25.

18 novembre 1902. - Projet de loi tendant à autoriser la ville de KremlinBicêtre (Seine) à percevoir une taxe sur le revenu net des propriétés bâties en remplacement de droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (Rapport de M. Morel). 14 fascicule, no 20, et 21° fascicule, no 29.

20 novembre 1902.

Projet de loi tendant à autoriser la ville de Constantine à changer l'affectation de fonds d'emprunt (Rapport de M. Lebrun). 11 fascicule, no 15, et 22e fascicule, no 30.

4

24 novembre 1902. Projet de loi tendant à autoriser la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à établir une taxe d'habitation en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (Rapport de M. Léon Gautier). — 18o fascicule, no 24, et 26° fascicule, no 34.

24 novembre 1902. - Projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Malo-les-Bains (Nord) (Rapport de M. Morel). 20e fascicule, no 26, et 27e fascicule, no 35.

24 novembre 1902. - Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) (Rapport de M. Morel). 20e fascicule, no 27, et 27e fascicule, no 36.

24 novembre 1902. Projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) (Rapport de M. Morel). 20e fascicule, no 28, et 27° fascicule, no 37.

28 novembre 1902.

Projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer extraordinairement pour divers services d'assistance (Rapport de M. Morel). 9e fascicule, no 13, et 23e fascicule, no 31.

28 novembre 1902 (L. no 30). Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les caux du ruisseau de Bassiès (Ariège) (Rapport de M. Bienvenu Martin). I. nos 236-416.

28 novembre 1902 (L. no 31). Proposition de loi tendant à modifier l'article 34 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale. — I. no 494.

1er décembre 1902 (L. no 32).

Projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine (Rapport de M. Jumel). - I. nos 478-525.

2 décembre 1902.

Projet de loi tendant à approuver un projet d'assainis sement de la ville de Toulon (Var) (Rapport de M. Octave Vigne). 32e fascicule, n° 50, et 34 fascicule, no 52.

2 décembre 1902. Projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur les sections de la commune de Moulin-Mage (Tarn) (Rapport de M. Abel Bernard). - 32o fascicule, no 49, et 35o fascicule, no 53.

2 décembre 1902 (L. no 33).

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rela. tive à l'organisation des cours d'assises et du jury criminel en Algérie. (Rapport de M. Colin). - I. nos 531-545.

2 décembre 1902 (L. no 34). Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre: 1° d'Argent à La Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur; 2o de Saint-Florent à Marçais (Rapport de M. Pajot).

I. nos 395-530.

2 décembre 1902 (L. no 35). Projet de loi ayant pour objet de déterminer