teaux, vice-présidents; Holtz, Dumont, Émile Cère, L.-L. Klotz, secrétaires; Codet, Joseph Caillaux, Paul Delombre, J. Thierry (Bouches-du-Rhône), Jules Roche, Dauzon, Charles Bos, Cruppi, Gérault-Richard, Armez, Couyba, de La Batut, Hubbard, Raiberti, Dubief, Maujan, Albin Rozet, Sibille, Ruau, Lockroy, Bienvenu Martin, Henri Michel (Bouches-du-Rhône), Gauthier (de Clagny), Lhopiteau et Morlot.

2. Projet de loi relatif à la cession à la ville de Boulognesur-Mer de terrains provenant des anciennes fortifications (M. Gustave Hubbard, rapporteur. Nos 247-415). Ce projet de loi a été examiné par la Commission des crédits (Voir supra la composition de cette Commission).

3.

Projet de loi concernant le déclassement et l'aliénation des fronts ouest et nord de l'enceinte de Paris (1) (M. Ruau, rapporteur. Nos 177-441). Ce projet de loi a été examiné par la Commission des crédits. (Voir supra la composition de cette Commission.)

4. Projets de résolution: 1o de M. Jules-Louis Breton, relatif aux grandes Coinmissions (urgence déclarée); 2o de M. Antide Boyer tendant à modifier l'article 12 du règlement de la Chambre; 3° de M. Edouard Vaillant et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le règlement de la Chambre des Députés (grandes Commissions); 4o de M. Antide Boyer concernant les Députés qui ne font partie d'aucune Commission (urgence déclarée) (M. Jules-Louis Breton, rapporteur. Nos 380-60-67-286-438-461-479).- La Commission qui a examiné ces projets de résolution est composée de : MM. Sembat, président; Paul Meunier, secrétaire; Jules-Louis Breton, rapporteur; Hubbard, le marquis de Laurens-Castelet, Antide Boyer, Bepmale, Dasque, le comte du Périer de Larsan, Lauraine et Puech.

5. Proposition de loi de M. Fernand Rabier et plusieurs de

(1) Un amendement à ce projet de loi a été déposé par M. Paul Beauregard.

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ses collègues tendant à abroger les lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (urgence déclarée) et proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations (1) (M. Fernand Rabier, rapporteur. Nos 456-23-491). La Commission qui a examiné ces propositions était composée de MM. Baudon, président; Andrieu, secrétaire; Fernand Rabier, rapporteur; Lafferre, Chandioux, Jules Coutant (Seine), Arbouin, Camuzet, Chanoz, Pavie, Limon.

6. Projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation (2) (M. Fernand Rabier, rapporteur. — Nos 422-492. — Urgence déclarée). Ce projet de loi a été examiné par la Commission des associations et des congrégations. (Voir, page 137, la composition de cette Commission.)

7. Projet de loi sur l'emploi des composés du plomb dans les travaux de peinture en bâtiment (M. Jules-Louis Breton, rapporteur. Nos 401-515). La Commission qui a examiné ce projet de loi était composée de MM. Émile Dubois, président; Petit, secrétaire; Jules-Louis Breton, rapporteur; Lachaud, Bachimont, Paul Constans (Allier), Clovis Hugues (Sine), Meslier, Émile Chautemps (Haute-Savoie), Ballande, Empereur.

8. Projet de loi concernant le régime des alcools dénaturés en Corse (M. Salis, rapporteur. Nos 188-520). - Ce projet de loi a été examiné par la Commission des crédits. (Voir supra, page 85, la composition de cette Commission.)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la

(1) Cinq amendements ont été déposés sur ces propositions: le 1er, par M. Lemire; le 2o, par M. Gayraud; le 3o, par MM. Suchetet et le marquis de l'Estourbeillon; le 4o, par M. Suchetet et plusieurs de ses collègues, et le 5o, par M. Suchetet.

(2) Un amendement à ce projet de loi a été déposé par M. Paul Beauregard.

suppression de la publicité des exécutions capitales (1) (M. Castillard, rapporteur. — Nos 40-550). — La Commission qui a examiné cette proposition était composée de MM. le comte du Périer de Larsan, président; Raoul Péret, secrétaire; Castillard, rapporteur; Rougier, Delarue, Brunet, Messimy, Morlot, Émile Dubois, Ollivier, Desjardins.

10. Propositions de loi : 1° de M. L. Mirman, ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les Sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; 2o de M. Ferrette, sur le contrôle et la surveillance par l'État des Sociétés d'assurances et de rentes viagères; 3° de MM. Gellé et Coache, tendant à modifier l'article 66 de la loi des 24 et 29 juillet 1867 sur les Sociétés ; 4o de M. Guillaume Chastenet, tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie; 5o de M. Paul Guieysse, relative aux Sociétés d'assurances sur la vie; 6o de M. Paul Guieysse, portant modification de l'article 66 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés (M. Mirman, rapporteur. — Nos 10-14-62-82-94-95-158-559). Ces propositions ont été examinées par la Commission relative aux Sociétés d'assurances. (Voir, page 142, la composition de cette Commission.)

11.

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la contribution des patentes (2) (M. Pierre Merlou, rapporteur. - Nos 128-477560). La Commission qui a examiné ce projet de loi était composée de MM. Fernand Rabier, président; Mulac et Astier, vice-pré(1) Un amendement à cette proposition a été déposé par M. Louis Brunet. (2) Vingt-huit amendements ont été déposés sur ce projet de loi. Un certain nombre de ces amendements ont été discutés dans les séances des 1er et 2 décembre 1902; il reste à examiner les nos 1 et 2, de M. Plichon; le no 3, de M. Bourrat; le no 4, de MM. Rudelle et Gauthier (de Clagny); le no 5, de MM. Fernand Brun et Bastid; le no 6, de MM. Henry Cochin et Plichon; le n° 10, de M. François Fournier; les nos 11 et 12, de M. Paul Constans; le no 13, de M. Sibille; le no 14, de M. Augé et plusieurs de ses collègues; le no 15, de M. Lasies et plusieurs de ses collègues; le no 16, de M. Louis Ollivier; le no 17, de M. Vogeli; le no 19, de M. Paul Constans; le n° 20, de M. Sénac; le no 21, de M. Fabien-Cesbron; le no 22, de M. Thivrier; le n° 23, de M. François Fournier; le no 24, de M. Sénac; le n° 25, de M. Perroche; le n° 26, de M. Georges Berry; le no 27, de M. Jules Jaluzot; le n° 28, de M. Drake.

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sidents; Chaigne, secrétaire; Merlou, rapporteur; Émile Dubois, Messimy, Bouctot, Chandioux, Chaumet, Georges Berry, Dron, Tavé, Colin, Baudet, Colliard, Louis Martin (Var), Ruau, d'Iriart d'Etchepare, Peureux, Drake et Morlot.- La discussion de ce projet de loi, commencée le 1er décembre 1902, a été interrompue le 2 décembre.

12. Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes) (M. Empereur, rapporteur. - N°s 391-570). Ce projet de loi a été examiné par la Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication. (Voir, page 111, la composition de cette Commission.)

13. Proposition de loi de M. Muteau et plusieurs de ses collègues, portant création d'un cadre de réserve pour les officiers généraux des différents corps de la marine autres que les officiers de vaisseau (M. Henri Michel (Bouches-du-Rhône), rapporteur.Nos 512-576). Cette proposition de loi a été examinée par la Commission de la marine. (Voir, page 122, la composition de cette Commission.)

14.

Projet de loi relatif à la concession de décorations supplémentaires à l'occasion de la catastrophe de la Martinique (M. Lozé, rapporteur. Nos 409-582). Ce projet de loi a été examiné par la Commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. (Voir, page 123, la composition de cette Commission.)

15.

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903 (M. Berteaux, rapporteur général. -N 308-622). (Voir, page 93, la composition de la Commission du budget) (1).

(1) Soixante-deux amendements ont été déposés sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1903. Un certaín nombre de ces amendements ont été discutés lors du vote de la loi sur le régime des sucres; il reste à examiner le n° 1, de M. Jules-Louis Breton; le no 2, de M. Audiffred et plusieurs de ses collègues; le n° 3, de MM. Plichon, Tailliandier et Desjardins; les nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues; le n° 12, de M. Lebrun; le no 13, de M. Castillard; le no 14, de M. Gaffier; le no 15, de M. Engerand et plusieurs de ses col

Budget du chemin de fer du Soudan (M. Bienvenu Martin, rapporteur. N° 583).

Budget du chemin de fer et du port de la Réunion (M. Bienvenu Martin, rapporteur. - N° 584).

Budget du Ministère des Colonies (M. Bienvenu Martin, rapporteur. N° 585).

--

Budget du Ministère des Finances (M. Thomson, rapporteur. N° 599).

Budget des Monnaies et Médailles (M. Bouctot, rapporteur. N° 600).

Budget du Ministère de la Justice (M. Clémentel rapporteur. — N° 601).

Budget de l'Imprimerie nationale (M. Denys Cochin, rapporteur. N° 602).

Budget de la Légion d'honneur (M. Motte, rapporteur. N° 603).

Budget du Ministère des Affaires étrangères (M. Dubief, rapporteur. N° 604).

Budget du Ministère de l'Intérieur (M. Morlot, rapporteur. N° 605).

lègues; le no 16, de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues; le n° 17, de M. Morel; le no 18, de M. Clémentel; le n° 20, de M. Lechevallier et plusieurs de ses collègues; le n° 21, de M. Lebrun; le no 22, de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues; le n° 23, de M. Mirman; le no 24, de M. Plichon; le no25, de M. François Deloncle; le n° 27, de M. Clémentel; le n° 28, de M. Morlot et plusieurs de ses collègues; le n° 29, de M. Perroche; le no 30, de M. Lechevallier et plusieurs de ses collègues; les nos 31 et 32, de M. Grosjean; le no 33 (rectifié), de M. Engerand; le n° 34, de MM. Puech et Beauquier; les nos 35 et 36, de M. Trannoy; le no 37, de M. Noël et plusieurs de ses collègues; le no 38, de M. Henry Boucher et plusieurs de ses collègues; les nos 39 et 40, de M. Bepmale; le no 41, de M. Cadenat et plusieurs de ses collègues; le n° 43, de M. BouheyAllex et plusieurs de ses collègues ; le no 44, de M. de La Batut et plusieurs de ses collègues; le n° 45, de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues; le no 49, de M. Albert-Poulain et plusieurs de ses collègues; le n° 50, de MM. Emile Chauvin et Charles Bos; le no 52, de M. Massabuau; les nos 53 et 54, de MM. Delaune et Plichon; le no 55, de M. Klotz et plusieurs de ses collègues; le n° 56, de MM. Thierry, Ripert et Cadenat; le n° 57, de MM. Cuneo d'Ornano et Lasies; le no 58, de M. Morlot; le no 59, de M. Plichon; le no 60, de M. Paschal Grousset; le no 61, de MM. Ragot, Alban David et Pichery; le n° 62, de MM. Jaurès et Aristide Briand.