TABLE DES MATIÈRES Exposé des travaux de la Chambre des Députés durant la première partie de la session ordinaire de 1903. V. VI. Statistique des projets et propositions de loi. Dépôt de projets et propositions de loi. . VII. Discussion et vote de projets ou propositions de loi. 1o Budget de 1903. 2o Liquidation des biens des congrégations dissoutes. 3o Construction de maisons d'école. 40 Nomination des caporaux et brigadiers. VIII. Interpellations adressées au Gouvernement. IX. Questions adressées aux Ministres. X. Pétitions adressées à la Chambre. Nomenclature des projets et propositions adoptés au cours de la ire partie EXPOSÉ DES TRAVAUX DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 1903 (DU 13 JANVIER AU 7 AVRIL 1903) I Ouverture de la session ordinaire de 1903. La session ordinaire de la Chambre des Députés, pour l'année 1903, a été ouverte le mardi 13 janvier 1903, en vertu de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875. Conformément aux termes de cet article, les Députés se sont réunis sans décret de convocation, à la suite d'une lettre qui leur avait été adressée, au nom de M. le Président LÉON BOURGEOIS, et qui indiquait le jour et l'heure de première séance. |