État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listes électorales des groupes) ...: Dressé par les soins du secrétaire général de la Présidence ..., 47–48. osa1903 |
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... Amendt de M. Ollivier ayant pour objet de déclarer illicite tout établissement congréganiste formé sans autorisation [ 11 novembre 1902 ] . - Amendt de M. le baron Xavier Reille ayant pour objet d'atténuer les pé- nalités appliquées aux ...
... Amendt de M. Ollivier ayant pour objet de déclarer illicite tout établissement congréganiste formé sans autorisation [ 11 novembre 1902 ] . - Amendt de M. le baron Xavier Reille ayant pour objet d'atténuer les pé- nalités appliquées aux ...
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... Amendt de M. Corrard des Essarts portant. OBJET DU DÉBAT . Disposition addle de M. de Castelnau portant que le jugement à intervenir pourra seul ordonner la fermeture de l'établissement sous réserve des droits des tiers [ 11 novembre ...
... Amendt de M. Corrard des Essarts portant. OBJET DU DÉBAT . Disposition addle de M. de Castelnau portant que le jugement à intervenir pourra seul ordonner la fermeture de l'établissement sous réserve des droits des tiers [ 11 novembre ...
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... Amendt de M. Corrard des Essarts portant qu'il y a incompatibilité entre sarts . les fonctions de député ou de séna ... Amendt de M. Jules Auffray portant que le mandat de sénateur ou de dé- puté est incompatible avec toute fonc- tion ...
... Amendt de M. Corrard des Essarts portant qu'il y a incompatibilité entre sarts . les fonctions de député ou de séna ... Amendt de M. Jules Auffray portant que le mandat de sénateur ou de dé- puté est incompatible avec toute fonc- tion ...
Page 51
... Amendt de M. Lafferre tendant à maintenir le droit de 40 francs sur les sucres [ 4 décembre 1902 ] . Amendt de M. Plichon ramenant à 15 francs les droits sur les sucres bruts et raffinés [ 4 décembre 1902 ] . Amendt de M. Noël proposant ...
... Amendt de M. Lafferre tendant à maintenir le droit de 40 francs sur les sucres [ 4 décembre 1902 ] . Amendt de M. Plichon ramenant à 15 francs les droits sur les sucres bruts et raffinés [ 4 décembre 1902 ] . Amendt de M. Noël proposant ...
Page 52
... Amendt de M. Chauvin concernant la détaxe relative aux expéditions de sucre indigène sur les ports de l'Atlan- tique et de la Méditerranée [ 5 dé- cembre 1902 ] . Art . 4 concernant les sucres des- tinés à entrer dans la préparation des ...
... Amendt de M. Chauvin concernant la détaxe relative aux expéditions de sucre indigène sur les ports de l'Atlan- tique et de la Méditerranée [ 5 dé- cembre 1902 ] . Art . 4 concernant les sucres des- tinés à entrer dans la préparation des ...
Common terms and phrases
26 janvier 28 novembre 30 mars Amendt autorisant la prorogation avril ayant pour objet Bourrat Chap Charles Dumont chemin de fer chiffre du Sénat Code collègues ont déposé Commission du budget Congy décembre demande d'interpellation déposé un projet déposé une demande déposé une proposition douanes Émile Émile Chautemps Émile Combes fascicule Fernand Rabier février finances Suite Georges Berry Henri Michel Jules Coutant l'alcool à l'octroi loi autorisant loi ayant Loi de finances loi relatif loi tendant Louis Brunet Ministre des Finances Mirman mission du budget modifier l'article nistre nommée le 27 objet de modifier OBJET DU DÉBAT octobre ORATEURS Paul Bertrand Paul Constans Paul Meunier Plichon Président Projet de loi Projet de résolution projets et propositions Proposition de loi prorogation d'une surtaxe rapporteur Rejet de l'amend René Renoult Retrait de l'a séance surtaxe sur l'alcool tendant à modifier tion de loi Urgence déclarée voix vote du chapitre
Popular passages
Page 95 - ... sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 31 - Cultes. (Renvoyé à la Commission de l'Administration générale, départementale et communale des Cultes et de la Décentralisation, 7 mars 1904.) Exposé des motifs.
Page 104 - ... août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Page 36 - Loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de...
Page 21 - Vésubie, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne.
Page 59 - Engerand a déposé une demande d'interpellation « sur les abus de pouvoir que commettent certains maires dans l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite ». Dans la séance du 14 octobre 1902, M.
Page 10 - Au cours de ces deux journées, les conclusions du rapport de la commission, chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales du deuxième arrondissement, furent âprement discutées.
Page 38 - La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 48 - Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (10 kil.) par trois hectolitres de vendanges.
Page 48 - Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 20 kilogr.