État des travaux législatifs de la Chambre des députés (contenant les listes électorales des groupes) ...: Dressé par les soins du secrétaire général de la Présidence ..., 47–48. osa1903 |
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... taxe par cheval - vapeur ( machines à vapeur , machines hydrauliques , moteurs à gaz , à pétrole et à alcool ) pour la création d'une Caisse nationale de secours contre le chômage . Le 28 novembre 1902 , M. Mirman a déposé une propo ...
... taxe par cheval - vapeur ( machines à vapeur , machines hydrauliques , moteurs à gaz , à pétrole et à alcool ) pour la création d'une Caisse nationale de secours contre le chômage . Le 28 novembre 1902 , M. Mirman a déposé une propo ...
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... taxe du pain et de la viande . Le 11 novembre 1902 , M. Léon Mougeot , Ministre de l'Agriculture , a déposé un projet de loi portant création de Chambres consultatives d'agriculture . Le 20 novembre 1902 , M. du Périer de Larsan a ...
... taxe du pain et de la viande . Le 11 novembre 1902 , M. Léon Mougeot , Ministre de l'Agriculture , a déposé un projet de loi portant création de Chambres consultatives d'agriculture . Le 20 novembre 1902 , M. du Périer de Larsan a ...
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... taxe des charbon's . Le 5 décembre 1902 , M. Suchetet et plusieurs de ses col- lègues ont déposé une proposition de loi tendant à modifier l'ar- ticle 10 de la loi du 8 décembre 1883 , 30 TRAVAUX DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1902 .
... taxe des charbon's . Le 5 décembre 1902 , M. Suchetet et plusieurs de ses col- lègues ont déposé une proposition de loi tendant à modifier l'ar- ticle 10 de la loi du 8 décembre 1883 , 30 TRAVAUX DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1902 .
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... taxe à tout citoyen fran- çais , titulaire d'une décoration française ou étrangère et qui voudra en porter un signe extérieur . Le 28 novembre 1902 , M. Maurice Rouvier , Ministre des Finances , a déposé un projet de loi portant : 1o ...
... taxe à tout citoyen fran- çais , titulaire d'une décoration française ou étrangère et qui voudra en porter un signe extérieur . Le 28 novembre 1902 , M. Maurice Rouvier , Ministre des Finances , a déposé un projet de loi portant : 1o ...
Page 79
... taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplace- ment de droits d'octroi ( Rapport de M. Morel ) . — 14o fascicule , no 19 , et 19o faɛ- cicule , no 25 . 18 novembre 1902. - Projet de loi tendant à autoriser la ville de Kremlin- Bicêtre ...
... taxe d'habitation qu'elle perçoit en remplace- ment de droits d'octroi ( Rapport de M. Morel ) . — 14o fascicule , no 19 , et 19o faɛ- cicule , no 25 . 18 novembre 1902. - Projet de loi tendant à autoriser la ville de Kremlin- Bicêtre ...
Common terms and phrases
26 janvier 28 novembre 30 mars Amendt autorisant la prorogation avril ayant pour objet Bourrat Chap Charles Dumont chemin de fer chiffre du Sénat Code collègues ont déposé Commission du budget Congy décembre demande d'interpellation déposé un projet déposé une demande déposé une proposition douanes Émile Émile Chautemps Émile Combes fascicule Fernand Rabier février finances Suite Georges Berry Henri Michel Jules Coutant l'alcool à l'octroi loi autorisant loi ayant Loi de finances loi relatif loi tendant Louis Brunet Ministre des Finances Mirman mission du budget modifier l'article nistre nommée le 27 objet de modifier OBJET DU DÉBAT octobre ORATEURS Paul Bertrand Paul Constans Paul Meunier Plichon Président Projet de loi Projet de résolution projets et propositions Proposition de loi prorogation d'une surtaxe rapporteur Rejet de l'amend René Renoult Retrait de l'a séance surtaxe sur l'alcool tendant à modifier tion de loi Urgence déclarée voix vote du chapitre
Popular passages
Page 95 - ... sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Page 31 - Cultes. (Renvoyé à la Commission de l'Administration générale, départementale et communale des Cultes et de la Décentralisation, 7 mars 1904.) Exposé des motifs.
Page 104 - ... août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Page 36 - Loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de...
Page 21 - Vésubie, en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne.
Page 59 - Engerand a déposé une demande d'interpellation « sur les abus de pouvoir que commettent certains maires dans l'application de la loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite ». Dans la séance du 14 octobre 1902, M.
Page 10 - Au cours de ces deux journées, les conclusions du rapport de la commission, chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales du deuxième arrondissement, furent âprement discutées.
Page 38 - La loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Page 48 - Quiconque voudra ajouter du sucre à la vendange est tenu d'en faire la déclaration trois jours au moins à l'avance, à la recette buraliste des contributions indirectes. La quantité de sucre ajoutée ne pourra pas être supérieure à dix kilogrammes (10 kil.) par trois hectolitres de vendanges.
Page 48 - Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 20 kilogr.