M. le président. Il y avait un amendement de M. La badié, qui a reçu satisfaction. Je mets aux voix le paragraphe no 122 bis. (Le paragraphe est mis aux voix et adopté.) 123.Digne à Draguignan, par où près Castellane. - (Adopté.) a 124. Barcelonnette. »

Digne à la ligne de Savines à

M. le président. Il y a sur ce paragraphe un amendement de MM. Cyprien Chaix, Ferrary et Laurençon, ainsi conçu :

Ajouter au tableau A (lignes nouvelles), après le no 124, comme d'intérêt général, les lignes :

1° De Gap à la Mure (Isère), par la vallée du Drac;

2o De Gap à Sisteron, par la vallée de la Durance;

3o Le raccordement de Briançon à la ligne de Chambéry-Turin. »

La commission en a proposé le renvoi au ministre.

M. Cyprien Chaix. Messieurs, l'amendement de MM. Laurençon et Ferrary, que vous venez de renvoyer à M. le ministre, est une addition au deuxième paragraphe de l'amendement que j'ai proposé moi-même, et qui consiste à ajouter après le n° 124, comme lignes d'intérêt général, les deux lignes de Gap à la Mure (Isère) par la vallée du Drac, et de Gap à Sisteron par la vallée de la Durance.

Je n'ai pas l'intention de développer devant la Chambre cet amendement, que j'ai eu l'hon. neur déjà de développer devant la commission. Dès l'instant que la commission en a proposé le renvoi à M. le ministre, et que le ministre accepte ce renvoi, je n'ai qu'à le retirer. Je me borne seulement à le recommander à M. le ministre et à appeler toute sa sollicitude sur un amendement qui a pour but de desservir les intérêts des populations de la vallée du Drac et de la Durance, depuis la Mure jusqu'à Sisteron.

M. le président. L'amendement est retiré. Il y a un autre amendement de MM. Laurençon et Ferrary...

M. Laurençon. On a déjà prononcé le renvoi d'un autre de nos amendements à propos du paragraphe no 116; je n'ai qu'à faire la même observation: on propose le renvoi au ministre, et nous retirons notre amendement. M. le président. Alors je mets aux voix le paragraphe 124.

(Le paragraphe n° 124 est mis aux voix et adopté.)

125. Draguignan à Cagnes, par Grasse. » M. le président, Il y avait un amendement de M. Chiris.

M. Chiris. Il a reçu satisfaction. M. le président. L'amendement est retiré.

Il y a un autre amendement de MM. Cotte, Allègre et Daumas...

M. Cotte. Il a reçu partiellement satisfac

tion et il est retiré.

M. le président. MM. Dréo et Daumas ont proposé un amendement ainsi conçu :

« Ajouter à la ligne no 126, telle qu'elle se trouve modifiée par la commission: et un embranchement partant de Barjols pour aller aboutir à un point à déterminer entre « Brignoles et Saint-Maximin.

M. Dréo. Après des explications entre la commission et les auteurs de l'amendement nous retirons l'amendement et nous acceptons le renvoi à M. le ministre.

M. le président. L'amendement est retiré. Je mets aux voix le paragraphe no 125. (Le paragraphe no 125 est mis aux voix et adopté.)

« 126. jols

Draguignan à Mirabeau, par Bar

M. le président. M. Chiris a déposé un amendement...

M. Chiris. J'avais déposé, sur ce no 126,

|

un amendement qui ayant obtenu satisfaction a été retiré.

M. le président. Je mets aux voix le paragraphe no 126.

(Le paragraphe est mis aux voix et adopté) 127. Nice à Puget-Théniers. »> M. le président. Il y a, sur ce point, une addition proposée par M. Arthur Picard, ainsi conçue:

« Au lieu de : no 127, de Nice à Puget-Théniers;

«Dire de Nice à la ligne de Digne à Draguignan, par Puget-Théniers et l'arrondissement de Castellane.

M. Arthur Picard a la parole.

M. Arthur Picard. Je prends acte de la prise en considération très-sérieuse de la com. mission, qui avait accepté mon amendement et qui le renvoie à M. le ministre des travaux publics pour études.

M. le ministre. J'ai accepté le renvoi pour études.

M. Arthur Picard. Je suis convaincu que le département des Basses-Alpes, dont les intérêts ont été trop longtemps oubliés, recevra satisfaction, et ces contrées éloignée devront à la République de nouvelles et importantes voies de communication.

M. le président. L'addition proposée est retirée. Je mets aux voix le paragraphe no 127.

(Le paragraphe no 527 est mis aux voix et adopté.)

• 128.

Nice à Coni, par la vallée du Paillon, le contrefort de Braous, Sospel, le contrefort de Broïs et Fontan.

M. le président. L'amendement présenté sur ce paragraphe par MM. Borriglione et plusieurs de ses collègues, ayant reçu satisfaction, est retiré.

-

Je mets aux voix le paragraphe no 128. (Le paragraphe no 128 est mis aux voix et alopté.) • 129. (Adopté.) « 130. (Adopté.) 131. -(Adopté.)

Ajaccio à Propriano (Corse). »

Ponte-Leccia à Calvi (Corse). »

Cazamozza à Bonifacio (Corse). »

« 132. Ambert à la ligne du Puy Saint-Georges-d'Aurac. » (Adopté.)

« no 132 bis. D'un point à déterminer sur la ligne d'Issoire à Neussargues à un point à déterminer, dans la direction de Saint-Etienne, sur la ligne de Montbrison à Monistrol. »

Nous avons sur ce numéro un amendement présenté par MM. Jules Maigne, Raymond Bastid, Teissèdre et plusieurs de leurs co liègues, il est ainsi conçu :

Ajouter aux lignes du tableau A la ligne de Massiac à Saint-Bonnet, par Brioude, la Chaise-Dieu et Craponne. M. Maigne a la parole.

Plusieurs membres. A demain !

M. Jules Maigne. Je suis aux ordres de la fendre touche à des intérêts si considérables, Chambre; mais l'amendement que je dois déque je ne puis pas me charger, avec la meilleure volonté du monde, de le développer en quelques mots. (A demain !)

M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion à demain. (La Chambre, consultée, prononce le renvoi de la discussion à demain.)

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder:

A M. Even, un congé de huit jours ;
A M. de la Biliais, un congé de cinq jours;
A M. Baihaut, un congé de huit jours, à
partir du jeudi 3 avril.

Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.

M. de Tillancourt. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la 12 commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant":

1o A ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenu entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne);

20 A autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 fr.

M. le président. Ce rapport sera imprimé et distribué.

Je propose à la Chambre l'ordre du jour suivant pour demain :

A une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons;

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi sur les exécutions capitales;

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Germain Casse et plusieurs de ses collègues, tendant à régler les rapports entre les compagnies de chemins de fer et leurs agents commissionnés;

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi adopté par le Sénat et relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions de terri toire de 1871;

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Levêque, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics;

A deux heures, séance publique :

Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Valenciennes (Nord) à emprunter une somme de 145,000 fr.;

Discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lodève (Hérault) à contracter un emprunt de 50,000 fr. et à s'imposer extraordinairement;

Discussion du projet de lo portant: 1° ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos;

Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un cré lit de 27,086,978 fr. 10 c. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables; 2° l'annulation de divers crédits ouverts, sur l'exercice 1878, au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 fr;

relatif au classement du réseau complémentaire Suite de la discussion sur le projet de loi des chemins de fer d'intérêt général;

1re délibération sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie; Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition ?... L'ordre du jour est ainsi réglé. (La séance est levée à six heures un quart.) Le chef du service slénographique de la Chambre des députés, BON-EURE LAGACHE.

M. Louis La Caze, député des Basses-Pyrénées, a déposé des pétitions signées par de nombreux habitants de 37 communes de l'ar rendissement d'Oloron-Sainte-Marie (BassesPyrénées).

M. Dupont, député de la Haute-Savoie, a éposé une pétition de M. Mottu, négociant à 4tenève (Suisse).

Erratum

au compte-rendu de la séance du 29.

Discussion du projet de loi portant: 1o ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1876 et 1877; 2° ouverture et annulation de divers crédits supplémentaires relatifs à l'exercice 1878; 3° ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879; 4° ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos. (No 1256-1317. M. Wilson, rapporteur.) Discussion du projet de loi, adopté par la « ? 23. Fère-Champenoise à Vitry-le-Chambre des députés, et adopté avec modifiFrançois. (Adopté.)

Journal officiel du dimanche 30 mars, page 2697, colonnes 1 et 2, le déplacement de l'antépénultième paragraphe de la colonne 1ro, reporté par erreur après le paragraphe second de la colonne 2, rend ce passage du compterendu confus et inintelligible. Il faut le réta

blir de la manière suivante :

M. le président. Un amendement de M. Margaine se place après ce paragraphe no 23. Cet amendement est ainsi conçu :

« 10 Faire passer de la catégorie des chemins d'intérêt local, à celle des chemins d'intérêt général :

« Le chemin de Bazancourt à Bétheniville;

20 Classer comme d'intérêt général le prolongement de ce chemin de BazancourtBétheniville jusqu'à la rencontre du chemin de Vouziers-Révigny, en passant par la vallée de la Py et celle de la Dormoise.»

M. le rapporteur. Je demande que cet amendement soit réservé jusqu'au moment du vote du tableau B.

M. le président. L'amendement reviendra lors du vute du tableau B.

Un autre amendement... etc.

Ordre du jour du mardi 1er avril.

A une heure. — RÉUNION DANS LES BUREAUX

Nomination d'une commission pour l'examen du projet. de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons. (No 1264.)

Nomination d'une commission pour l'examen du projet de loi sur les exécutions capitales. (N° 1265.)

Nomination d'une commission pour l'exa. men de la proposition de loi de M. Germain Casse et plusieurs de ses collègues, tendant à régler les rapports entre les compagnies de chemins de fer et leurs agents commissionnés. (N° 1165.)

Nomination d'une commission pour l'exa men du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à des modifications à introduire dans l'organisation de l'Eglise de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions de territoire de 1871. (Urgence déclarée. — Voir Sénat, Nos 139 et 279, session de 1878.- Chambre des députés, no 1266.)

Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Levêque, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics. (Nos 546-1233.)

--

cations par le Sénat, concernant : 1° l'ouver◄ ture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un crédit de 27,086,978 fr. 10 c. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables; 2o l'annulation de divers crédits ouverts sur l'exercice 1878 au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 francs. (Voir Sénat, Nos 528, session de 1878, et No 44, Nos 884-1025-1276-1316. M. Wilson, rapChambre des députés, porteur.)

session de 1879.

Suite de la discussion du projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des 860-946-1231.-M. Wilson, rapporteur. chemins de fer d'intérêt général. (Nos 794Urgence déclarée.

1re délibération sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie. (Nos 861-1236. - M. Journault, rapporteur.)

ire délibération sur le projet de loi relatif au classement des travaux à exécuter dans les ports maritimes. (Nos 863-1221. M. Maurice Rouvier, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Alfred Naquet, relative au rétablissement du divorce. (Nos 694-1228. M. Hippolyte Faure, rappor

teur.)

1re délibération sur : 1° le projet de loi por tant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 francs en principal, et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés; 2o la proposition de loi de M. Hermary et un grand nombre de ses collègues, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges (Nos 609-621-744-12201220 annexe.- M. Escnyé, rappor eur.)

2 délibération sur la proposition de loi de M. Edouard Millaud et plusieurs de ses collègues, relative au colportage des livres, brochures,

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Charles Mention, tendant à appliquer aux membres du Sénat les dispositions de la loi du 15 février 1872 sur le cumul. (Nos 356-1254. M. Perras, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Lenglé et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 28 et 51 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. (Nos 489-1234. M. Raymond Bastid, rapporteur.)

2o délibération sur la proposition de loi de M. Labuze, tendant à modifier l'article 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. (Nos 1062-1117-1188. M. Labuze,

rapporteur.)

2 délibération sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'établissement d'un monument commémoratif à Versailles, sur la place où l'Assemblée nationale a tenu ses séances depuis le 5 mai jusqu'au 15 oCtobre 1789. (Voir Sénat, nos 130-260 et 519, session de 1878. Chambre des députés, Nos 1137-1205.-M. Rameau, rapporteur.)

2. délibération sur la proposition de loi de M. Chalamet, relative à la création d'une école pédagogique destinée à former un personnel féminin pour l'enseignement et la direction des écoles normales d'institutrices, ainsi que pour l'inspection des écoles primaires de filles et des salles d'asile. (Nos 345-475-1227. -M. Chalamet, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Barodet, tendant à rendre viagère l'allocation supplémentaire qui est accordée aux instituteurs qui ont obtenu la médaille d'argent. (Nos 1105-1259. - M. Barodet, rapporteur.)

Discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Seignobos, rela tive à la liberté des réanions pour la céiébration d'un culte religieux. (Nos 1144-1260. -M. Seignobos, rapporteur.)

Discussion du projet de résolution de M. le baron de Janzé, portant modification au règlement de la Chambre. (Nos 934-1267. . M. Ninard, rapporteur.)

1ra délibération sur le projet de loi ayant pour objet la détermination du tracé de la section du chemin de fer de Grande Ceinture autour de Paris, comprise entre VilleneuveSaint-Georges et Palaiseau. (Nos 375-1294. M. Cantagrel, rapporteur.)

Les séries de billets à distribuer mardi 1er avril pour la séance suivante, comprendront: Galerie. Depuis M. du Douët, jusques et y compris M. Germain. Tribunes. Depuis M. Durand, jusques et y compris M. Grosgurin.

Le 8 bureau (formation de février 1879) a nommé M. Blanc (Pierre), membre de la commission chargée d'examiner un projet de loi ayant pour objet d'étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en faveur du Crédit foncier exclusivement pour la purge des hypothèques légales, et M. Tiersot, membre de la commission relative à l'institution d'assi-es correctionnelles, en remplacement de M. Lebourgeois, décédé.

2760

« 122 bis. besc. » M. le président. Il y avait un amendement de M. Labadié, qui a reçu satisfaction. Je mets aux voix le paragraphe no 122 bis. (Le paragraphe est mis aux voix et adopté.) « 123. Digne à Draguignan, par ou près Castellane. - (Adopté.)

Salon à la Calade, par Lam

124. Digne à la ligne de Savines à Barcelonnette. »

M. le président. Il y a sur ce paragraphe un amendement de MM. Cyprien Chaix, Ferrary et Laurençon, ainsi conçu:

« Ajouter au tableau A (lignes nouvelles), après le n° 124, comme d'intérêt général, les lignes:

1° De Gap à la Mure (Isère), par la vallée du Drac;

2o De Gap à Sisteron, par la vallée de la Durance;

3o Le raccordement de Briançon à la ligne de Chambéry-Turin.

La commission en a proposé le renvoi au ministre.

M. Cyprien Chaix. Messieurs, l'amendement de MM. Laurençon et Ferrary, que vous venez de renvoyer à M. le ministre, est une addition au deuxième paragraphe de l'amendement que j'ai proposé moi-même, et qui consiste à ajouter après le n° 124, comme lignes d'intérêt général, les deux lignes de Gap à la Mure (Isère) par la vallée du Drac, et de Gap à Sisteron par la vallée de la Durance.

Je n'ai pas l'intention de développer devant la Chambre cet amendement, que j'ai eu l'hon. neur déjà de développer devant la commission. Dès l'instant que la commission en a proposé le renvoi à M. le ministre, et que le ministre accepte ce renvoi, je n'ai qu'à le retirer. Je me borne seulement à le recommander à M. le ministre et à appeler toute sa sollicitude sur un amendement qui a pour but de desservir les intérêts des populations de la vallée du Drac et de la Durance, depuis la Mure jusqu'à Sisteron.

M. le président. L'amendement est retiré. Il y a un autre amendement de MM. Laurençon et Ferrary...

M. Laurençon. On a déjà prononcé le ren. voi d'un autre de nos amendements à propos du paragraphe n° 116; je n'ai qu'à faire la même observation: on propose le renvoi au ministre, et nous retirons notre amendement.

1° A ratifier une convention additionnelle au traité du 7 novembre 1874, relatif à l'extension du casernement, intervenu entre l'Etat et la ville de Laon (Aisne);

20 A autoriser ladite ville à emprunter une somme de 150,000 fr.

M. le président. Ce rapport sera imprimé et distribué.

Je propose à la Chambre l'ordre du jour suivant pour demain :

A une heure, réunion dans les bureaux : Nomination d'une commission pour l'exaen du projet de loi sur la répression des cricommis dans l'intérieur des prisons; Nination d'une commission pour l'examen arojet de loi sur les exécutions capitales;

Nominat d'une commission pour l'examen de la propition de loi de M. Germain Casse et plusieurs ses collègues, tendant à régler les rapports

chemins de fer et tre les compagnies de s agents commissionnés;

Nomination d'une co..

men du projet de loi adission pour l'exarelatif à des modifications à par le Sénat et l'organisation de l'Eglise atroduire dans cela confession toire de 1871; d'Augsbourg, par suite des ces

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Nomination d'une commissio. men de la proposition de loi de pour l'exaLevêque, de matérelative aux fouilles et extraction matière riaux et à l'occupation temporaire" de travaux publics;

A deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tenda riser la ville de Valenciennes (Nord autoprunter une somme de 145,000 fr.;

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Discussion du projet de loi adopté par la

le paragraphe 124.

tion et il est retiré.

Nous avons sur ce numéro un amendement présenté par MM. Jules Maigne, Raymond Bastid, Teissèdre et plusieurs de leurs co Hègues, il est ainsi conçu :

« Ajouter aux lignes du tableau A la ligne de Massiac à Saint-Bonnet, par Brioude, la Chaise-Dieu et Craponne. M. Maigne a la parole.

Plusieurs membres. A demain !

M. Jules Maigne. Je suis aux ordres de la Chambre; mais l'amendement que je dois défendre touche à des intérêts si considérables, que je ne puis pas me charger, avec la meilleure volonté du monde, de le développer en quelques mots. (A demain!)

M. le président. Je consulte la Chambre sur le renvoi de la discussion à demain. (La Chambre, consultée, prononce le renvoi de la discussion à demain.)

M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder:

A M. Even, un congé de huit jours;

A M. de la Biliais, un congé de cinq jours; A M. Baïhaut, un congé de huit jours, à partir du jeudi 3 avril.

Il n'y a pas d'opposition?...
Les congés sont accordés.

M. de Tillancourt. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la 12° commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant":

tions par le Sénat, et concernant : 1o l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un cré lit de 27,086,978 fr. 10 c. pour le payement des garanties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le payement des arrérages et des frais de l'emprunt réalisé en rentes 3 p. 100 amortissables; 20 l'annulation de divers crédits ouverts, sur l'exercice 1878, au ministre des travaux publics et montant ensemble à 17,908,142 fr;

Suite de la discussion sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général;

1re délibération sur le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général en Algérie; Suite de l'ordre du jour.

Il n'y a pas d'opposition?...
L'ordre du jour est ainsi réglé.

(La séance est levée à six heures un quart.)
Le chef du service stenographique
de la Chambre des députés,
BON-EURE LAGACHE.

M. Harispe, député des Basses-Pyrénées, a déposé sur le bureau de la Chambre des députés des pétitions signées par 372 habitants des 19 communes du canton de Saint-Jean-dePort (Basses Pyrénées).

cette limite au moins, le projet de loi peut être

scindé.

Avant d'entrer dans l'examen des faits et documents spéciaux à chacune de ces lignes, nous qui leur sont communes : devons très-brièvement relater les observations

Les pièces remises à votre commission constatent que c'est seulement à la suite d'études approfondies faites dans plusieurs directions et à différentes époques que le Gouvernement a adopté les avant-projets qui ont été soumis aux enquêtes;

Qu'aux points de vue technique et économique les lignes de fer projetées seront établies dans de bonnes conditions;

Qu'enfin, et à part quelques dissidences sur des questions de tracé, les déposants et les commissaires aux enquêtes ont été unanimes pour proclamer l'utilité publique de ces chemins de fer et pour en réclamer la prompte exécution. 1. Ligne de Poitiers au Blanc:

Au point de vue de l'intérêt général, l'importance de cette ligne est considérable; elle forme le prolongement direct vers le centre de la France du chemin de fer de Poitiers à Niort, La Rochelle et Rochefort; et du chemin de fer de Poitiers à Bressuire, La Roche-sur-Yon et les Sables; elle mettra les départements du centre en communication avec ceux des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Inférieure et avec le littoral de l'Océan; de là un trafic considéralaires; de là aussi une plus grande facilité pour ble par suite de l'échange de produits non similes voyageurs; de là enfin des avantages trèsà relier son parc d'artillerie de Poitiers et son importants pour l'Etat, qui a un intérêt manifeste port de Rochefort avec Bourges et avec les grandes usines où se confectionne le matériel de la

3 commission d'initiative, à l'issue des bu- guerre et de la marine. reaux. Commission no 14.

Au point de vue de l'intérêt local ou régional, son importance n'est pas moins grande. Elle facilitera les rapports entre Poitiers, Le Blanc et Châteauroux; elle. traversera, dans le département de la Vienne, trois chefs-lieux de cantons, riches en produits industriels et agricoles et jusque-là déshérités (Saint-Julien, Chauvigny, Saint-Savin), dont l'un, notamment celui de Chau

Commission relative au jury, à deux heu- vigny, possède d'importantes carrières.

res. Commission no 5.

Commission relative au classement du réseau complémentaire des chemins de fer, à l'issue des bureaux. · Local du 1er bureau.

Chambre des députés. —Annexe n° 1232

(Séance du 15 mars 1879.)

RAPPORT fait au nom de la commission (1) chargée d'xaminer le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer: 1° de la ligne de Poitiers à Limoges, près Nouaillé au Blanc; 2° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc; 3° de Confolens à la ligne de Civray au Blanc, par M. Salomon, député.

Messieurs, le 20 février dernier le Gouvernement a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi unique portant déclaration d'utilité publique de trois chemins de fer qui figurent à article 2 de la loi du 31 décembre 1875 sous les dénominations suivantes :

De Poitiers au Blanc;

De Civray au Blanc;

De Confolens à la ligne précédente.

Le Gouvernement pense qu'il existe entre ces trois lignes une étroite connexité.

Votre commission ne croit pas utile, quant à présent, de discuter cette opinion, car elle espère que le projet de loi sera voté sans opposition; mais pour le cas où des difficultés viendraient à surgir dans la Chambre à propos de l'une ou de l'autre de ces lignes, elle se réserve formellement d'établir que la ligne de Poitiers est parfaitement indépendante des deux autres et que, dans

(1) Cette commission est composée de MM. Latrade, président; Sarrien, secrétaire; Labuze, Garrigat, Ninard, Lecherbonnier, Plessier, Be noist, Philippoteaux, Berlet, Truelle, Salomon. Noël-Parfait, Arthur Picard, Dethou, Chavoix, Blandin, Bastid, Neveux, comte le Gonidec de Traissan, Gailly, baron Haussmann,

nitif.

écartées par le Gouvernement. Votre commission s'est assurée, par l'examen des pièces, que sur ce point encore, il y avait lieu d'approuver la décision prise.

Une seule contestation méritait de vous être signalée; elle figure dans l'exposé des motifs du projet de loi; nous devons à cet égard vous donner quelques éclaircissements:

Le premier avant-projet qui avait été dressé en exécution des prescriptions de la loi du 31 décembre 1875 faisait embrancher la nouvelle ligne sur celle de Paris à Bordeaux, à 4 kilomètres environ au nord de Poitiers.

Plus tard, en vertu d'une dépêche ministérielle du 27 juin 1877, de nouvelles études furent faites dans le but de faire embrancher la ligne au sud de Poitiers, sur celle de Poitiers à Limoges; un deuxième avant-projet fut dressé dans ce sens.

Appelé à se prononcer sur le choix de l'un ou de l'autre de ces avant-projets, le Gouvernement, vu l'avis conforme de la commission spéciale des chemins de fer et du conseil général des ponts et chaussées, a admis le deuxième avant-projet portant embranchement de la ligne au sud de Poitiers, sur le chemin de fer de Limoges, près Nouaillé.

Dans l'enquête et dans les rapports fournis par les ingénieurs, les partisans du premier tracé ont soutenu qu'il avait l'avantage de diminuer le parcours de 1,594 mètres; de traverser plusieurs communes plantées en vignes et possédant.des carrières, avantage qui n'existait pas de l'autre côté, déjà desservi au surplus par la ligne de Limoges; d'éviter les deux tunnels de Poitiers et de Saint-Benoist et les 4 kilomètres de ligne entre Poitiers et Saint-Benoist déjà surchargés par le passage des trains de Bordeaux, de La Rochelle et de Limoges; enfin, dans le cas d'exploitation de la nouvelle ligne par une compagnie autre que celle d'Orléans; d'éviter une exploitation sur rails communs dans une longueur de 12,700 mètres, le tracé par le nord n'empruntant à la compagnie d'Orléans que 4,000 mètres.

D'autre part, il a été répondu que la diminution de parcours invoquée était insignifiante; que l'inconvénient des tunnels et de la sur charge de la ligne entre Poitiers et Saint-Be noist n'était pas sérieux, puisque le nombre des trains circulant sur ce tronçon, y compris les trains facultatifs, ne dépassait pas 34; que l'inconvénient de l'exploitation sur rails communs ne reposait que sur une hypothèse; qu'il existerait du reste avec les deux tracés et ne serait pas sensiblement aggravé par un parcours un peu plus long; qu'enfin, l'intérêt de la région traversée sur un aussi faible parcours ne pouvait contre-balancer l'économie de 1,325,000 fr., rẻ • sultant de l'adoption du second tracé, alors surtout que les communes dont il s'agit sont assez rapprochées de Poitiers pour y transporter aisément leurs produits.

La commission d'enquête du département de la Vienne, appelée à donner son avis sur ce différend, s'est bornée, à la majorité, à recommander à l'attention de M. le ministre les raisons qui ont motivé les vœux des partisans du tracé par le nord.

Des deux ingénieurs qui ont fait les études, l'un s'est prononcé pour le nord, l'autre pour le sud.

M. l'inspecteur général, prenant surtout en considération l'économie à réaliser, a proposé le tracé par le sud et, dans son rapport à M. le ministre, à la date du 14 décembre 1878, il insiste très-vivement pour que cette question de tracé ne reste pas en suspens, lisant que tous les mo- ; tifs ont été fournis de part et d'autre et que l'indécision ne pourrait que compliquer les études définitives.

Cet avis a été partagé par la commission spé. ciale des chemins de fer, par le conseil général des ponts et chaussées et par M. le ministre des travaux publics, qui y a conformé les termes de son projet de loi.

Votre commission, qui a examiné cette question avec beaucoup d'attention et d'intérêt, ne saurait méconnaître la valeur des raisons invoquées en faveur du tracé par le nord, surtout en ce qui touche la prospérité des communes qui vont se trouver déshéritées; néanmoins, prenant en considération l'intérêt supérieur du Trésor qui, par suite des grands travaux projetés, devra pourvoir à des dépenses considérables, elle vous propose d'adopter sans modification le projet du Gouvernement.

Lignes de Civray au Blanc el de Confolens
à cette dernière.

La connexité entre ces deux lignes étant évidente, votre commission a pensé qu'elles de