Journal officiel de la République française1879 |
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... chargée spécialement du Sud - Est , mais il a été en- tendu par la sous - commission chargée du ré- seau de l'Est , qui a transmis son appréciation à la commission générale , laquelle n'a pas accepté l'amendement . M. Levêque Je n'ai ...
... chargée spécialement du Sud - Est , mais il a été en- tendu par la sous - commission chargée du ré- seau de l'Est , qui a transmis son appréciation à la commission générale , laquelle n'a pas accepté l'amendement . M. Levêque Je n'ai ...
Page 2761
... chargée d'examiner un projet de loi ayant pour objet d'étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en fa- veur du Crédit foncier exclusivement pour la purge des hypothèques légales , et M. Tiersot , membre de la ...
... chargée d'examiner un projet de loi ayant pour objet d'étendre à tout prêteur sur hypothèque les dispositions édictées en fa- veur du Crédit foncier exclusivement pour la purge des hypothèques légales , et M. Tiersot , membre de la ...
Page 2762
... chargée d'xaminer le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des che- míns de fer : 1 ° de la ligne de Poitiers à Li- moges , près Nouaillé au Blanc ; 2 ° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3 ° de ...
... chargée d'xaminer le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des che- míns de fer : 1 ° de la ligne de Poitiers à Li- moges , près Nouaillé au Blanc ; 2 ° de Civray à Lussac et de Montmorillon au Blanc ; 3 ° de ...
Page 2763
... charge du Trésor par les lois des 11 juin 1812 et 19 juil- let 1815 . Viendra en déduction desdites dépenses le ... chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des che . mins de fer d'intérêt ...
... charge du Trésor par les lois des 11 juin 1812 et 19 juil- let 1815 . Viendra en déduction desdites dépenses le ... chargée d'examiner le projet de loi relatif au classement du réseau complémentaire des che . mins de fer d'intérêt ...
Page 2770
... chargée d'examiner le projet ( 1 ) Cette commission est composée de MM . Blanc ( Pierre ) , président ; Galpin , secrétaire ; Forné , Devaux , Duvaux , Huon de Penanster , Plessier , Salomon , Joubert , Bernier , Laroche- Joubert . de ...
... chargée d'examiner le projet ( 1 ) Cette commission est composée de MM . Blanc ( Pierre ) , président ; Galpin , secrétaire ; Forné , Devaux , Duvaux , Huon de Penanster , Plessier , Salomon , Joubert , Bernier , Laroche- Joubert . de ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er mai Algérie amendement amiral Andlau articles autoriser avril ayant pour objet BANQUE baron budget bureau caisse Camparan canal centimes Chambre des députés chemin de fer Civray classe Commission relative comte conseil général crédit crédits supplémentaires déclaration d'utilité publique décret délibération département dépenses déposé Discussion du projet ex-coup exercice extraordinaires fin ct finances frais Gavardie Gouvernement grosses coupures Indre j'ai janv Jules Jules Grévy kilog kilomètres l'amendement l'article 1er l'Etat l'exer l'exercice l'extradition l'honorable ligne loi ayant loi relatif loi tendant Loulay ment messieurs Mines ministre des travaux mis aux voix paragraphe nº payés Peau 15 portant présente loi président produits projet de loi proposition de loi question rapport rapporteur remb remboursable renvoi République Saisy Sarlande scrutin séance Sénat sera service sion somme spéciale tarif tion Toupet des Vignes travaux publics Très-bien Tréveneuc Veauce vicomte voix et adopté vote
Popular passages
Page 2863 - Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la sécurité publique, la conservation de la mine, la sûreté des ouvriers mineurs, la conservation des voies de communication, celle des eaux minérales, la solidité des habitations, l'usage des sources qui 'alimentent des villes, villages, hameaux et établissements publics, il y sera pourvu par le préfet.
Page 2919 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision.
Page 2940 - ... devant la juridiction répressive, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire, pourvu que ces derniers actes renferment l'indication précise du fait pour lequel ils sont délivrés et la date de ce fait.
Page 2859 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 2974 - ... lettres sont en quelque sorte l'Olympe où s'éteignent toutes les luttes, toutes les inégalités, où s'opèrent toutes les réconciliations. Séparées en leurs applications spéciales, souvent opposées, ennemies même, les maîtrises diverses du monde des esprits se rencontrent sur les sommets où elles aspirent. La paix n'habite que les hauteurs. C'est en montant, montant toujours, que la lutte devient harmonie...
Page 2975 - ... Newton, Lavoisier, Laplace ont changé la base de la pensée humaine, en modifiant totalement l'idée de l'univers et de ses lois, en substituant aux enfantines imaginations des âges non scientifiques la notion d'un ordre éternel, où le caprice, la volonté particulière, n'ont plus de part ? Ont-ils diminué l'univers, comme le pensent quelques personnes ? Pour moi, j'estime tout le contraire. Le ciel, tel qu'on le voit avec les données de l'astronomie moderne, est bien supérieur à cette...
Page 2858 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration elle-même pour les travaux de l'Etat.
Page 2977 - Le physiologiste n'est pas un homme du monde, disait-il; c'est un savant, c'est un homme absorbé par une idée scientifique qu'il poursuit; il n'entend plus les cris des animaux, il ne voit plus le sang qui coule, il ne voit que son idée et n'aperçoit que des organismes qui lui cachent des problèmes qu'il veut découvrir. De même le chirurgien n'est pas arrêté par les cris et les sanglots, parce qu'il ne voit que son idée et le but de son opération.
Page 2974 - Lavoisier, une noblesse mieux élevée que la nôtre au xvii" et au xvni e siècle, des femmes plus charmantes que celles qui ont souri à notre philosophie, un élan plus extraordinaire que celui de notre Révolution, plus de facilité à embrasser les nobles chimères, plus de courage, plus de savoir-vivre, plus de bonne humeur pour affronter la mort, une société, en un mot, plus sympathique et plus spirituelle que celle de nos pères, alors nous serons vaincus.
Page 2863 - Les fabriques des églises et les consistoires jouiront seuls du droit de fournir les voitures , tentures , ornements, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterrements , et pour la décence ou la pompe des funérailles. Les fabriques et...