La place de la loi et du contrat dans la garantie du droit à la protection sociale de 1945 à nos jours, 1. köideEditions Publibook, 2003 - 926 pages L'étude du droit à la protection sociale fait l'objet de peu d'attention alors même qu'il s'agit là d'un droit fondamental qui trouve toute sa portée dans les mécanismes mis en œuvre pour en garantir l'effectivité. A ce titre, deux grandes logiques s'affrontent au cours de la période contemporaine afin de garantir ce droit : la logique de la loi et celle du contrat. C'est la première qui va dominer à partir du milieu du XXe siècle avec la mise en place de la Sécurité sociale marquant alors la primauté de la loi. Cependant, cette évolution doit faire face depuis les années soixante à une remise en cause. En effet il semble que la logique du contrat et ainsi la prévoyance complémentaire fasse un retour dans les mécanismes de protection et cela alors même que celui-ci ne peut faire l'économie de multiples interrogations quant à sa capacité à garantir véritablement un tel droit. |
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Contents
INTRODUCTION | 17 |
XIXe Première moitié du XXe siècle la protection | 35 |
Les fondements de la primauté de la | 55 |
la nécessité de la reconstruction | 85 |
économiques | 96 |
B Les éléments subjectifs | 106 |
Un fondement politique le rayonnement de lÉtat providence | 173 |
La mise en œuvre de la primauté de la | 247 |
Une technique lobligation dassurance comme principe consa | 279 |
LE RENOU | 371 |
Common terms and phrases
1re séance 23 décembre 26 mars 29 juillet 2ème séance 31 décembre alinéa allocations août article assurances sociales avril bénéficier caisse Chambre des députés citoyen CJCE Code concerne conditions Conseil constitutionnel Constitution du 27 contrat contribution convention cotisations couverture maladie universelle d'invalidité d’une Dalloz date Déb décès déclaration Décret démocratie dignité dispose dispositions économique effet également à travers États membres européenne garantir Georges BURDEAU grève haute juridiction ibid janvier Jean-Claude BOULARD juillet juin juridique jurisprudence l'allocation l'article l'assistance l'assurance maladie l'employeur l'État providence l'homme l'ordonnance législation contemporaine LGDJ liberté Martine AUBRY maternité médicale Ministre mise en place nationale nature de l'assurance notion pension période personnes politique préambule précise prestations en nature principe projet de loi protection sociale Recueil Duverger régime général rémunération retraite Robert CHARVIN salaire salariés santé Sécurité sociale sens société solidarité souligne système taux tion titre traité d'Amsterdam travail travailleurs URSSAF versées vieillesse XXe siècle