Staatstoezicht op de fabrieksnijverheid in het belang der openbare rust, veiligheid en gezondheid

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S.C van Doesburgh, 1881 - 316 pages
 

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Page 17 - ... any fireplace or furnace which does not as far as practicable consume the smoke arising from the combustible used therein, and which is used for working engines by steam, or in any mill factory dyehouse brewery bakehouse or gaswork, or in any manufacturing or trade process whatsoever; and any chimney (not being the chimney of a private dwelling house) sending forth black smoke in such quantity as to be a nuisance...
Page xvii - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 17 - Any factory, workshop, or workplace (not already under the operation of any general Act for the regulation of factories or bakehouses), not kept in a cleanly state, or not ventilated in such a manner as to render harmless (as far as practicable) any gases, vapours, dust, or other impurities generated in the course of the work carried on therein that are a nuisance or injurious to health, or so overcrowded while work is carried on as to be dangerous or injurious to the health of those employed therein...
Page 16 - For the purposes of this act, 1. any premises in such a state as to be a nuisance or injurious to health; 2.
Page 278 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage...
Page 17 - Act, and dismiss the complaint, if it is satisfied that such fireplace or furnace is constructed in such manner as to consume, as far as practicable, having regard to the nature of the manufacture or trade, all smoke...
Page 279 - L'autorisation de former des manufactures et ateliers compris dans la seconde classe ne sera accordée qu'après que les formalités suivantes auront été remplies. L'entrepreneur adressera d'abord sa demande au sous-préfet de son arrondissement, qui la transmettra au maire de la commune dans laquelle on projette de former l'établissement en le chargeant de procéder à des informations de commodo et incommoda. Ces informations terminées, le sous-préfet prendra sur le tout un arrêté qu'il...
Page 16 - Any house or part of a house so overcrowded as to be dangerous or injurious to the health of the inmates, whether or not members of the same family: 6.
Page 280 - Les établissements maintenus par l'art. 1 1 cesseront de jouir de cet avantage dès qu'ils seront transférés dans un autre emplacement, ou qu'il y aura une interruption de six mois dans leurs travaux. Dans l'un et l'autre cas, ils rentreront dans la catégorie des établissements à former, et ils ne pourront èirc remis en activité qu'après avoir obtenu, s'il ya lieu, une nouvelle permission.
Page 286 - ART. 9. L'autorité peut s'assurer en tout temps de l'accomplissement des conditions qui règlent l'exploitation des établissements soumis au régime du présent arrêté. La permission peut être retirée si l'impétrant n'observe pas ces conditions, ou s'il refuse de se soumettre aux obligations nouvelles que l'autorité compétente a toujours le droit de lui imposer, si l'expérience en démontre la nécessité (i) ART.

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