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EPUB

2200

DES

INSTITUTIONS

ET

DU DROIT

PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES & DE PUBLICISTES.

26 me VOLUME.

14*• Année. - 1o Semestre.

cocoroso

PARIS
H. OUDIN, ÉDITEUR-LIBRAIRE,

Rue Bonaparte, 17.
ROME, M. BEFANI, LIBRAIRE, I BRUXELLES, ALBANEL, libraire,

successeur de M. Goemaere,
via delle Stimate, 23.

rue des Paroissiens, 12.
LYON, librairie BRIDAY, avenue de l'Archevêché, 3.
CANADA, CADIEUX et DEROME, libraires à Montréal.

GRENOBLE
BUREAUX DE LA REVUE, BARATIER ET DARDELET,

Imprimeurs-libraires, Grand'rue, 4.

1886

GRENOBLE, IMPRIMERIE BARATIER ET DARDELET.

NOV 6

1911

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10° CONGRÈS DES JURISCONSULTES CATHOLIQUES

Tenu à Fourvière (Lyon) les 22, 23 et 24 septembre 1885.

(Suite).

SUITE DE LA 2me PARTIE. - LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES.

HISTOIRE DE L'ENSEIGNEMENT.

Rapport de M. Albert DESPLAGNES, ancien magistrat à

Grenoble, sur l'histoire de l'enseignement public en France de 1762 à 1830 (suite).

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Depuis 1789 cependant, on avait beaucoup parlé d'éducation, et jamais on n'avait vu tant de dissertations et de discours sur ce sujet.

Le pouvoir nouveau avait inséré dans un décret du 13 novembre 1790 une promesse ou déclaration sur ses projets relatifs à l'enseignement. « Il sera créé, portait cette déclaration, une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement in

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