Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1886 |
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... forme de « dénon- ciation à la justice » son factum tapageur du mois de fé- vrier précédent , et le 16 juillet il adressa cette « dénoncia- tion » àla cour royale de Paris . On sait ce qui suivit . Le Pro- cureur Général , ne voyant pas ...
... forme de « dénon- ciation à la justice » son factum tapageur du mois de fé- vrier précédent , et le 16 juillet il adressa cette « dénoncia- tion » àla cour royale de Paris . On sait ce qui suivit . Le Pro- cureur Général , ne voyant pas ...
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... forme , étrangère à la vie pratique , la caste des instituteurs . Ces derniers aspirent à jouer , aux Etats - Unis , un rôle aussi important que leurs confrères d'Allemagne , et l'Amérique radicale admire volontiers les procédés ...
... forme , étrangère à la vie pratique , la caste des instituteurs . Ces derniers aspirent à jouer , aux Etats - Unis , un rôle aussi important que leurs confrères d'Allemagne , et l'Amérique radicale admire volontiers les procédés ...
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... forme , comme n'étant pas proposé au Congrès seul compétent pour modifier un principe de droit constitutionnel , et , au fond , comme contraire à la liberté de conscience et à l'é- galité devant la loi , c'est - à - dire au droit commun ...
... forme , comme n'étant pas proposé au Congrès seul compétent pour modifier un principe de droit constitutionnel , et , au fond , comme contraire à la liberté de conscience et à l'é- galité devant la loi , c'est - à - dire au droit commun ...
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... forme , l'obligation et la gratuité en sont les moyens . Sous chacun de ces trois degrés de l'enseignement , nous analyserons sommairement les lois ou décrets qui ont été faits contre l'enseignement libre et chrétien . - I ...
... forme , l'obligation et la gratuité en sont les moyens . Sous chacun de ces trois degrés de l'enseignement , nous analyserons sommairement les lois ou décrets qui ont été faits contre l'enseignement libre et chrétien . - I ...
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... forme de l'an- cienne rétribution scolaire , par tête d'enfant , mais ils la payent par une augmentation de leur cote individuelle d'im- pôts , proportionnellement à leur fortune . Cette gratuité de l'enseignement au moyen d'un impôt ...
... forme de l'an- cienne rétribution scolaire , par tête d'enfant , mais ils la payent par une augmentation de leur cote individuelle d'im- pôts , proportionnellement à leur fortune . Cette gratuité de l'enseignement au moyen d'un impôt ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 483 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 3 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 258 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 410 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées.
Page 421 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 445 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 392 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sadite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi. et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de...
Page 294 - Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
Page 484 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 75 - L'instruction morale et civique; La lecture et l'écriture; La langue et les éléments de la littérature française; La géographie, particulièrement celle de la France; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...