Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1886 |
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... personne semblait s'a- dresser à son peuple dans cet article 38 , où Napoléon dit que tous les professeurs de théologie seront tenus de se conformer aux dispositions de l'Edit de 1682 concer- nant les quatre propositions . » L'empereur ...
... personne semblait s'a- dresser à son peuple dans cet article 38 , où Napoléon dit que tous les professeurs de théologie seront tenus de se conformer aux dispositions de l'Edit de 1682 concer- nant les quatre propositions . » L'empereur ...
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... personnes . Tant que ces principes évidents ne seront pas , non seulement respectés en fait , mais proclamés en droit dans un Etat , il n'y aura , dans cet Etat , de liberté ni de droit assurés pour personne . Je ne puis pas oublier ...
... personnes . Tant que ces principes évidents ne seront pas , non seulement respectés en fait , mais proclamés en droit dans un Etat , il n'y aura , dans cet Etat , de liberté ni de droit assurés pour personne . Je ne puis pas oublier ...
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... personne et ne sauvèrent absolument rien . Le droit succombait et la Révolution s'enhardissait d'un triom- phe de plus . Le libéralisme déclara bientôt qu'il tenait pour peu de chose les ordonnances du comte Portalis . Dès 1828 ...
... personne et ne sauvèrent absolument rien . Le droit succombait et la Révolution s'enhardissait d'un triom- phe de plus . Le libéralisme déclara bientôt qu'il tenait pour peu de chose les ordonnances du comte Portalis . Dès 1828 ...
Page 25
seul grief auquel le cabinet voulait donner satisfaction par les ordonnances . Personne n'eut le génie de la situation . On arriva à 1830 en décourageant les défenseurs de la royauté et en redoublant par une maladroite faiblesse l'au ...
seul grief auquel le cabinet voulait donner satisfaction par les ordonnances . Personne n'eut le génie de la situation . On arriva à 1830 en décourageant les défenseurs de la royauté et en redoublant par une maladroite faiblesse l'au ...
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... personne . Telle est la portée du droit constitutionnel en matière d'enseignement . C'est ce que proclamait dans une séance de la Société de législation comparée M. Duverger , professeur à la Faculté de droit de Paris , quand il disait ...
... personne . Telle est la portée du droit constitutionnel en matière d'enseignement . C'est ce que proclamait dans une séance de la Société de législation comparée M. Duverger , professeur à la Faculté de droit de Paris , quand il disait ...
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Common terms and phrases
absolument baccalauréat bachelier catholiques cause César Charaux Charte de 1814 Châteauvillain chevalerie chose chrétien citoyens civil collèges commune congrégations Conseil constitution culte Decazeville déclaration décret devant Dieu diplôme dire divorce Domrémy ecclésiastique écoles élèves enfants enseignement établissements Etats études Faculté des arts famille Franc-Maçonnerie Freycinet général gnement Goblet gouvernement grades hommes instituteurs institution international j'ai Jeanne d'Arc Jules Ferry jurisconsultes justice l'abbé Grandclaude l'autorité l'éducation l'Eglise l'Etat l'instruction l'Université légale législation Léo Taxil Léon XIII liberté liberté d'enseignement licence lois lycées maire maîtres mariage ment ministre mission monopole morale nation nationale nécessaire œuvre officiel Paul Bert pensée peuples politique pouvoir préfet primaire principe privé proclamé professeurs programme propriété public publique qu'un question raison régime règle religieux religion républicains République reste Révolution rien saint science scolaire secondaire seignement sentence du juge sera seulement siècle simple situation sociale société spécial supérieur système théisme tion tribunaux universitaire universités vérité vote
Popular passages
Page 483 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 3 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 258 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 410 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées.
Page 421 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 445 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 392 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sadite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi. et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de...
Page 294 - Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
Page 484 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 75 - L'instruction morale et civique; La lecture et l'écriture; La langue et les éléments de la littérature française; La géographie, particulièrement celle de la France; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...