Revue catholique des institutions et du droitBaratier Frères & Dardelet, 1886 |
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... Société de législation comparée M. Duverger , professeur à la Faculté de droit de Paris , quand il disait : - « La liberté d'enseignement à tous les degrés est , en France , une liberté constitutionnelle ; non moins que la liberté de ...
... Société de législation comparée M. Duverger , professeur à la Faculté de droit de Paris , quand il disait : - « La liberté d'enseignement à tous les degrés est , en France , une liberté constitutionnelle ; non moins que la liberté de ...
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... société y a trouvé la mort dans son athéisme et ses débauches . Loi du 27 février 1880 , relative au Conseil supérieur de l'Instruction publique et aux Conseils académiques . Tandis que la loi du 15 mars 1850 s'était efforcée de com ...
... société y a trouvé la mort dans son athéisme et ses débauches . Loi du 27 février 1880 , relative au Conseil supérieur de l'Instruction publique et aux Conseils académiques . Tandis que la loi du 15 mars 1850 s'était efforcée de com ...
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... sociétés secrètes qui sont parvenues à donner au suffrage universel l'impulsion , la discipline et l'organisation qui ... société un mouvement officiel qui la conduit à l'impiété ; elles s'acharnent à rendre irré- ligieux l'enseignement ...
... sociétés secrètes qui sont parvenues à donner au suffrage universel l'impulsion , la discipline et l'organisation qui ... société un mouvement officiel qui la conduit à l'impiété ; elles s'acharnent à rendre irré- ligieux l'enseignement ...
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... chercher un autre moyen . Le seul qui soit praticable a été indiqué par d'éminents jurisconsultes , dans une consultation publiée par la Société Générale d'éducation et d'enseignement : il consiste , vous le RAPPORT DE M. BRESSON . 63.
... chercher un autre moyen . Le seul qui soit praticable a été indiqué par d'éminents jurisconsultes , dans une consultation publiée par la Société Générale d'éducation et d'enseignement : il consiste , vous le RAPPORT DE M. BRESSON . 63.
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... société pour être valide . Il y a dans notre législation , à l'endroit des sociétés ou associations , d'étranges anomalies et de singulières lacunes . D'après notre Code civil , le con- trat de société n'existe que s'il est fait en vue ...
... société pour être valide . Il y a dans notre législation , à l'endroit des sociétés ou associations , d'étranges anomalies et de singulières lacunes . D'après notre Code civil , le con- trat de société n'existe que s'il est fait en vue ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 483 - Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ; -art. 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence
Page 3 - Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du Royaume.
Page 258 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 410 - Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés, ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées.
Page 421 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 445 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 392 - Tout fonctionnaire de l'ordre administratif ou judiciaire, tout officier de justice ou de police, tout commandant ou agent de la force publique, qui, agissant en sadite qualité, se sera introduit dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, hors les cas prévus par la loi. et sans les formalités qu'elle a prescrites, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un an et d'une amende de...
Page 294 - Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques...
Page 484 - Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés...
Page 75 - L'instruction morale et civique; La lecture et l'écriture; La langue et les éléments de la littérature française; La géographie, particulièrement celle de la France; L'histoire, particulièrement celle de la France jusqu'à nos jours; Quelques notions usuelles de droit et d'économie politique; Les éléments des sciences naturelles, physiques et mathématiques; leurs applications à l'agriculture, à l'hygiène, aux arts industriels...