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" Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Page 50
1899
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 lehte
...frontière. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifiestions du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome le...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., 17. köide

Austria - 1878 - 838 lehte
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le 24 mars 1870. (LS) Ladislas Comte Kamictci mp i'LS)...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892 - 550 lehte
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le G décembre 1891. (LS) C'e DE JONGIIE D'AHDOÏE....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 lehte
...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 59. köide

1897 - 402 lehte
...droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte a été dressé en double expédition à Vienne,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., 1–4. köide;48. köide

1908 - 872 lehte
...d'accord là-dessus. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., 1–2. köide;13. köide;43–46. köide

1873 - 798 lehte
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köide

Switzerland - 1899 - 1180 lehte
...sans qu'il soit nécessaire d'une ratification formelle ultérieure. Il est également convenu que ce protocole prendra fin en même temps que ledit traité cessera d'être obligatoire. Fait à Berne, en double expédition, le dix novembre mil-huit cent quatre-vingt-seize (1896;. (Sig.)...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1865 - 1040 lehte
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionna par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition i Berlin le iû...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 lehte
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traites auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le...
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