Mercure françias, 175. köide1789 |
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Page 46
... propriétés ? Plusieurs Membres du Clergé crurent que Pexpression du Proces - verbal préjugeoit cette derniere question de la propriété Ecclésias- tique . M. l'Evêque de Nancy ajouta qu'on ne pou- voit qualifier de patriotique cet offre ...
... propriétés ? Plusieurs Membres du Clergé crurent que Pexpression du Proces - verbal préjugeoit cette derniere question de la propriété Ecclésias- tique . M. l'Evêque de Nancy ajouta qu'on ne pou- voit qualifier de patriotique cet offre ...
Page 159
... proprieté , ne seront obligés à aucune contri- bution ; mais on ne pourra cependant re- jeter l'offrande libre et volontaire d'aucun citoyen ; et ceux déclarés exempts par cet article , pourront se faire inscrire sur le role des ...
... proprieté , ne seront obligés à aucune contri- bution ; mais on ne pourra cependant re- jeter l'offrande libre et volontaire d'aucun citoyen ; et ceux déclarés exempts par cet article , pourront se faire inscrire sur le role des ...
Page 254
... propriété des Domaines appartient à la Nation . 2 Un autre Membre s'opposa à la seconde proposition de M. de Mirileau , en disant : Comment pouvez - vous décreter à l'instant , une depense de 80 millions ? Ces objets furent alors ...
... propriété des Domaines appartient à la Nation . 2 Un autre Membre s'opposa à la seconde proposition de M. de Mirileau , en disant : Comment pouvez - vous décreter à l'instant , une depense de 80 millions ? Ces objets furent alors ...
Page 260
... proprieté , et sur l'emploi des biens Ecclesiastiques . Jusqu'ici cette grande ques- tion n'avoit été resolue qu ... propriétés Ecclésiastiques : ceux qui se présenterent furent rembourses .. Le surplus du revenu de ees biens servit à ...
... proprieté , et sur l'emploi des biens Ecclesiastiques . Jusqu'ici cette grande ques- tion n'avoit été resolue qu ... propriétés Ecclésiastiques : ceux qui se présenterent furent rembourses .. Le surplus du revenu de ees biens servit à ...
Page 266
... propriétaire , quoique ses biens lui aient éte donnes conditionnellement , et qu'il soit gêné dans leur aliénation ; car ces circonstances n'altèrent point le droit de propriété . Le corps du Clergé est formé de Citoyens moraux , ...
... propriétaire , quoique ses biens lui aient éte donnes conditionnellement , et qu'il soit gêné dans leur aliénation ; car ces circonstances n'altèrent point le droit de propriété . Le corps du Clergé est formé de Citoyens moraux , ...
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Common terms and phrases
Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblées auffi auroit avoient avoit Belgrade Broby Bufte c'eft Caisse Caisse d'Escompte Charade Citoyens Clergé Comité Commettans Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif cret Déclaration Décret de l'Assemblée déja délibération demande Départemens dépenses Députés devoit discussion Districts division doit donner Ecclésias Ecclésiastiques Etats étoient étoit fans feul Finances foit fouvent François Gabelle Général grace hommes jour Juges l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Logogriphe Lois Majesté Membres ment Messieurs millions Ministres Mirabeau Motion Municipalités n'eft Nation nécessaire nombre Octobre Officiers ordre patriotique Peuple porte pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposé propriétés Provinces public publique question régiment de Flandres Représentans revenus Royale Royaume Sanction Sanction Royale Séance semblée Nationale sera seroient seront seul sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunal troupes Versailles
Popular passages
Page 6 - ... pas qu'on s'honore soi-même en respectant les chefs qu'on a choisis; qui ne se doutent pas assez que le zèle de la liberté ne doit point ressembler à la jalousie des places et des personnes; qui accueillent trop aisément tous les faux bruits, toutes les calomnies, tous les reproches. Et voilà cependant comment l'autorité la plus légitime est énervée, dégradée, avilie; comment l'exécution des lois rencontre mille obstacles ; comment la défiance répand partout ses poisons ; comment,...
Page 299 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...